{"id":10363,"date":"2020-11-04T10:05:59","date_gmt":"2020-11-04T08:05:59","guid":{"rendered":"https:\/\/peoplesphere.be\/fr\/?p=10363"},"modified":"2020-11-04T10:05:59","modified_gmt":"2020-11-04T08:05:59","slug":"attestations-se-rendre-travail-indemnites-forfaitaires-de-teletravail-procedure-chomage-temporaire-lockdown-prevoit-mesures-renforcees-employeurs-jusquau-13-decem","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/peoplesphere.be\/fr\/attestations-se-rendre-travail-indemnites-forfaitaires-de-teletravail-procedure-chomage-temporaire-lockdown-prevoit-mesures-renforcees-employeurs-jusquau-13-decem\/","title":{"rendered":"Attestations pour se rendre au travail, indemnit\u00e9s forfaitaires de t\u00e9l\u00e9travail, proc\u00e9dure pour le ch\u00f4mage temporaire… Le lockdown pr\u00e9voit des mesures renforc\u00e9es pour les employeurs jusqu’au 13 d\u00e9cembre."},"content":{"rendered":"

En raison des chiffres alarmants et afin de lutter contre la propagation du virus Covid-19, la Belgique est \u00e0 nouveau en lockdown depuis le 2 novembre 2020. Les mesures renforc\u00e9es, telles que contenues dans l\u2019Arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel du 1er novembre 2020, s’appliquent encore jusqu’au 13 d\u00e9cembre 2020 au moins. Le cabinet Lydian r\u00e9sume bri\u00e8vement les cons\u00e9quences les plus importantes pour les employeurs.<\/p>\n

Le t\u00e9l\u00e9travail est obligatoire pour toutes les entreprises, associations et services et pour tous les membres du personnel, \u00e0 moins que cela ne soit impossible en raison de la nature de la fonction ou de la continuit\u00e9 de la gestion de l’entreprise, des activit\u00e9s ou des services. Les membres du personnel sont toutes les personnes qui travaillent dans ou pour une entreprise, une association ou un service. Un lien de subordination n’est pas requis, donc cela s’applique \u00e9galement aux travailleurs ind\u00e9pendants (freelances).<\/p>\n

Si le t\u00e9l\u00e9travail ne peut pas \u00eatre appliqu\u00e9, les mesures n\u00e9cessaires doivent \u00eatre prises afin de garantir le respect maximal des r\u00e8gles de distanciation sociale.<\/p>\n

\u00c0 cette effet, le \u00ab\u00a0Guide g\u00e9n\u00e9rique pour lutter contre la propagation de Covid-19 au travail\u00a0\u00bb<\/em> qui contient des mesures de pr\u00e9vention appropri\u00e9es a \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9 le 30 octobre 2020. Les employeurs doivent compl\u00e9ter les mesures de ce guide avec les lignes directrices au niveau sectoriel.<\/p>\n

La nouveaut\u00e9 est que, l’employeur ou le commettant fournit aux membres du personnel qui ne peuvent pas faire du t\u00e9l\u00e9travail, une attestation ou une autre preuve pour confirmer la n\u00e9cessit\u00e9 de leur pr\u00e9sence sur le lieu de travail. Si l\u2019employeur ne fournit pas d’attestation, il peut alors \u00eatre sanctionn\u00e9 d’une amende p\u00e9nale de 400 \u00e0 4000 EUR ou d’une amende administrative de 200 \u00e0 2000 EUR, \u00e0 multiplier par le nombre de travailleurs concern\u00e9s.<\/p>\n

Entre-temps, il y a d\u00e9j\u00e0 des critiques des employeurs concernant la charge administrative que cela entra\u00eene. Dans certains secteurs et pour certaines fonctions, il est \u00e9vident que le t\u00e9l\u00e9travail n’est pas possible (par exemple, les entreprises de production ou les entreprises de construction). Il est donc possible qu’il y ait encore une adaptation et que, par exemple, elle ne soit requise que pour les fonctions de soutien ou qu’elle ne doive \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par l’employeur qu’en cas de contr\u00f4le des services d’inspection.<\/p>\n

Les employeurs ne sont, en principe, pas oblig\u00e9s de rembourser les frais du t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 domicile temporaire en raison du Covid-19 (contrairement au t\u00e9l\u00e9travail structurel).<\/p>\n

\u00c0 l’occasion du premier lockdown, les employeurs pouvaient d\u00e9j\u00e0 accorder \u00e0 leurs travailleurs une indemnit\u00e9 forfaitaire sp\u00e9cifique pour le t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 domicile s’\u00e9levant \u00e0 129,48 EUR par mois (l’indemnit\u00e9 dite de bureau). Les employeurs peuvent encore appliquer cette indemnit\u00e9 de frais (mais ne sont pas oblig\u00e9s de le faire). Cette indemnit\u00e9 de bureau est exon\u00e9r\u00e9e d’imp\u00f4ts et de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale et couvre les frais de chauffage, d’\u00e9lectricit\u00e9, de petit mat\u00e9riel de bureau, etc. En outre, les employeurs peuvent \u00e9galement accorder une indemnit\u00e9 maximale de 40 EUR par mois pour l’utilisation de leur propre connexion Internet (20 EUR maximum) et de leur ordinateur (20 EUR maximum).<\/p>\n

\u00c0 partir du 1er septembre 2020, la proc\u00e9dure tr\u00e8s simplifi\u00e9e de ch\u00f4mage temporaire pour force majeure en raison du Covid-19 ne s’appliquera qu’aux entreprises exceptionnellement touch\u00e9es (ce sont les entreprises qui ont connu un ch\u00f4mage temporaire d’au moins 20 % au cours du deuxi\u00e8me trimestre 2020) et aux secteurs exceptionnellement touch\u00e9s (tels que list\u00e9s par le Ministre du Travail). Ils peuvent encore faire appel \u00e0 la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2020 au moins (date susceptible d’\u00eatre prolong\u00e9e). Pour ces entreprises et ces secteurs, il n’y a pour l’instant aucun changement concernant le ch\u00f4mage temporaire.<\/p>\n

Les entreprises qui n’appartiennent pas aux entreprises ou secteurs exceptionnellement touch\u00e9s doivent, \u00e0 partir du 1er septembre 2020, faire appel aux syst\u00e8mes d\u00e9j\u00e0 existants de ch\u00f4mage temporaire pour force majeure (qui doit \u00eatre prouv\u00e9e, par exemple, en cas de fermeture obligatoire) ou pour des raisons \u00e9conomiques (avec la preuve d’un chiffre d’affaires r\u00e9duit). Compte tenu du nouveau lockdown, nous nous attendons \u00e0 ce que la proc\u00e9dure assouplie de ch\u00f4mage temporaire pour force majeure en raison du Covid-19 soit \u00e0 nouveau applicable \u00e0 toutes les entreprises concern\u00e9es, mais cela doit encore \u00eatre confirm\u00e9 et la base l\u00e9gale \u00e0 cet \u00e9gard n’a pas encore \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e. Nous vous tiendrons, bien entendu, inform\u00e9s.<\/p>\n

\u00c0 partir du 1er octobre 2020 (provisoirement jusqu’au 31 d\u00e9cembre), les travailleurs qui doivent rester \u00e0 la maison pour garder un enfant pendant les jours de vacances d’automne anticip\u00e9es ou prolong\u00e9es ou lorsque la garderie doit fermer pour une autre raison (par exemple, quarantaine d’une \u00e9cole (ou d’un groupe d’\u00e9coles)) peuvent demander un ch\u00f4mage temporaire pour force majeure.<\/p>\n

Source: Lydian<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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