Les pr\u00e9sentes conditions de vente s’appliquent de plein droit \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions et sans restriction \u00e0 toutes les commandes effectu\u00e9es. Elles sont susceptibles de modifications sans pr\u00e9avis. La confirmation de la commande par le client implique son adh\u00e9sion sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions de vente.<\/p>\n
TARIF<\/strong> 2.<\/strong> Aucune r\u00e9duction n’est propos\u00e9e directement. Les \u00e9ventuelles r\u00e9ductions et op\u00e9rations de promotion organis\u00e9es sont annonc\u00e9es par voie digitale (site web et emailing \u00e9ventuel). Il appartient aux clients qui entendent s’en pr\u00e9valoir d’en r\u00e9clamer l’application au moment de la souscription \u00e0 l\u2019abonnement \/ de la commande.<\/p>\n 3.<\/strong> Toute commande valid\u00e9e rend la vente ferme et d\u00e9finitive. Toute modification ou annulation de l\u2019achat est alors impossible. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par Peoplesphere constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9es par Peoplesphere et ses clients.<\/p>\n 4.<\/strong> Peoplesphere n’est pas li\u00e9e par les majorations de prix qui peuvent \u00eatre pratiqu\u00e9es par des interm\u00e9diaires. Seuls le num\u00e9ro de l\u2019abonnement est pris en compte pour la distribution de celui-ci.<\/p>\n 5.<\/strong> Les abonnements souscrits ne peuvent \u00eatre rembours\u00e9s (notamment en cas de changement de fonction ou de destinataire), ni \u00e9chang\u00e9s, ni revendus. Ils sont valables uniquement pour la soci\u00e9t\u00e9 \/ personne physique pour laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 souscrits. En cas d’annulation de la publication de notre fait ou interruption pendant la p\u00e9riode initiale d\u2019abonnement, ils peuvent \u00eatre \u00e9chang\u00e9s pour une autre p\u00e9riode. En cas d’interruption d’une publication apr\u00e8s la premi\u00e8re moiti\u00e9 de la p\u00e9riode d\u2019abonnement, ils ne pourraient \u00eatre ni \u00e9chang\u00e9s pour une autre p\u00e9riode, ni rembours\u00e9s. Tout d\u00e9tenteur d\u2019un abonnement s\u2019interdit de l\u2019utiliser \u00e0 des fins promotionnelles ou commerciales quelles qu\u2019elles soient sous peine de s\u2019exposer \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles poursuites judiciaires.<\/p>\n 6.<\/strong> Nos prix sont \u00e9tablis en euros toutes taxes comprises et nous n’acceptons les r\u00e8glements effectu\u00e9s dans d’autres monnaies, m\u00eame pour la contre-valeur exacte de ces prix. Les frais li\u00e9s aux virements bancaires ou postaux sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n SOUSCRIPTION – D\u00c9LAIS DE PAIEMENT<\/strong> R\u00c9DUCTIONS<\/strong> MODIFICATION, ANNULATION, REPRISE, ECHANGE, VENTE<\/strong> 10.<\/strong> Nous n’acceptons aucune annulation apr\u00e8s paiement des abonnements par le client. La jurisprudence consid\u00e8re que le rapport qui s’\u00e9tablit entre Peoplesphere et le client qui ach\u00e8te un abonnement, quel que soit ensuite le mode de paiement (esp\u00e8ces, ch\u00e8que, carte de cr\u00e9dit, virement), est un rapport contractuel. Dans ces conditions, ce n’est que si Peoplesphere ne remplit pas son obligation que le client peut demander le remboursement ou contester le contrat.<\/p>\n 11.<\/strong> La Monnaie se r\u00e9serve le droit de refuser la souscription \u00e0 l\u2019abonnement, tenant compte notamment d\u2019une utilisation abusive de celui-ci et de non-respect de la r\u00e9glementation en vigueur concernant les droits d\u2019auteur.<\/p>\n R\u00c9CLAMATIONS \u2013 LITIGES<\/strong> 13.<\/strong> Nous nous r\u00e9servons la possibilit\u00e9 d’apporter toute modification dans l’ordre, la dur\u00e9e et la distribution de l\u2019abonnement. D’autre part, nous nous r\u00e9servons le droit d’annuler toute publication qui ne pourrait avoir lieu si des cas fortuits ou des cas de force majeure nous y contraignaient tels que (et sans que cette liste ne soit exhaustive) intemp\u00e9ries, gr\u00e8ves, incendie, d\u00e9g\u00e2t des eaux, maladie, etc… Dans une telle hypoth\u00e8se nous proposerions une autre date de publication.<\/p>\n 14.<\/strong> Les abonnements ne donnent aucun droit \u00e0 une duplication \u00e9ventuelle de la publication. Toute copie, sous quelque forme que ce soit, y compris photographique est strictement interdite. Nous nous r\u00e9servons le droit d’entamer une proc\u00e9dure en r\u00e9paration des pr\u00e9judices subis.<\/p>\n CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong> DROIT APPLICABLE AUX LITIGES<\/strong> Peoplesphere \u2013 mRH sprl<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les pr\u00e9sentes conditions de vente s’appliquent de plein droit \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions et sans restriction \u00e0 toutes les commandes effectu\u00e9es. Elles sont susceptibles de modifications sans pr\u00e9avis. La confirmation de la commande par le client implique son […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"yoast_head":"\n
\n1.<\/strong> Les tarifs sont disponibles sur le site web de Peoplesphere (www.peoplesphere.be) ou communiqu\u00e9s sur simple demande. Tous les tarifs sont susceptibles de modification sans pr\u00e9avis. Ils sont valid\u00e9s uniquement apr\u00e8s confirmation de notre part du r\u00e8glement demand\u00e9.<\/p>\n
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\n12.<\/strong> Toute contestation, quelle qu’en soit la nature doit \u00eatre formul\u00e9e par. Aucune r\u00e9clamation t\u00e9l\u00e9phonique ne pourra \u00eatre prise en compte.<\/p>\n
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\n24.<\/strong> Le pr\u00e9sent contrat de vente d\u2019abonnements est soumis \u00e0 la loi belge. En cas de litige seuls les tribunaux de Nivelles sont comp\u00e9tents.<\/p>\n