Les entreprises ont de plus en plus de questions sur l’utilisation de la nouvelle appli ‘Coronalert’ sur le lieu de travail (et au-del\u00e0), observe le prestataire de services RH Acerta. Tout le monde peut installer l’appli gratuitement sur son smartphone, et elle vous donne alors une notification anonyme en cas de contact de plus de 15 minutes \u00e0 moins de 1,5 m\u00e8tre avec une personne test\u00e9e positive au COVID-19. Les employeurs peuvent-ils obliger leurs travailleurs \u00e0 installer l\u2019application ?<\/p>\n
Quid si le smartphone est un appareil de soci\u00e9t\u00e9 Est-ce que le gouvernement r\u00e9gional (par exemple \u00e0 Bruxelles) peut imposer d’autres r\u00e8gles? Amandine Boseret, conseill\u00e8re juridique chez Acerta, apporte ci-dessous une r\u00e9ponse aux principales questions qui \u00e9mergent actuellement.<\/p>\n
Un employeur peut-il obliger ses travailleurs \u00e0 installer l\u2019application?<\/strong><\/em> – Les employeurs peuvent encourager leurs collaborateurs \u00e0 installer l\u2019application, mais pas les y obliger. Une large application sur le lieu de travail permettrait toutefois de d\u00e9tecter rapidement des contaminations potentielles et de prendre les mesures (de quarantaine) n\u00e9cessaires. L\u2019application est d\u2019ailleurs un outil compl\u00e9mentaire, qui existe en plus des obligations g\u00e9n\u00e9ralement en vigueur concernant la tra\u00e7abilit\u00e9 des contacts et les mesures de quarantaine.<\/p>\n Qu\u2019en est-il si vous avez un GSM de soci\u00e9t\u00e9 ?<\/strong><\/em> –\u00a0Lorsque l\u2019appareil priv\u00e9 du travailleur est concern\u00e9, l\u2019employeur ne peut pas obliger ce dernier \u00e0 quoi que ce soit. En ce qui concerne le GSM de soci\u00e9t\u00e9, l\u2019employeur peut envoyer certaines applications vers les appareils via un syst\u00e8me MDM (Mobile Device Management). L\u2019application sera ainsi install\u00e9e sur tous les appareils. Cela n\u2019entra\u00eene pas l\u2019utilisation obligatoire de celle-ci. L\u2019employeur ne reste pas une partie impliqu\u00e9e dans l\u2019application. Il ne sera pas non plus inform\u00e9 d\u2019un contact \u00e0 haut risque dans ce cas. Il en va autrement pour les applications de certains acteurs priv\u00e9s.<\/p>\n Existe-t-il des alternatives que les employeurs peuvent bel et bien appliquer?<\/em><\/strong> –\u00a0Cette application est un outil compl\u00e9mentaire. Il existe des moyens moins intrusifs pour atteindre l\u2019objectif poursuivi, par exemple la quarantaine et le testing de contacts \u00e0 haut risque sur le lieu de travail afin d\u2019\u00e9viter une propagation ult\u00e9rieure. Vous pouvez \u00e9galement utiliser un registre de pr\u00e9sence ou un syst\u00e8me d\u2019enregistrement du temps\/une pointeuse. Les autorit\u00e9s r\u00e9gionales peuvent-elles imposer aux entreprises d\u2019installer l\u2019application?<\/em><\/strong> –\u00a0L\u2019intervention dans la vie priv\u00e9e des citoyens n\u2019est autoris\u00e9e que si c\u2019est n\u00e9cessaire et proportionnel \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019objectif d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral consistant \u00e0 contrer la propagation du virus. Si une r\u00e9glementation l\u00e9gale particuli\u00e8re est adopt\u00e9e, cela pourrait \u00eatre possible. L\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de la sant\u00e9 publique l\u2019emporte alors sur la protection de la vie priv\u00e9e. En raison du caract\u00e8re anonyme de l\u2019application, on ne pourra pas v\u00e9rifier qui a install\u00e9 l\u2019application ni quand un contact \u00e0 haut risque a eu lieu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les entreprises ont de plus en plus de questions sur l’utilisation de la nouvelle appli ‘Coronalert’ sur le lieu de travail (et au-del\u00e0), observe le prestataire de services RH Acerta. Tout le monde peut installer l’appli gratuitement sur son smartphone, […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[3203,2947,42,17,364],"yoast_head":"\n
\nL\u2019APS (Autorit\u00e9 de Protection des Donn\u00e9es) permet \u00e9galement \u00e0 l\u2019employeur d\u2019informer les autres travailleurs d\u2019une contamination, sans mentionner l\u2019identit\u00e9 de la ou des personnes concern\u00e9es en vue, par exemple, de la pr\u00e9vention d\u2019une propagation ult\u00e9rieure.
\n\u00c9videmment, mieux vaut toujours pr\u00e9venir que gu\u00e9rir. M\u00eame si l\u2019employeur recommande fortement l\u2019installation de l\u2019application, il doit encore et toujours garantir la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs en prenant les mesures n\u00e9cessaires (garantir la distanciation sociale, mat\u00e9riel pour l\u2019hygi\u00e8ne des mains, masques…).<\/p>\n