Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral vient de se prononcer en faveur d\u2019un vaste plan de soutien socio-\u00e9conomique. La crise du coronavirus est aussi une grave crise socio-\u00e9conomique qui touche durement une multitude de personnes et d\u2019entreprises. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ne peut pas et ne veut pas rester insensible \u00e0 toutes ces personnes et entreprises qui sont au bord du gouffre. Elles ont besoin d’aide aujourd’hui : un soutien concret et suffisamment important pour leur permettre de traverser cette deuxi\u00e8me p\u00e9riode difficile en moins d’un an.<\/p>\n
C’est pourquoi le gouvernement choisit non seulement de prolonger les mesures de soutien qui \u00e9taient en vigueur pendant le confinement impos\u00e9 au printemps (jusqu’au premier trimestre 2021 inclus), mais annonce \u00e9galement toute une s\u00e9rie de nouvelles mesures. Le co\u00fbt de cette aide pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une d\u00e9pense ponctuelle, mais c\u2019est bien plus que cela : il s\u2019agit d\u2019un investissement dans des personnes et des entreprises qui avant la crise \u00e9taient autonomes et \u00e9conomiquement saines, mais ne le sont plus parce que le destin en a d\u00e9cid\u00e9 autrement.<\/p>\n
Dans ses mesures de soutien, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral se focalise sur quatre grands objectifs :<\/em><\/strong><\/p>\n 1. soutenir les personnes qui avaient un emploi mais qui, en raison de la situation difficile caus\u00e9e par le coronavirus, l\u2019ont perdu ou ont d\u00fb fermer leur entreprise. Nous voulons les soutenir \u00e0 la fois dans leurs revenus et dans le maintien de leurs droits sociaux ;<\/p>\n 2. sauver des entreprises saines en les soutenant \u00e0 la fois au niveau de leur liquidit\u00e9 (cashflow) et de leur solvabilit\u00e9;<\/p>\n 3. soutenir les personnes en situation de pauvret\u00e9 ou pr\u00e9sentant un risque accru de pauvret\u00e9. Elles sont souvent affect\u00e9es de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e par la crise du coronavirus;<\/p>\n 4. renforcer les secteurs cruciaux qui ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement touch\u00e9s par la crise : en particulier les soins de sant\u00e9, l\u2019enseignement et l’agriculture et l’horticulture.<\/p>\n Larges mesures –\u00a0Prolongation de mesures existantes<\/strong><\/em><\/p>\n 1. Possibilit\u00e9 de report individuel des paiements dans le domaine fiscal sans amende ou int\u00e9r\u00eats de retard.<\/p>\n 2. Exon\u00e9ration fiscale des subsides octroy\u00e9s par les villes, communes et entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n 3. R\u00e9duction de la TVA (6 %) sur le gel hydroalcoolique et les masques.<\/p>\n 4. Prolongation des procurations notari\u00e9es gratuites \u00e9vitant le d\u00e9placement chez le notaire.<\/p>\n 5. Suspension des contr\u00f4les de la condition de r\u00e9sidence (maximum 29 jours \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par an) dans le cadre de la garantie de revenu aux personnes \u00e2g\u00e9es (GRAPA).<\/p>\n Soutien aux entreprises –\u00a0Prolongation de mesures existantes<\/em><\/strong><\/p>\n 6. Prolongation de la d\u00e9duction major\u00e9e pour investissement de 25 % jusque fin 2022, permettant aux PME, aux entreprises unipersonnelles et aux professions lib\u00e9rales de d\u00e9duire une grande partie de leurs investissements de leur b\u00e9n\u00e9ficie imposable.<\/p>\n 7. Prolongation du r\u00e9gime de garantie des PME et du r\u00e9gime de garantie des assurances-cr\u00e9dits jusqu\u2019au 30 juin 2021. Simultan\u00e9ment \u00e0 cette prolongation, le ministre des Finances prolongera, en concertation avec le secteur financier, le moratoire actuel pour les cr\u00e9dits aux entreprises.