Avec la publication au Moniteur Belge du nouveau taux d\u2019\u00e9mission de CO2 de r\u00e9f\u00e9rence et l\u2019approbation d\u2019une proposition de loi, le co\u00fbt des voitures de soci\u00e9t\u00e9 augmentera \u00e0 partir de 2021. Le taux d\u2019\u00e9mission de CO2 de r\u00e9f\u00e9rence est l\u2019un des facteurs d\u00e9terminants pour le calcul de l\u2019avantage de toute nature imposable (ATN) de la voiture de soci\u00e9t\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire le montant pay\u00e9 par le travailleur pour son usage priv\u00e9. Cet usage priv\u00e9 vous co\u00fbte au moins 57 \u20ac par mois, mais souvent plus cher. Avec la diminution de l\u2019\u00e9mission de CO2 de r\u00e9f\u00e9rence, l\u2019avantage de toute nature (ATN) imposable augmente. De ce fait, un pr\u00e9compte professionnel plus \u00e9lev\u00e9 est retenu. Les travailleurs (et les dirigeants d\u2019entreprise) conservent par cons\u00e9quent un net un peu moins \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n
Une nouvelle ann\u00e9e marque aussi l\u2019instauration de nouvelles valeurs de r\u00e9f\u00e9rence. Celles-ci sont d\u00e9sormais inf\u00e9rieures, ce qui signifie que les voitures nouvellement immatricul\u00e9es deviennent plus durables et plus \u00e9conomes en carburant.<\/p>\n
Pour tous les types de carburant, nous constatons une forte diminution par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Les travailleurs et les dirigeants d\u2019entreprise devront d\u00e8s lors payer plus d\u2019imp\u00f4ts sur l\u2019avantage de toute nature li\u00e9 \u00e0 l\u2019usage priv\u00e9 de leur voiture de soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Pour l\u2019ann\u00e9e de revenus 2021, le coefficient CO2 de base s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,5 % pour une \u00e9mission de r\u00e9f\u00e9rence de 84 g\/km pour les v\u00e9hicules diesel (au lieu de 91 g\/km pour l\u2019ann\u00e9e de revenus 2020) ; ou de\u00a0102 g\/km pour les voitures avec moteur \u00e0 essence, LPG ou gaz naturel (au lieu de 111 g\/km pour l\u2019ann\u00e9e de revenus 2020).<\/p>\n
L\u2019usage priv\u00e9 d\u2019une voiture de soci\u00e9t\u00e9 co\u00fbte au moins 57 \u20ac par mois<\/em><\/strong><\/p>\n Pour 2021, une nouvelle limite inf\u00e9rieure s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 l\u2019ATN imposable, \u00e0 savoir 1.370 EUR. Cela signifie qu\u2019une voiture de soci\u00e9t\u00e9 vous co\u00fbte au moins 57 \u20ac net par mois, compte tenu d\u2019un taux d\u2019imposition moyen de 50 %. C\u2019est surtout valable pour les voitures plus modestes ou les v\u00e9hicules \u00e0 faible \u00e9mission de CO2.<\/p>\n Cette limite inf\u00e9rieure n\u2019encourage pourtant pas la recherche d\u2019une voiture avec une \u00e9mission de CO2 plus faible, \u00e9tant donn\u00e9 que le travailleur n\u2019en retire plus d\u2019avantage fiscal.\u00a0Voici un aper\u00e7u des facteurs qui jouent un r\u00f4le.<\/p>\n Imposition : valeur catalogue, anciennet\u00e9 et taux d\u2019\u00e9mission de CO2<\/em><\/strong><\/p>\n Depuis 2012, l\u2019ATN imposable pour l\u2019usage priv\u00e9 d\u2019une voiture de soci\u00e9t\u00e9 est calcul\u00e9 sur la base d\u2019une formule sp\u00e9cifique \u00e0 3 composantes. \u00ab\u00a0Nous appliquons un coefficient CO2 \u00e0 6\/7e de la valeur catalogue de la voiture et nous effectuons une correction en fonction de son \u00e2ge\u00a0\u00bb,<\/em> explique Veerle Michiels, experte en mobilit\u00e9 chez SD Worx. Le