En d\u00e9cembre dernier, le Gouvernement bruxellois a approuv\u00e9 un projet de taxation kilom\u00e9trique appel\u00e9 \u00ab Smartmove’. Pour de multiples raisons (absence de concertation pr\u00e9alable, co\u00fbt \u00e0 charge des travailleurs, in\u00e9galit\u00e9s entre travailleurs, absence de mesures d\u2019accompagnement, contexte COVID\u2026.), pour la FGTB Bruxelles, ce projet n\u2019est, malheureusement, pas acceptable dans sa forme actuelle. Le syndicat socialiste se dit favorable \u00e0 l’id\u00e9e et souligne \u00e9galement la n\u00e9cessite d\u2019adopter des mesures pour am\u00e9liorer la mobilit\u00e9 dans et vers la R\u00e9gion bruxelloise mais regrette le manque de dialogue avec les partenaires sociaux compte tenu de l’impact potentiel pour les travailleurs.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les enjeux d\u2019une meilleure mobilit\u00e9 sont en effet importants pour les travailleurs, l\u2019\u00e9conomie, la qualit\u00e9 de vie et la sant\u00e9 de toutes celles et ceux qui vivent et travaillent dans notre belle capitale. A ce titre, soulignons que nous soutenons nous aussi le principe d\u2019une taxation \u00e0 l\u2019usage de la voiture, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 la possession comme c\u2019est le cas actuellement. Toutefois, m\u00eame si le projet du Gouvernement bruxellois semble aller dans ce sens, il pose de nombreux probl\u00e8mes et questions dans sa forme actuelle.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n La FGTB s’attarde sur le processus de mise en oeuvre de ce projet.<\/p>\n \u00ab\u00a0Soulignons tout d\u2019abord que, malgr\u00e9 nos interpellations, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 sans concertation pr\u00e9alable ni des interlocuteurs sociaux bruxellois, ni au niveau des autres R\u00e9gions. Or, ce projet va avoir d\u2019importantes r\u00e9percussions au niveau social et \u00e9conomique, en particulier pour les travailleurs et les travailleuses que nous repr\u00e9sentons. Par ailleurs, s\u2019il faut regretter la trop courante absence de volont\u00e9 des autres R\u00e9gions de se concerter sur les probl\u00e8mes de mobilit\u00e9 \u00e0 Bruxelles, il faut se demander si ce \u00ab coup de force \u00bb du Gouvernement bruxellois est bien le meilleur moyen d\u2019obtenir cette n\u00e9cessaire concertation et coordination.<\/em><\/p>\n Plus fondamentalement, cette nouvelle taxation sera en grande partie \u00e0 charge des travailleurs et engendrera des in\u00e9galit\u00e9s entre eux.Le Gouvernement pr\u00e9voit en effet de compenser cette nouvelle taxe par la suppression de taxes existantes, \u00e0 savoir la taxe de mise en circulation et de circulation. Cependant, d\u2019une part, la suppression de ces taxes bruxelloises ne compensera pas dans tous les cas le co\u00fbt suppl\u00e9mentaire \u00e0 charge des travailleurs habitant \u00e0 Bruxelles. D\u2019autre part, le co\u00fbt de cette nouvelle fiscalit\u00e9 sera totalement \u00e0 charge de celles et ceux qui r\u00e9sident dans une autre R\u00e9gion. Or ces travailleurs qui viennent chaque jour travailler \u00e0 Bruxelles contribuent au d\u00e9veloppement \u00e9conomique de la R\u00e9gion ce qui est particuli\u00e8rement notable dans le contexte actuel de confinement et de t\u00e9l\u00e9travail. Notons \u00e9galement que cette nouvelle taxe ne prendra pas en compte les diff\u00e9rences de revenu entre travailleurs et leur capacit\u00e9 contributive. Sur base de simulations que nous avons r\u00e9alis\u00e9es, nous avons pu estimer que le co\u00fbt brut de la taxe pour les travailleurs (hors suppression des taxes actuelles) pourrait varier entre 180 et 2.000 \u20ac par an selon la puissance de leur v\u00e9hicule et leurs horaires de d\u00e9placement.\u00a0La situation est encore plus confuse pour les voitures de soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9es \u00e0 Bruxelles : dans ce cas, l\u2019employeur b\u00e9n\u00e9ficierait de la suppression des taxes de circulation alors que le travailleur (r\u00e9sidant ou non \u00e0 Bruxelles) devrait assumer la taxe kilom\u00e9trique.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n L’organisation syndicale revendique la prise en charge par l\u2019employeur de cette taxe pour les d\u00e9placements entre domicile et lieu de travail: \u00ab\u00a0Toutefois, cela engendrera tout d\u2019abord une diff\u00e9rence de co\u00fbt salarial entre les travailleurs selon leur R\u00e9gion de r\u00e9sidence. Ce qui n\u2019est pas souhaitable et engendrera des risques de diff\u00e9rences de traitement, voire de discriminations. Par ailleurs, une \u00e9ventuelle intervention patronale dans ces frais de d\u00e9placements professionnels et son niveau ne seront pas uniformes pour tous les travailleurs. Nous craignons notamment que les travailleurs d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9caris\u00e9s soient les premi\u00e8res victimes de cette nouvelle in\u00e9galit\u00e9 de traitement.\u00a0On pense par exemple aux travailleurs et travailleuses qui ne peuvent pas facilement changer de mode de transport, aux travailleurs avec horaires coup\u00e9s, aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, aux familles avec enfants pour lesquels les transports en commun ne sont pas adapt\u00e9s, aux travailleurs qui doivent se rendre sur diff\u00e9rents lieux de travail ou un lieu de travail peu accessibles via les transports publics ou la mobilit\u00e9 douce, etc.\u00a0Pour nous, l\u2019absence de mesure d\u2019accompagnement est \u00e9galement tr\u00e8s probl\u00e9matique. En marge de cette nouvelle taxation, rien n\u2019est en effet mis en place par le Gouvernement bruxellois pour garantir \u00e0 ces travailleurs et travailleuses de r\u00e9ellement choisir des modes de d\u00e9placement alternatifs. Adopter ainsi une mesure coercitive qui risque de durement toucher les travailleurs sans leur offrir d\u2019alternatives n\u2019est pas acceptable.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Enfin, la FGTB Bruxelles constate que le dispositif aura non seulement des cons\u00e9quences n\u00e9fastes pour de nombreux travailleurs mais engendre \u00e9galement des risques important en termes de pertes d\u2019emploi et de d\u00e9localisation. \u00ab\u00a0Il est donc difficilement compr\u00e9hensible que la mise en place de cette mesure soit envisag\u00e9e d\u00e8s 2022sans tenir compte de ces risques et alors que le contexte actuel du COVID met terriblement \u00e0 mal l\u2019\u00e9conomie, en particulier de proximit\u00e9, dans notre R\u00e9gion. Il s\u2019impose de d\u2019abord tenir compte des effets \u00e0 moyen et long terme de cette crise sur le tissus social et \u00e9conomique bruxellois.\u00a0C\u2019est pour ces diff\u00e9rentes raisons que la FGTB Bruxelles ne peut accepter en l\u2019\u00e9tat le projet du Gouvernement bruxellois et le fera valoir dans le cadre de la concertation que celui-ci vient enfin d\u2019entamer sur cette mesure.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En d\u00e9cembre dernier, le Gouvernement bruxellois a approuv\u00e9 un projet de taxation kilom\u00e9trique appel\u00e9 \u00ab Smartmove’. 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