Les \u00e9lections sociales se tiendront effectivement entre le 16 et le 29 novembre 2020. Ces dates ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 royal du 15 juillet 2020, sur avis conforme des partenaires sociaux (avis n\u00b02.169 du 30 juin 2020). De cette nouvelle p\u00e9riode r\u00e9sulte la reprise de la proc\u00e9dure \u00e9lectorale mais aussi de la p\u00e9riode de protection occulte (*). La FEB nous rappelle les \u00e9tapes principales de ce moment-cl\u00e9 de la concertation sociale.<\/p>\n
La reprise du calendrier \u00e9lectoral correspondra, au sein de chaque entreprise, au nouveau jour X + 36, c\u2019est-\u00e0-dire au 54e jour qui pr\u00e9c\u00e8de le nouveau jour Y (= jour des \u00e9lections proprement dites). Par exemple, le calendrier reprendra donc le 23 septembre 2020 pour les entreprises qui organiseront le vote le 16 novembre 2020. Les entreprises resteront tr\u00e8s prudentes \u00e9galement sur le plan des r\u00e9siliations des contrats de travail car, comme annonc\u00e9 d\u00e9but juillet, la p\u00e9riode occulte a red\u00e9marr\u00e9 depuis le 18 ao\u00fbt pour ce qui concerne les potentiels candidats rempla\u00e7ants (\u00e0 X+77).<\/p>\n
L\u2019arr\u00eat\u00e9 royal confirme que le nouveau jour Y correspond automatiquement au jour Y initial. Par exemple, si l\u2019entreprise a choisi le 14 mai 2020 comme jour Y initial, soit le jeudi de la premi\u00e8re semaine, le nouveau jour Y correspondra au 19 novembre 2020. Il pourra toutefois \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 cet automatisme par d\u00e9cision de l\u2019organe de concertation existant au sein de l\u2019entreprise ou, \u00e0 d\u00e9faut, de l\u2019employeur.<\/p>\n
Enfin, dans la mesure du possible, les entreprises ayant entam\u00e9 la proc\u00e9dure avec retard rattraperont celui-ci en reprenant le calendrier d\u00e8s le 54e jour pr\u00e9c\u00e9dant le nouveau jour Y. Celui-ci se tiendra au cours de la premi\u00e8re semaine, soit entre le 16 et le 22 novembre, et au jour de la semaine correspondant au jour Y initial. \u00c0 nouveau, il pourra toutefois \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 cet automatisme par d\u00e9cision du CE ou du CPPT ou, en l\u2019absence d\u2019un tel organe, de l\u2019employeur.<\/p>\n
En fonction du nouveau jour Y, chaque entreprise adoptera un nouveau calendrier qui reprendra les nouvelles dates-cl\u00e9s \u00e0 partir du jour X + 36 et qui seront communiqu\u00e9es par le CE ou le CPPT ou, \u00e0 d\u00e9faut, par l\u2019employeur, au plus tard 7 jours avant la date de reprise de la proc\u00e9dure.<\/p>\n
Source: FEB – Centre de comp\u00e9tence Emploi et S\u00e9curit\u00e9 Sociale.<\/em><\/p>\n (*) Pour rappel, la p\u00e9riode de \u00ab protection occulte \u00bb correspond \u00e0 la p\u00e9riode pendant laquelle tous les travailleurs sont prot\u00e9g\u00e9s r\u00e9troactivement contre le licenciement du fait que l\u2019entreprise n\u2019est pas encore inform\u00e9e des futures candidatures aux \u00e9lections. En l\u2019occurrence, sont d\u00e9sormais vis\u00e9s les potentiels candidats propos\u00e9s en remplacement des candidats qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 X+35.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les \u00e9lections sociales se tiendront effectivement entre le 16 et le 29 novembre 2020. Ces dates ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 royal du 15 juillet 2020, sur avis conforme des partenaires sociaux (avis n\u00b02.169 du 30 juin 2020). De cette […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[778,332,779,275,2982,110],"yoast_head":"\n