coefficient CO2 s\u2019\u00e9l\u00e8ve par d\u00e9faut \u00e0 5,5 % et augmente de 0,1 % (jusqu\u2019\u00e0 maximum 18 %) par gramme d\u2019\u00e9mission de CO2 au-dessus de l\u2019\u00e9mission de r\u00e9f\u00e9rence. D\u2019autre part, la valeur de base peut diminuer de 0,1 % (jusqu\u2019\u00e0 atteindre le minimum de 4 %) par gramme de CO2 que la voiture \u00e9met en moins par rapport \u00e0 la valeur de r\u00e9f\u00e9rence. ‘Cette formule a pour effet dissuasif que les v\u00e9hicules \u00e9lectriques, qui n\u2019\u00e9mettent pas du tout de CO2, restent potentiellement tr\u00e8s chers sur le plan fiscal en raison de leur valeur catalogue \u00e9lev\u00e9e. Il en va de m\u00eame pour les v\u00e9ritables hybrides (rechargeables), qui \u00e9mettent tr\u00e8s peu de CO2.\u00a0<\/em>Mais pour les voitures \u00e0 combustible fossile, un autre effet est entr\u00e9 en jeu ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es. En raison de l\u2019augmentation des \u00e9missions de r\u00e9f\u00e9rence pour tous les types de carburant, le coefficient CO2 et donc l\u2019ATN ont diminu\u00e9. Cela ne peut donc plus passer par l\u2019approbation d\u2019une proposition de loi qui r\u00e9glerait le gel des \u00e9missions de r\u00e9f\u00e9rence.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Nouveaut\u00e9 \u00e0 partir du 1er janvier : le gel des \u00e9missions de r\u00e9f\u00e9rence<\/em><\/strong><\/p>\n Le taux d\u2019\u00e9mission de CO2 de r\u00e9f\u00e9rence est revu chaque ann\u00e9e et calcul\u00e9 en fonction de l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9mission moyenne de CO2 des voitures immatricul\u00e9es comme neuves.<\/p>\n Les valeurs nouvellement calcul\u00e9es ne sont appliqu\u00e9es dans la formule de calcul que si le r\u00e9sultat est inf\u00e9rieur aux valeurs de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (et ces valeurs deviennent aussit\u00f4t la norme maximale de l\u2019ann\u00e9e suivante : ainsi, les valeurs de r\u00e9f\u00e9rence de 2021 deviendront la norme maximale pour 2022). Si le r\u00e9sultat est sup\u00e9rieur, les valeurs de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente sont utilis\u00e9es.<\/p>\n \u00c0 partir du 1er janvier, les \u00e9missions de CO2 de r\u00e9f\u00e9rence pourront uniquement rester les m\u00eames ou diminuer. L\u2019avantage imposable ne peut donc plus que rester identique ou augmenter, si les autres facteurs de la formule de calcul ne varient pas. L\u2019application du facteur d\u2019anciennet\u00e9 \u00e0 la valeur catalogue de la voiture att\u00e9nuera quelque peu l\u2019impact de la modification propos\u00e9e.<\/p>\n Attention \u00e0 la norme WLTP pour une nouvelle voiture<\/em><\/strong><\/p>\n Depuis le 1er septembre 2018, l\u2019\u00e9mission de CO2 d\u2019un v\u00e9hicule est mesur\u00e9e selon la m\u00e9thode WLTP. WLTP signifie \u201cWorldwide Harmonised Light Vehicles Test Procedure\u201d. Les r\u00e9sultats de cette nouvelle proc\u00e9dure de test sont davantage conformes \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 que ceux calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode NEDC (\u201cNew European Driving Cycle\u201d) utilis\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Les valeurs de consommation et d\u2019\u00e9mission augmenteront par cons\u00e9quent de 20 % en moyenne. Jusqu\u2019en 2020 compris, les constructeurs automobiles \u00e9taient tenus de convertir la valeur WLTP en valeur NEDC 2.0 (g\u00e9n\u00e9ralement plus avantageuse). \u00c0 partir de 2021, ce ne sera plus une obligation pour la plupart des types de v\u00e9hicules, mais ce sera une option. De ce fait, nous verrons progressivement plus de voitures immatricul\u00e9es avec uniquement une valeur WLTP sur le certificat de conformit\u00e9. Dans ce cas, l\u2019employeur devra utiliser la valeur WLTP pour le calcul de l\u2019ATN imposable et celui-ci augmentera par cons\u00e9quent.