<\/p>\n 8. R\u00e9ouverture du ch\u00f4mage temporaire pour cas de force majeure \u00e0 toutes les entreprises. Pendant cette p\u00e9riode, le travailleur salari\u00e9 en ch\u00f4mage temporaire re\u00e7oit une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 70 % de son salaire mensuel brut (plafonn\u00e9e \u00e0 2754,76 euros). En outre, le travailleur salari\u00e9 re\u00e7oit une allocation de l\u2019ONEM de 5,63 euros par jour de ch\u00f4mage temporaire. Cette mesure s\u2019appliquera jusqu\u2019au 31 mars 2021, avec possibilit\u00e9 de prolongation.<\/p>\n Soutien aux entreprises –\u00a0Nouvelles mesures<\/em><\/strong><\/p>\n 9. Mise en \u0153uvre de l’accord des partenaires sociaux par lequel l\u2019\u00c9tat intervient partiellement dans le financement du p\u00e9cule de vacances pour les ch\u00f4meurs temporaires. Dans le calcul de ce p\u00e9cule de vacances, les jours de ch\u00f4mage temporaire sont assimil\u00e9s \u00e0 des jours prest\u00e9s.<\/p>\n 10. \u00c9largissement du champ d\u2019application pour l\u2019exon\u00e9ration de cotisations patronales ONSS pour le troisi\u00e8me trimestre de 2020 \u00e0 d\u2019autres secteurs (que l\u2019Horeca et le secteur \u00e9v\u00e9nementiel) qui ont \u00e9t\u00e9 contraints de fermer. Les fournisseurs des secteurs qui ont d\u00fb fermer peuvent eux aussi avoir recours \u00e0 cette mesure s\u2019ils peuvent fournir la preuve d\u2019une perte de chiffre d\u2019affaires d\u2019au moins 65 %. Un plafond sera appliqu\u00e9 par entreprise en ce qui concerne le montant total de cette exon\u00e9ration.<\/p>\n Soutien aux travailleurs ind\u00e9pendants –\u00a0Prolongation de mesures existantes<\/strong><\/em><\/p>\n 11. Prolongation du double droit passerelle de crise en vigueur jusqu\u2019en d\u00e9cembre 2020 inclus pour tous les secteurs qui ont d\u00fb fermer. Pour un travailleur ind\u00e9pendant sans charge de famille, cela revient \u00e0 2.583,4 euros par mois. Pour un travailleur ind\u00e9pendant avec charge de famille, cela revient \u00e0 3.228,2 euros par mois.<\/p>\n 12. Un nouveau droit passerelle entrera en vigueur \u00e0 partir du 1er janvier 2021, qui pourra toujours \u00eatre invoqu\u00e9 en cas de crise. Il sera bas\u00e9 sur une importante diminution du chiffre d’affaires. Les modalit\u00e9s concr\u00e8tes seront bient\u00f4t \u00e9labor\u00e9es compte tenu des avis du Comit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de gestion.<\/p>\n 13. Report suppl\u00e9mentaire pour le paiement de la cotisation \u00e0 charge des soci\u00e9t\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2020. Un report \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu jusqu\u2019au 31 octobre 2020 ; il est maintenant prolong\u00e9 jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n 14. Allocation compl\u00e9mentaire pour incapacit\u00e9 de travail afin que les travailleurs ind\u00e9pendants cohabitants qui sont malades b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement d’une indemnit\u00e9 aussi \u00e9lev\u00e9e que le droit passerelle (c’est d\u00e9j\u00e0 le cas pour les travailleurs ind\u00e9pendants isol\u00e9s et les travailleurs ind\u00e9pendants avec charges de famille). Concr\u00e8tement, il s’agit d’une prime de plus de 300 euros par mois.<\/p>\n Soutien aux travailleurs ind\u00e9pendants –\u00a0Nouvelles mesures<\/strong><\/em><\/p>\n 15. Am\u00e9lioration temporaire du droit passerelle classique, notamment via une meilleure accessibilit\u00e9 pour les starters et maintien de la constitution de pensions.