Les partenaires sociaux du Conseil Sup\u00e9rieur pour la Pr\u00e9vention et la Protection au travail tirent la sonnette d\u2019alarme concernant la mani\u00e8re avec laquelle se d\u00e9roule le processus d\u00e9cisionnel aujourd\u2019hui sur la pr\u00e9vention de la transmission du virus via le travail. La raison directe de ceci est un certain nombre d\u2019arr\u00eat\u00e9s provinciaux sur le travail saisonnier, ainsi qu\u2019une connaissance et une attention insuffisante du r\u00f4le que les m\u00e9decins du travail remplissent et peuvent remplir dans la pr\u00e9vention de la transmission du virus et les d\u00e9cisions et pratiques remarquables au sujet des tests et de la prise de temp\u00e9rature des travailleurs.<\/p>\n
Aujourd\u2019hui, les partenaires sociaux doivent, pour ce qui concerne le domaine du travail, constater que la confusion sur le terrain n’est pas seulement caus\u00e9e par l\u2019intervention de services qui ne sont pas familiers avec le monde du travail, mais aussi parce qu\u2019il y a, sur le plan de la r\u00e9glementation, des incoh\u00e9rences en raison du fait que des dispositions m\u00eame contradictoires sont r\u00e9dig\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rents niveaux de comp\u00e9tence, via des arr\u00eat\u00e9s royaux ou minist\u00e9riels, des arr\u00eat\u00e9s de police des gouverneurs, etc.<\/p>\n
L\u2019absence d\u2019une r\u00e9glementation claire et praticable sur le plan logistique ou le manque de lien avec des accords existants, notamment, entre les partenaires sociaux ne renforce pas la s\u00e9curit\u00e9 juridique, ni l\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me.<\/p>\n
Le Conseil Sup\u00e9rieur estime qu\u2019une concertation pr\u00e9alable syst\u00e9matique avec les partenaires sociaux concern\u00e9s doit \u00eatre pr\u00e9vue si une mesure de pr\u00e9vention les concerne.<\/p>\n
Pour veiller \u00e0 ce que l\u2019approche dans cette phase de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie soit \u00e9galement effective et efficace, les partenaires sociaux insistent sur la coh\u00e9rence, l\u2019uniformit\u00e9 et la clart\u00e9 des mesures. Cela demande, dans un premier temps, que les d\u00e9cisions (quel que soit le niveau de pouvoir) qui ont une implication sur les relations de travail pour tout le pays soient coordonn\u00e9es et d\u00e9cid\u00e9es conjointement par une seule \u00ab instance dirigeante \u00bb univoque. Cela exige \u00e9galement que toutes les mesures de pr\u00e9vention de lutte contre le virus applicable sur le lieu de travail soient soumises, au Conseil Sup\u00e9rieur qui est toujours en concertation avec le SPF ETCS.<\/p>\n
les partenaires sociaux souhaitent mentionner un certain nombre de principes qui doivent servir de cadre lors du d\u00e9veloppement et de la prise de mesures :<\/em><\/strong><\/p>\n 1. Les mesures visant \u00e0 pr\u00e9venir ou \u00e0 r\u00e9duire les infections sur le lieu de travail doivent \u00eatre justifi\u00e9es en termes de gains r\u00e9els ou escompt\u00e9s pour la sant\u00e9.<\/p>\n 2. Les mesures doivent \u00eatre en accord avec la r\u00e9glementation sup\u00e9rieure, doivent \u00eatre proportionnelles par rapport \u00e0 l\u2019objectif vis\u00e9 et ne peuvent pas aller plus loin que le strict n\u00e9cessaire pour atteindre cet objectif. Lors de la prise et de l\u2019application de ces mesures, il faut tenir compte des autres r\u00e9glementations connexes concernant le respect de la vie priv\u00e9e et de la protection des donn\u00e9es. Cela couvre aussi bien la protection de la vie priv\u00e9e des travailleurs, leur libre consentement dans la collecte de donn\u00e9es sur la sant\u00e9, que le respect de la vie priv\u00e9e par le biais de la discr\u00e9tion n\u00e9cessaire.<\/p>\n 3. Il faut veiller \u00e0 ce que les mesures soient r\u00e9alisables du point de vue de l\u2019organisation. Les capacit\u00e9s de tests disponibles, la disponibilit\u00e9 des m\u00e9decins (dont les m\u00e9decins du travail) et des autres collaborateurs de la pr\u00e9vention et les flux de donn\u00e9es administratifs sont des facteurs limitatifs. L\u2019\u00e9largissement des activit\u00e9s (tests, tracing, mesures, inspections, suivis, …) doit \u00eatre li\u00e9 \u00e0 un renforcement \u00e9quivalent de la capacit\u00e9 en personnel et en moyens.<\/p>\n 4. Des mesures impactant l\u2019organisation de l\u2019entreprise et la relation de travail doivent avoir lieu en concertation pr\u00e9alable avec les partenaires sociaux, chaque fois au niveau appropri\u00e9 (national, r\u00e9gional, secteur, entreprise).<\/p>\n 5. Lors de l\u2019impl\u00e9mentation des mesures dans les entreprises, les structures de pr\u00e9vention existantes doivent \u00eatre mises \u00e0 profit et y \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es.<\/p>\n 6. \u00c0 tous les niveaux de d\u00e9cision, les mesures doivent \u00eatre suffisamment transparentes. Lorsque des mesures sont prises, les acteurs concern\u00e9s doivent en \u00eatre avertis : une communication claire, uniforme et compr\u00e9hensible est indispensable.<\/p>\n 7. Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes doivent sensibiliser et informer autant que de veiller \u00e0 l\u2019application des mesures (inspection).<\/p>\n 8. L\u2019employeur a l\u2019obligation de former ses travailleurs et de donner des instructions claires.<\/p>\n 9. Les employeurs, les travailleurs, les m\u00e9decins, les services de pr\u00e9vention ou autre partie intervenante qui ne tiennent pas compte des mesures ou qui s’en \u00e9cartent doivent \u00eatre rappel\u00e9s \u00e0 l\u2019ordre rapidement et efficacement.<\/p>\n Il est de la plus haute importance que toutes les mesures qui concernent le monde du travail soient \u00e9tudi\u00e9es avec les acteurs qui sont familiers avec le terrain et qu\u2019il y ait une \u00ab instance dirigeante \u00bb unique et claire. Ce n’est qu’alors que la lutte contre la transmission du virus par le travail peut \u00eatre couronn\u00e9e de succ\u00e8s. Les partenaires sociaux du Conseil Sup\u00e9rieur pour la Pr\u00e9vention et la Protection au travail tirent la sonnette d\u2019alarme concernant la mani\u00e8re avec laquelle se d\u00e9roule le processus d\u00e9cisionnel aujourd\u2019hui sur la pr\u00e9vention de la transmission du virus via le travail. […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[3160,2947,42,17,23],"yoast_head":"\n
\nLes partenaires sociaux au sein du Conseil Sup\u00e9rieur pour la Pr\u00e9vention et la Protection au travail sont disponibles pour donner leur avis, \u00e0 la demande de cette \u00ab instance dirigeante \u00bb, sur toutes les mesures et projets de mesures qui touchent au bien-\u00eatre des travailleurs dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19 dans les entreprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"