Un travailleur doit-il porter un masque au travail? Pas toujours \u00e9vident de r\u00e9pondre \u00e0 cette question sans prendre en consid\u00e9ration les sp\u00e9cificit\u00e9s de l’environnement… Entretemps, nous savons d\u00e9sormais qu’un employ\u00e9 qui refuse de porter un masque au travail, risque d’\u00eatre licenci\u00e9 pour raisons imp\u00e9rieuses. Un employ\u00e9 de l’entreprise alimentaire Lommel Flanders Food Production, qui ne portait pas de masque a ainsi re\u00e7u son C4. Le tribunal du travail d’Anvers a jug\u00e9 que le d\u00e9lit de non-respect du port du masque \u00e9tait suffisamment fond\u00e9. <\/p>\n
Quelles r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 devez-vous respecter en tant que travailleur sur le lieu de travail en Belgique? Et quelles sont les cons\u00e9quences si vous ne le faites pas? Miet Vanhegen et Amandine Boseret, conseill\u00e8res juridiques chez Acerta, expliquent les d\u00e9tails.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Si une analyse des risques montre qu’un masque est n\u00e9cessaire comme protection dans un certain poste ou une certaine position de travail, le travailleur est alors oblig\u00e9 de porter un masque. Dans certaines entreprises, par exemple, les travailleurs sont tenus de porter un masque lorsqu’ils se d\u00e9placent dans les locaux de l’entreprise, mais pas lorsqu’ils sont assis \u00e0 leur propre poste de travail, \u00e0 une distance de s\u00e9curit\u00e9 (1,5 m) de leurs coll\u00e8gues.\u00a0En outre, la loi sur les contrats de travail stipule que les travailleurs ne doivent pas se causer de pr\u00e9judice \u00e0 eux-m\u00eames, \u00e0 leurs coll\u00e8gues, \u00e0 leur employeur ou \u00e0 des tiers. L’obligation de porter un masque est \u00e9galement couverte par cette loi.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Que faire si un travailleur ne veut pas porter de masque?<\/em><\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Si dans l’entreprise il est obligatoire de porter un masque et que le travailleur n’a pas de raison (m\u00e9dicale) valable de ne pas le porter, alors le travailleur est oblig\u00e9 de porter un masque. Dans ce cas, il ne peut pas refuser.\u00a0Si le travailleur refuse malgr\u00e9 tout, le patron peut lui donner un avertissement ou le d\u00e9clarer officiellement en d\u00e9faut.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Un travailleur peut-il \u00eatre licenci\u00e9 pour avoir refus\u00e9 de porter un masque ?<\/em><\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Dans le cadre de la pand\u00e9mie actuelle, le respect des r\u00e8gles sanitaires telles que le port du masque est primordiale pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de tous. Le tribunal du travail d\u2019Anvers y a fait r\u00e9f\u00e9rence lors du licenciement d\u2019un travailleur de Flanders Food Production.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Cela signifie-t-il qu\u2019un employeur peut licencier un travailleur d\u00e8s que ce dernier ne porte pas de masque sur le lieu du travail ?<\/em><\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Il convient de temp\u00e9rer le jugement qui a \u00e9t\u00e9 rendu par le tribunal d\u2019Anvers en le repla\u00e7ant dans son contexte. Il s\u2019agissait ici d\u2019un travailleur actif dans le secteur alimentaire qui avait \u00e9galement d\u00e9truit du mat\u00e9riel informatique dans l\u2019entreprise. Par cons\u00e9quent, c\u2019est l\u2019ensemble de ces circonstances qui ont men\u00e9 le tribunal \u00e0 reconnaitre le motif du licenciement.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n \u00c0 partir de quel moment le non-respect des mesures sanitaires peut-il mener au licenciement?<\/em><\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Nous ne pouvons malheureusement pas donner de r\u00e9ponse unique \u00e0 cette question. Tout d\u00e9pendra des circonstances de fait : le travailleur se baladait-il sans masque dans les locaux de l\u2019entreprise alors qu\u2019il y \u00e9tait seul ou \u00e9tait-il entour\u00e9 de coll\u00e8gues, voire de clients? Le travailleur avait-il \u00ab oubli\u00e9 \u00bb une fois son masque ou refusait-il ostensiblement de le mettre malgr\u00e9 les rappels r\u00e9guliers de l\u2019employeur? Le travailleur travaille-t-il en int\u00e9rieur ou en ext\u00e9rieur ? Manipule-t-il des denr\u00e9es alimentaires ou simplement \u00e0 un bureau ?\u00a0Le conseil que nous pouvons donner \u00e0 un employeur est le suivant : s’il surprend un travailleur occup\u00e9 \u00e0 transgresser les r\u00e8gles sanitaires, il est important de lui donner un avertissement ( confirm\u00e9 de pr\u00e9f\u00e9rence par un \u00e9crit). Si le travailleur r\u00e9cidive et que ce comportement est susceptible de mettre en danger d’autres personnes, alors un licenciement pourrait \u00eatre envisag\u00e9.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Ce motif sera-t-il suffisant pour licencier un travailleur pour faute grave ?<\/em><\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Si un employeur licencie son travailleur il doit, soit respecter un pr\u00e9avis ( prest\u00e9 ou pay\u00e9), soit le licencier pour faute grave sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9.\u00a0Ici encore, tout d\u00e9pendra des circonstances de fait. Par exemple, pour un travailleur qui est tout le temps en contact avec la client\u00e8le et qui aurait ouvertement refus\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises de porter le masque, la faute grave pourrait \u00e9ventuellement \u00eatre envisag\u00e9e.\u00a0<\/em>Le tribunal du travail d\u2019Anvers avait en effet accept\u00e9 que l\u2019absence de port du masque de travail du travailleur soit bien constitutif de faute grave dans les circonstances pr\u00e9cit\u00e9es.\u00a0Cependant, il ne faut pas g\u00e9n\u00e9raliser et la prudence est de mise dans le cadre de la faute grave. Cette derni\u00e8re doit faire l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure tr\u00e8s stricte. En outre, l\u2019employeur doit \u00eatre en mesure de prouver la faute grave et le moindre doute pourrait la faire annuler.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Source: Acerta<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un travailleur doit-il porter un masque au travail? Pas toujours \u00e9vident de r\u00e9pondre \u00e0 cette question sans prendre en consid\u00e9ration les sp\u00e9cificit\u00e9s de l’environnement… Entretemps, nous savons d\u00e9sormais qu’un employ\u00e9 qui refuse de porter un masque au travail, risque d’\u00eatre […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[2998,134,42,1162,17,23],"yoast_head":"\n