<\/p>\n 16. Plans de paiement pour les travailleurs ind\u00e9pendants qui ont obtenu un report de paiement des cotisations sociales, tout en conservant le droit au remboursement des frais de soins de sant\u00e9. Jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n Soutien aux travailleurs salari\u00e9s –\u00a0Prolongation de mesures existantes<\/strong><\/em><\/p>\n 17. Diminution du pr\u00e9compte professionnel pour le ch\u00f4mage temporaire.<\/p>\n 18. Le ministre des Finances et le ministre de l\u2019\u00c9conomie m\u00e8neront une concertation avec le secteur financier afin de prolonger le moratoire actuel pour les cr\u00e9dits hypoth\u00e9caires et les cr\u00e9dits \u00e0 la consommation. La concertation concernera \u00e9galement le \u00ab leasing \u00bb.<\/p>\n 19. Ch\u00f4mage temporaire pour cause d\u2019enfant en quarantaine. La mesure actuelle sera \u00e9tendue \u00e0 d\u2019autres situations o\u00f9 l\u2019enfant doit \u00eatre plac\u00e9 en quarantaine, avec certificat de contr\u00f4le.<\/p>\n 20. Allocations suppl\u00e9mentaires d\u2019incapacit\u00e9 de travail pour arriver au niveau de l\u2019indemnit\u00e9 de ch\u00f4mage temporaire. Concr\u00e8tement, cela signifie que, si l\u2019allocation d\u2019incapacit\u00e9 de travail est inf\u00e9rieure \u00e0 70 % du salaire mensuel brut moyen (plafonn\u00e9 \u00e0 2.754,76 euros), celle-ci sera assortie d\u2019un compl\u00e9ment de 5,63 euros par jour jusqu\u2019 \u00e0 ce montant.<\/p>\n 21. Acc\u00e8s souple au ch\u00f4mage des artistes. Les artistes qui peuvent fournir la preuve d\u2019au moins 10 prestations artistiques ou de 20 jours de travail au cours de la p\u00e9riode allant du 13 mars 2019 au 13 mars 2020, se voient ouvrir l\u2019acc\u00e8s au ch\u00f4mage des artistes.<\/p>\n 22. Budget suppl\u00e9mentaire de 13,07 millions d’euros pour les ch\u00e8ques consommation dans le secteur des soins et prolongation de la validit\u00e9 des ch\u00e8ques consommation jusqu’\u00e0 la fin 2021.<\/p>\n Soutien aux travailleurs salari\u00e9s – Nouvelles mesures<\/em><\/strong><\/p>\n 23. Paiement par l\u2019ONEM d\u2019un suppl\u00e9ment \u00e0 la prime de fin d\u2019ann\u00e9e aux travailleurs qui sont rest\u00e9s longtemps en ch\u00f4mage temporaire. Les travailleurs qui ont \u00e9t\u00e9 au ch\u00f4mage temporaire au moins 52 jours en 2020, recevront un compl\u00e9ment \u00e0 leur prime de fin d\u2019ann\u00e9e de 10 euros par jour suppl\u00e9mentaire de ch\u00f4mage temporaire (au-del\u00e0 des 52 jours). Pour tout travailleur r\u00e9pondant aux conditions, le compl\u00e9ment total s\u2019\u00e9l\u00e8vera toujours au minimum \u00e0 150 euros.<\/p>\n 24. Plan de soutien aux (t\u00e9l\u00e9)services et au t\u00e9l\u00e9travail des fonctionnaires. Concr\u00e8tement, il s\u2019agit de pr\u00e9voir des coaches et des formations de r\u00e9sistance au stress et de lutte contre le burn out pour les dirigeants dans le cadre de la gestion \u00e0 distance du personnel, de l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 des entretiens de sollicitation et des tests de s\u00e9lection et de l\u2019am\u00e9lioration de la communication num\u00e9rique \u00e0 destination des fonctionnaires.<\/p>\n 25. On pr\u00e9voit une enveloppe unique de 200 millions euro pour le personnel hospitalier (travailleurs salari\u00e9s et ind\u00e9pendants). Le ministre comp\u00e9tent se concertera avec les partenaires sociaux pour mettre au point ces mesures de soutien en faveur du personnel hospitalier. Une concertation se d\u00e9roulera \u00e9galement avec les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es en Conf\u00e9rence Interminist\u00e9riel Sant\u00e9 publique.<\/p>\n Soutien aux personnes les plus vuln\u00e9rables –\u00a0Prolongation de mesures existantes<\/strong><\/em><\/p>\n 26. Prime de 50 euros par mois pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires du revenu d\u2019int\u00e9gration, de la garantie de revenus aux personnes \u00e2g\u00e9es (GRAPA) et de l\u2019allocation de remplacement de revenus (ARR).