









{"id":10737,"date":"2021-01-28T11:00:02","date_gmt":"2021-01-28T09:00:02","guid":{"rendered":"https:\/\/peoplesphere.be\/fr\/?p=10737"},"modified":"2021-01-28T11:00:02","modified_gmt":"2021-01-28T09:00:02","slug":"harmonisation-plans-de-pension-ouvriers-employes-2025-accord-prealable-cout-supplementaire-pourrait-selever-a-1-milliard-an-employeurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/peoplesphere.be\/fr\/harmonisation-plans-de-pension-ouvriers-employes-2025-accord-prealable-cout-supplementaire-pourrait-selever-a-1-milliard-an-employeurs\/","title":{"rendered":"Harmonisation des plans de pension pour ouvriers et employ\u00e9s en 2025: sans accord pr\u00e9alable, le co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pourrait s&rsquo;\u00e9lever \u00e0 1 milliard par an pour les employeurs"},"content":{"rendered":"<p>\u00c0 partir du 1er janvier 2025, le statut \u2013 ouvrier ou employ\u00e9 \u2013 ne pourra plus \u00eatre un crit\u00e8re de diff\u00e9renciation pour les plans de pension compl\u00e9mentaires. Une approche passive de ce trajet d&rsquo;harmonisation pourrait co\u00fbter environ 1 milliard d&rsquo;euros par an aux entreprises belges selon les calculs du sp\u00e9cialiste des RH Mercer. Si elles veulent \u00e9viter de devoir accepter des plans d\u00e9savantageux par manque de temps, elles feraient bien de mettre en place une strat\u00e9gie adapt\u00e9e et d&rsquo;entamer la concertation sociale le plus rapidement possible. L&rsquo;impact de la pand\u00e9mie se fera en effet sentir encore longtemps, il est donc essentiel pour les entreprises de vite obtenir un aper\u00e7u des co\u00fbts de l&rsquo;harmonisation des plans de pension.<!--more--><\/p>\n<p>La loi du 5 mai 2014 interdit de faire encore une distinction entre les ouvriers et les employ\u00e9s pour la constitution de leur pension compl\u00e9mentaire apr\u00e8s le 1er janvier 2025. Si l&#8217;employeur ne fait rien d&rsquo;ici l\u00e0 et ne propose qu&rsquo;un plan de pension compl\u00e9mentaire aux employ\u00e9s, les ouvriers pourront pr\u00e9tendre au m\u00eame r\u00e9gime que ces derniers. Les patrons qui offrent diff\u00e9rents plans aux employ\u00e9s et aux ouvriers risquent quant \u00e0 eux de se voir obliger d&rsquo;affilier les ouvriers (qui b\u00e9n\u00e9ficient g\u00e9n\u00e9ralement du plan le moins avantageux) au plan r\u00e9serv\u00e9 aux employ\u00e9s (qui b\u00e9n\u00e9ficient g\u00e9n\u00e9ralement du plan le plus avantageux).<\/p>\n<p>Cela ne signifie toutefois pas que l&rsquo;on doit proposer le m\u00eame plan \u00e0 tous les collaborateurs. Il est permis de verser des primes diff\u00e9rentes, en fonction par exemple du titre ou du salaire. Plusieurs plans de pension peuvent \u00e9galement continuer de coexister, mais sur la base d&rsquo;autres crit\u00e8res que le statut d&#8217;employ\u00e9 ou d&rsquo;ouvrier. Pour certaines entreprises, cette modification de la loi peut repr\u00e9senter une opportunit\u00e9 de mettre fin aux plans existants et d&rsquo;en instaurer un plus neuf ou plus moderne.<\/p>\n<p>Le groupe RH Mercer appelle les entreprises \u00e0 travailler avec une approche compl\u00e8te, et \u00e0 ne pas intervenir uniquement au niveau du plan de pension. \u00ab\u00a0<em>\u00c9tablissez une nouvelle classification de fonctions englobant tous les travailleurs \u2013 ex-employ\u00e9s et ex-ouvriers \u2013 en utilisant un syst\u00e8me de pond\u00e9ration compos\u00e9 de crit\u00e8res homog\u00e8nes, tels que l&rsquo;exp\u00e9rience ou la responsabilit\u00e9. Une entreprise peut ainsi d\u00e9terminer les avantages compl\u00e9mentaires (plan de pension inclus) par niveau\u00a0\u00bb<\/em>, explique Thierry Laloux, Senior Benefits Consultant chez Mercer.