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Le gouvernement bruxellois renforce le critère de lutte contre le dumping social dans ses marchés publics.

Donner l’exemple. Pour réduire les risques de fraude sociale dans le cadre des marchés publics, le gouvernement bruxellois a adopté plusieurs mesures visant à installer non seulement une nouvelle législation en matière de clauses sociales mais aussi une meilleure maîtrise des bonnes pratiques.L’annonce est portée par les cabinets du ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS) et du ministre régional de l’Economie et de l’Emploi Didier Gosuin (DéFI).

Les mesures portent sur l’adoption d’une nouvelle législation en matière de clauses sociales, la mise en place d’une offre de formations spécifiques « Dumping Social » dans le cadre des formations aux marchés publics, notamment pour les contrôleurs de chantier, l’ouverture à de nouveaux types de marchés et aux pouvoirs locaux, de l’application de l’ordonnance de 2014 relative au contrôle des prix, et la promotion d’un guide de bonnes pratiques à l’attention des pouvoirs adjudicateurs bruxellois.

Un répertoire d’attestations de bonne exécution pour tous les types de marchés sera réalisé. Un outil inédit d’analyse de la situation financière et économique des entreprises qui ont soumissionné à un marché public permettant d’identifier par leur bilan celles qui présentent des risques de dumping social ou de fraude de nature sera élaboré. Enfin, la Région créera une plateforme de partage de données de marchés publics.
Le gouvernement bruxellois a adopté son chapelet de mesures en s’appuyant sur les recommandations du groupe de travail réunissant, outre ses représentants, les partenaires sociaux, et des experts de tous les services publics impliqués constitué l’an dernier.

Le dumping social dans les marchés publics continue de causer des pertes d’emploi considérables, en particulier dans le secteur de la construction, premier vivier d’emploi en Belgique. Selon le ministre bruxellois de l’Emploi, 17.000 emplois ont ainsi été perdus en 3 ans dans la construction.

Source : Belga

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