<\/p>\n 27. Prolongation du gel de la d\u00e9gressivit\u00e9 des allocations de ch\u00f4mage jusqu\u2019\u00e0 la fin de 2020. Par cons\u00e9quent, les ch\u00f4meurs ne subiront pas de baisse de leurs allocations de ch\u00f4mage au cours de la p\u00e9riode allant du 1er avril au 31 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n 28. Poursuite de l\u2019accueil hivernal.<\/p>\n 29. Majoration du pourcentage de remboursement (\u00e0 hauteur de 15 %) aux CPAS pour le paiement du revenu d\u2019int\u00e9gration.<\/p>\n Soutien aux personnes les plus vuln\u00e9rables – Nouvelles mesures<\/em><\/strong><\/p>\n 30. Entr\u00e9e en action de la Task Force Groupes vuln\u00e9rables. Cette task force \u00e9laborera des mesures, en collaboration avec les acteurs de terrain, en vue de soutenir les plus vuln\u00e9rables. Un budget de 75 millions d\u2019euros est pr\u00e9vu \u00e0 cette fin.<\/p>\n Travailleurs suppl\u00e9mentaires dans les secteurs cruciaux –\u00a0Prolongation de mesures existantes<\/em><\/strong><\/p>\n 31. Augmentation du quota d\u2019heures suppl\u00e9mentaires volontaires jusqu\u2019\u00e0 220 heures dans le secteur des soins, d\u2019autres secteurs cruciaux et services essentiels. Ce compl\u00e9ment d\u2019heures suppl\u00e9mentaires sera exon\u00e9r\u00e9 fiscalement et parafiscalement ; aucun sursalaire ne sera appliqu\u00e9.<\/p>\n 32. Faciliter le d\u00e9tachement temporaire de travailleurs aupr\u00e8s d\u2019un autre employeur dans le secteur des soins ou de l\u2019enseignement.<\/p>\n 33. Les ch\u00f4meurs temporaires peuvent travailler dans les secteurs de l\u2019agriculture et l\u2019horticulture, des soins de sant\u00e9 et de l\u2019enseignement, avec maintien de 75 % de leurs allocations.<\/p>\n 34. Permettre aux ch\u00f4meurs temporaires de conclure des contrats successifs \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e d’au moins 7 jours avec un autre employeur, dans les secteurs des soins et de l’enseignement.<\/p>\n 35. Majoration du plafond pour le cumul du revenu d\u2019int\u00e9gration avec les revenus du travail saisonnier et les revenus du travail \u00e9tudiant avec une bourse d\u2019\u00e9tude.<\/p>\n 36. Prolongation du fonds d\u2019indemnisation COVID-19 pour les volontaires et autorisation pour les h\u00f4pitaux commerciaux d\u2019engager des volontaires.<\/p>\n 37. Prolongation des mesures relatives aux pensions. L\u2019objectif est entre autres que les pensionn\u00e9s qui ont une activit\u00e9 comme employ\u00e9 ou ind\u00e9pendant peuvent combiner leur pension avec une indemnisation pour ch\u00f4mage temporaire ou le droit passerelle. En outre, on pr\u00e9servera la constitution de la pension des personnes en ch\u00f4mage temporaire, en ce compris la constitution du deuxi\u00e8me pilier. Il faut aussi \u00e9viter que les pensionn\u00e9s qui reprennent temporairement une activit\u00e9, par exemple dans le secteur des soins ou de l\u2019enseignement, ne perdent une partie de leur pension.<\/p>\n 38. Doublement du quota de travail saisonnier \u00e9galement en 2021 et ch\u00f4mage temporaire pour les travailleurs saisonniers qui arrivent en Belgique et doivent \u00eatre plac\u00e9s en quarantaine.<\/p>\n Source : Cabinet du Premier Ministre Alexander De Croo<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral vient de se prononcer en faveur d\u2019un vaste plan de soutien socio-\u00e9conomique. La crise du coronavirus est aussi une grave crise socio-\u00e9conomique qui touche durement une multitude de personnes et d\u2019entreprises. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ne peut pas […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[1489,714,2947,3232],"yoast_head":"\n