<\/p>\n<p>Actuellement, pour les ouvriers, une prime \u00e9quivalente \u00e0 1 % de leur salaire est vers\u00e9 dans un plan de pension. Pour les employ\u00e9s ayant un revenu comparable, la prime est en moyenne de 3 %. Au bout de 45 ans, ils re\u00e7oivent par cons\u00e9quent respectivement 5 et 15 mois de salaire. Cette in\u00e9galit\u00e9 (si elle est bas\u00e9e uniquement sur le statut) doit donc \u00eatre supprim\u00e9e. Pour les entreprises occupant un nombre \u00e9lev\u00e9 d&rsquo;ouvriers, le prix de cette harmonisation risque d&rsquo;\u00eatre \u00e9lev\u00e9. Mercer a calcul\u00e9 que cette op\u00e9ration pourrait co\u00fbter plus de 1 milliard d&rsquo;euros par an \u00e0 l&rsquo;ensemble des employeurs. Par ouvrier, la cotisation patronale augmenterait en moyenne de 850 euros par an.<\/p>\n<p>Les entreprises faisant partie d&rsquo;un comit\u00e9 paritaire o\u00f9 un plan sectoriel existe devront bien entendu en tenir compte. Tr\u00e8s vite, d\u00e8s le 1er janvier 2023, une solution devra \u00eatre trouv\u00e9e \u00e0 ce niveau. <em>\u00ab\u00a0Une attitude attentiste peut cependant se r\u00e9v\u00e9ler contre-productive\u00a0\u00bb<\/em>, explique Thierry Laloux, <em>\u00ab\u00a0car l&rsquo;heure tourne et cela finira par devenir urgent. Certains secteurs disposent d\u00e9j\u00e0 d&rsquo;une vision claire, les entreprises seraient donc bien avis\u00e9es de suivre les n\u00e9gociations de tr\u00e8s pr\u00e8s.\u00a0Nous constatons que de nombreuses entreprises ne se sont pas encore attel\u00e9es activement \u00e0 cette harmonisation obligatoire. L&rsquo;exp\u00e9rience nous apprend qu&rsquo;il faut facilement deux \u00e0 trois ans pour d\u00e9finir et impl\u00e9menter ce processus. Si l&rsquo;on y ajoute les \u00e9lections sociales de 2024, on peut dire qu&rsquo;il est grand temps de mettre en place une approche au niveau de l&rsquo;entreprise.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<p>Qui plus est, le report (trop) lointain de l&rsquo;instauration de cette harmonisation peut \u00e9galement faire grimper les co\u00fbts. <em>\u00ab\u00a0N\u00e9gocier avec les syndicats alors que l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance approche a in\u00e9vitablement un prix. En commen\u00e7ant \u00e0 temps, vous disposerez d&rsquo;une certaine marge de n\u00e9gociation. Plus la date butoir approchera, plus le syndicat essaiera d&rsquo;obtenir le meilleur plan possible.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<p>Il ne faut pas oublier l&rsquo;impact du coronavirus. Non seulement l&rsquo;attention de beaucoup d&rsquo;entreprises risque de se porter en premier lieu sur les cons\u00e9quences du Covid-19, ce qui fera passer d&rsquo;autres questions importantes, comme l&rsquo;harmonisation obligatoire, au second plan. Thierry Laloux : <em>\u00ab\u00a0Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 cette harmonisation repr\u00e9sentent \u00e9galement un risque suppl\u00e9mentaire pour de nombreuses entreprises. Seront-elles capables de les supporter ? Les perspectives \u00e9conomiques ne sont actuellement pas favorables. C&rsquo;est pourquoi nous recommandons tout de m\u00eame aux entreprises d&rsquo;\u00e9valuer l&rsquo;impact de l&rsquo;harmonisation au plus vite et d&rsquo;entamer les discussions avec les syndicats. Elles \u00e9viteront ainsi les mauvaises surprises apr\u00e8s le 1er janvier 2025.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<p><em>Source: Mercer<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c0 partir du 1er janvier 2025, le statut \u2013 ouvrier ou employ\u00e9 \u2013 ne pourra plus \u00eatre un crit\u00e8re de diff\u00e9renciation pour les plans de pension compl\u00e9mentaires. 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