Les contr\u00f4les \u00e9clair sont des contr\u00f4les annonc\u00e9s dans des secteurs sensibles \u00e0 la fraude et organis\u00e9s pendant une certaine p\u00e9riode (g\u00e9n\u00e9ralement un mois), par analogie avec les campagnes BOB et les \u2018marathons de contr\u00f4le de vitesse\u2019, par exemple. Ces contr\u00f4les sont coordonn\u00e9s et r\u00e9alis\u00e9s au niveau local par les cellules d\u2019arrondissement, pr\u00e9sid\u00e9es par l\u2019auditeur du travail et compos\u00e9es des services d\u2019inspection sociale f\u00e9d\u00e9raux, rejoints \u00e9ventuellement par les services d\u2019inspection r\u00e9gionaux, la Police, le SPF Finances, le SPF Economie, etc.<\/p>\n
Ces contr\u00f4les \u00e9clair ont principalement un caract\u00e8re informatif et pr\u00e9ventif. Ils sont pr\u00e9alablement publi\u00e9s sur le site web du SIRS et annonc\u00e9s aux partenaires sociaux. Cela n\u2019emp\u00eache pas les services d\u2019inspection d\u2019intervenir de mani\u00e8re ferme en cas d\u2019infractions flagrantes et – si n\u00e9cessaire – de verbaliser.
\nLes r\u00e9sultats sont trait\u00e9s et publi\u00e9s plus rapidement. Cela permet aux organisations d\u2019employeurs de mettre elles-m\u00eames sur pied des actions cibl\u00e9es pour contribuer \u00e0 r\u00e9duire le nombre d\u2019infractions dans leur secteur.<\/p>\n
Le prochain contr\u00f4le \u00e9clair concernera le respect de l\u2019obligation de t\u00e9l\u00e9travail dans le secteur tertiaire et aura lieu durant le mois de janvier 2021 sur l\u2019ensemble du territoire belge.<\/p>\n
Une check-list* explique clairement ce qu\u2019un inspecteur pourra demander lors d\u2019un contr\u00f4le relatif aux mesures de pr\u00e9vention en mati\u00e8re de COVID-19.<\/p>\n
Apr\u00e8s une premi\u00e8re p\u00e9riode o\u00f9 les services d\u2019inspection sociale ont men\u00e9 une politique plut\u00f4t ax\u00e9e sur la pr\u00e9vention et le coaching pour ce qui concerne le respect des mesures prises dans le cadre du Covid-19, la politique de contr\u00f4le va \u00eatre r\u00e9orient\u00e9e vers une politique plus r\u00e9pressive o\u00f9 les inspecteurs sociaux dresseront un Pro Justitia s\u2019ils constatent des infractions graves ou une mauvaise volont\u00e9 manifeste chez l\u2019employeur quant au respect des obligations impos\u00e9es en mati\u00e8re de Covid-19.<\/p>\n