Le t\u00e9l\u00e9travail tend \u00e0 devenir la nouvelle norme dans de nombreuses entreprises. Mais face \u00e0 cette nouvelle r\u00e9alit\u00e9 du monde de travail, le cadre l\u00e9gislatif reste lui inadapt\u00e9, laissant place \u00e0 une grande ins\u00e9curit\u00e9 juridique tant pour les entreprises que pour les travailleurs. Une ins\u00e9curit\u00e9 qui d\u00e9coule principalement du fait que deux notions coexistent. Pour accompagner au mieux cette expansion du t\u00e9l\u00e9travail et en retirer toutes les vertus, il faut simplifier notre l\u00e9gislation actuelle.<\/p>\n
\u201cOn a d\u2019une part la notion du travailleur \u00e0 domicile, et d\u2019autre part la notion de t\u00e9l\u00e9travailleur,\u201d<\/em> explique Pascale Moreau, Partner, Employment Law chez PwC Legal. \u201cCette notion de t\u00e9l\u00e9travailleur a \u00e9t\u00e9 introduite dans notre l\u00e9gislation il y a \u00e0 peu pr\u00e8s 15 ans, pour d\u00e9finir un travailleur qui travail en dehors des locaux de l\u2019entreprise au moyens des technologies de l\u2019information. Si il y a 15 ans cette distinction se justifiait, \u00e0 l\u2019heure actuelle, plus du tout. Pourquoi? Parce que la grande majorit\u00e9 des travailleurs qui travaillent aujourd\u2019hui \u00e0 la maison travaillent gr\u00e2ce \u00e0 ces technologies de l\u2019information.\u201d<\/em><\/p>\n Chaque notion dispose de sa propre r\u00e9alit\u00e9 juridique. Par exemple, en mati\u00e8re de remboursement de frais, rien n\u2019est officiellement pr\u00e9vu pour le t\u00e9l\u00e9travailleur, alors que pour le travailleur \u00e0 domicile, l\u2019employeur a l\u2019obligation de payer un montant \u00e9quivalent \u00e0 10% du salaire mensuel de son employ\u00e9.<\/p>\n \u201cPour les accidents de travail, l\u00e0 aussi une diff\u00e9rence de r\u00e9gime subsiste entre les deux notions,\u201d<\/em> clarifie Pascale Moreau, Partner, Employment Law chez PwC Legal. \u201cSi vous \u00eates un t\u00e9l\u00e9travailleur et vous vous cassez une jambe en allant r\u00e9pondre au t\u00e9l\u00e9phone, ce sera consid\u00e9r\u00e9 comme un accident de travail, parce qu\u2019il y a une pr\u00e9somption pr\u00e9vue par la loi sur les accidents de travail qui dit que tout accident qui survient pendant les heures de travail est un accident de travail. Par contre, un travailleur \u00e0 domicile devra lui-m\u00eame apporter la preuve que l\u2019accident a eu lieu pendant l\u2019ex\u00e9cution du travail – preuve \u00e9videmment compliqu\u00e9e \u00e0 rapporter en pratique.\u201d<\/em><\/p>\n Dans la pratique, la diff\u00e9rence entre le t\u00e9l\u00e9travail et le travail \u00e0 domicile reste toutefois tr\u00e8s subtile, le t\u00e9l\u00e9travail \u00e9tant une forme de travail \u00e0 domicile. Mais au vu de l\u2019\u00e9volution de nos modes de travail, il devient urgent de revoir la l\u00e9gislation actuelle.<\/p>\n \u201cSi on veut accompagner au mieux cette expansion du t\u00e9l\u00e9travail, et en retirer tous les vertus, il faut vraiment simplifier notre l\u00e9gislation actuelle, pr\u00e9voir un concept unique de t\u00e9l\u00e9travail qui correspond \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019aujourd\u2019hui et avec des dispositions tr\u00e8s claires en mati\u00e8re notamment de temps de travail, et d\u2019accidents de travail, et de bien-\u00eatre au travail,\u201d<\/em> commente Pascale Moreau, Partner, Employment Law chez PwC Legal.<\/p>\n Selon une enqu\u00eate men\u00e9e par VIAS et la SPF Mobilit\u00e9, 45% des travailleurs Belges travaillent \u00e0 domicile au moins une fois par semaine, alors qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient que 33% avant le d\u00e9but de la crise. Une enqu\u00eate men\u00e9e par PwC au niveau mondiale en d\u00e9but Ao\u00fbt indique que plus de 80% des entreprises pr\u00e9voient d’adopter le travail \u00e0 distance comme nouvelle norme; d\u2019autant plus urgent alors le besoin de simplifier la l\u00e9gislation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le t\u00e9l\u00e9travail tend \u00e0 devenir la nouvelle norme dans de nombreuses entreprises. Mais face \u00e0 cette nouvelle r\u00e9alit\u00e9 du monde de travail, le cadre l\u00e9gislatif reste lui inadapt\u00e9, laissant place \u00e0 une grande ins\u00e9curit\u00e9 juridique tant pour les entreprises que […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[863,3192,219],"yoast_head":"\n