L\u2019accord quant au gel du nombre de jours de t\u00e9l\u00e9travail pass\u00e9 entre la Belgique et le Luxembourg, et prolong\u00e9 jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre, semble exclure une s\u00e9rie de travailleurs, selon l’\u00e9quipe \u00e9ditoriale de Paperjam. Le risque d\u00e8s lors pour celles et ceux qui ne pourraient pas b\u00e9n\u00e9ficier de cette prolongation est qu’elles\/ils seront imposables dans leur pays de r\u00e9sidence.<\/p>\n
La Belgique et le Luxembourg ont conclu un accord pour prolonger le ‘gel’ du nombre de jours de t\u00e9l\u00e9travail pour les frontaliers. Une convention fiscale visant \u00e0 \u00e9viter la double imposition des r\u00e9sidents belges qui travaillent au Luxembourg a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e en 2015 entre les deux pays. Cet accord pr\u00e9cise qu\u2019un r\u00e9sident belge peut travailler hors Luxembourg, l\u00e0 o\u00f9 se trouve son lieu de travail, 24 jours par an, par exemple pour des missions \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, de la prospection ou du t\u00e9l\u00e9travail. S\u2019il d\u00e9passe ce seuil de 24 jours, il redevient imposable dans son pays de r\u00e9sidence. En raison de la crise sanitaire, ce nombre de jours a \u00e9t\u00e9 gel\u00e9 jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre, une mesure de bon sens puisque le lockdown a impos\u00e9 largement le t\u00e9l\u00e9travail et que celui-ci pourrait se p\u00e9renniser.<\/p>\n
Il semble que l’on d\u00e9couvre maintenant que nombre d\u2019entre eux ne peuvent en r\u00e9alit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficier de cette mesure de prolongation. En effet, l\u2019administration fiscale belge vient d\u2019apporter des pr\u00e9cisions quant \u00e0 cet accord Covid. En bref, le fisc belge consid\u00e8re que la barre des 24 jours reste d\u2019application pour une s\u00e9rie de personnes, qui sont donc exclues des accords pris dans le cadre de la crise sanitaire. \u00abNotamment les \u2018d\u00e9tach\u00e9s temporaires\u2019, c\u2019est-\u00e0-dire ces personnes qui effectuent des missions temporaires dans un autre pays, comme les consultants. Mais aussi tous ceux qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme cadre \u00e9tranger\u00bb, pr\u00e9cise-t-elle. Un cadre \u00e9tranger est pour l\u2019administration un \u00abcadre d\u00e9tach\u00e9 en Belgique ou recrut\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour travailler temporairement en Belgique\u00bb.<\/em> indique Nesh Istrfaj, charg\u00e9e de client\u00e8le chez VO Consulting<\/p>\n Surtout, sont aussi exclus des m\u00eames accords Covid les ind\u00e9pendants. Mais aussi les administrateurs et les g\u00e9rants qui re\u00e7oivent de leur soci\u00e9t\u00e9 un revenu en raison de leur activit\u00e9. L\u2019impact pourrait \u00eatre \u00e9norme et concernerait notamment les avocats et autres professions juridiques.<\/p>\n \u00ab\u00a0L\u2019administration fiscale belge consid\u00e8re que les accords pris ne concernent que les salari\u00e9s \u00absimples\u00bb. Car ils se trouvent dans un cas de force majeur, comme les accords le soulignent: on leur impose de travailler de chez eux. Les autres, ceux qui sont vis\u00e9s par les exclusions, ont, pour le fisc, le choix: personne ne leur impose de rester chez eux puisque ce sont eux leur patron. C\u2019est \u00e9videmment une position discriminatoire\u00bb<\/em>, compl\u00e8te Nesh Istrafj.<\/p>\n Techniquement, le gel des jours de t\u00e9l\u00e9travail selon la lecture belge ne porte que sur le seul article 15 de la convention de 2015 (les professions d\u00e9pendantes), mais pas sur l\u2019article 16 (les dirigeants de soci\u00e9t\u00e9). Pourtant le paragraphe 2 de cet article 16 renvoie vers les dispositions de l\u2019article pr\u00e9c\u00e9dent. \u00abC\u2019est vrai. Mais l\u2019interpr\u00e9tation belge est que cette disposition est valable pour la convention de 2015, mais n\u2019est pas vis\u00e9e par les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire, qui n\u2019\u00e9voquent pas cet article 16. On peut voir cela comme une man\u0153uvre un peu vicieuse\u2026\u00bb<\/em>, conclut Nesh Istrafj. Qui d\u00e9plore, renseignements pris, que \u00able Luxembourg se pliera aux interpr\u00e9tations belges\u00bb.<\/em><\/p>\n La Belgique a aussi averti que tous les salari\u00e9s belges du Luxembourg \u00e9taient susceptibles d\u2019un contr\u00f4le fiscal. Si cela est le cas, ils devront fournir \u00e0 l\u2019administration un emploi du temps professionnel pr\u00e9cis de leurs activit\u00e9s. \u00abIl faudra attester en tant qu\u2019employeur que tel jour l\u2019employ\u00e9 \u00e9tait au bureau, tel jour il \u00e9tait en maladie ou en cong\u00e9, tel jour en t\u00e9l\u00e9travail\u2026 Le fisc dit que c\u2019est une demande l\u00e9gitime. Ce n\u2019est pas faux. Mais dans le cadre de la crise sanitaire, nombre d\u2019entreprises n\u2019ont peut-\u00eatre pas su ou pu tenir un relev\u00e9 pr\u00e9cis, prises par d\u2019autres missions. Il faudrait en tenir compte.\u00bb<\/em><\/p>\n Selon les informations de Paperjam, ni la France ni l\u2019Allemagne, avec qui le Luxembourg a aussi des accords, n\u2019ont d\u00e9cid\u00e9 des m\u00eames contraintes et de consid\u00e9rer des cas d\u2019exclusion.<\/p>\n Source: Paperjam<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019accord quant au gel du nombre de jours de t\u00e9l\u00e9travail pass\u00e9 entre la Belgique et le Luxembourg, et prolong\u00e9 jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre, semble exclure une s\u00e9rie de travailleurs, selon l’\u00e9quipe \u00e9ditoriale de Paperjam. Le risque d\u00e8s lors pour celles et […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[2947,98,3188,219],"yoast_head":"\n