<\/p>\n La valeur WLTP deviendra-t-elle obligatoire ?<\/em><\/strong><\/p>\n Lorsque le certificat de conformit\u00e9 mentionne les deux valeurs, selon l\u2019\u00e9tat actuel de la r\u00e9glementation, l\u2019employeur a le choix. L\u2019employeur peut donc opter pour la valeur NEDC 2.0 inf\u00e9rieure, \u00e0 condition toutefois qu\u2019elle soit \u00e9galement mentionn\u00e9e. Mais la question est de savoir pendant combien de temps les pouvoirs publics l\u2019autoriseront encore. \u00ab\u00a0Si le gouvernement d\u00e9cide de consid\u00e9rer dor\u00e9navant la valeur WLTP comme la norme pour le calcul de l\u2019ATN imposable, cela rendra les voitures de soci\u00e9t\u00e9 beaucoup plus ch\u00e8res\u00a0\u00bb,<\/em> explique Veerle Michiels.\u00a0\u00ab\u00a0Cela aurait des cons\u00e9quences non seulement sur l\u2019ATN sur lequel le travailleur est impos\u00e9, mais aussi sur la d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale des frais automobiles pour l\u2019employeur et sur la cotisation de solidarit\u00e9 CO2 due par l\u2019employeur \u00e0 l\u2019ONSS.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Budget mobilit\u00e9 ou r\u00e9mun\u00e9ration flexible<\/em><\/strong><\/p>\n Les travailleurs et les employeurs ont pourtant tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 opter pour des voitures \u00e9mettant relativement peu de CO2. C\u2019est non seulement bon pour l\u2019environnement, mais \u00e0 terme, c\u2019est aussi financi\u00e8rement avantageux. Val\u00e9rie t\u2019Serstevens conclut : \u00ab\u00a0Il vaut certainement la peine de porter un regard critique sur ses propres besoins en mati\u00e8re de mobilit\u00e9 et d\u2019envisager des alternatives \u00e0 la voiture de soci\u00e9t\u00e9. Le budget mobilit\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sente d\u00e9j\u00e0 une possibilit\u00e9 \u00e0 cet effet : quiconque a (droit \u00e0) une voiture de soci\u00e9t\u00e9 peut l\u2019\u00e9changer contre un budget mobilit\u00e9. Bien entendu, il faut que l\u2019employeur le propose. Le travailleur peut affecter ce budget \u00e0 3 piliers et la voiture de soci\u00e9t\u00e9 peut continuer \u00e0 en faire partie, \u00e0 condition qu\u2019elle satisfasse \u00e0 des normes d\u2019\u00e9missions strictes (maximum 95 g\/km). Avec le budget mobilit\u00e9, l\u2019objectif est surtout d\u2019encourager le choix d\u2019alternatives plus durables. L\u2019employeur peut aussi proposer des alternatives \u00e0 la voiture de soci\u00e9t\u00e9 par le biais d\u2019un syst\u00e8me de r\u00e9mun\u00e9ration flexible.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Source: SD Worx<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Avec la publication au Moniteur Belge du nouveau taux d\u2019\u00e9mission de CO2 de r\u00e9f\u00e9rence et l\u2019approbation d\u2019une proposition de loi, le co\u00fbt des voitures de soci\u00e9t\u00e9 augmentera \u00e0 partir de 2021. Le taux d\u2019\u00e9mission de CO2 de r\u00e9f\u00e9rence est l\u2019un […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[3297,1269,3296,1447,2258,671],"yoast_head":"\n