{"id":11062,"date":"2021-03-24T07:30:13","date_gmt":"2021-03-24T05:30:13","guid":{"rendered":"https:\/\/peoplesphere.be\/fr\/?p=11062"},"modified":"2021-03-24T07:31:20","modified_gmt":"2021-03-24T05:31:20","slug":"sein-conseil-superieur-prevention-protection-travail-partenaires-sociaux-demandent-de-clarte-rappellent-rien-ne-se-fera-consentement-travailleurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/peoplesphere.be\/fr\/sein-conseil-superieur-prevention-protection-travail-partenaires-sociaux-demandent-de-clarte-rappellent-rien-ne-se-fera-consentement-travailleurs\/","title":{"rendered":"Tests pr\u00e9ventifs en entreprise: au sein du Conseil Sup\u00e9rieur pour la Pr\u00e9vention et la Protection au travail, les partenaires sociaux demandent de la clart\u00e9 et rappellent que rien ne se fera sans le consentement des travailleurs."},"content":{"rendered":"<p>Suite \u00e0 l&rsquo;annonce du gouvernement visant \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser les tests pr\u00e9ventifs au sein des entreprises, les partenaires sociaux du Conseil Sup\u00e9rieur pour la Pr\u00e9vention et la Protection au travail ont d\u00e9fini leur position concernant la mise en \u0153uvre de cette mesure sur base r\u00e9p\u00e9titive. Prudence d&rsquo;une part, et <a href=\"https:\/\/peoplesphere.be\/fr\/accelerer-processus-de-vaccination-possible-faut-mobiliser-services-de-prevention-de-nos-entreprises\/\">volont\u00e9 de contribuer \u00e0 l&rsquo;effort collectif<\/a> d&rsquo;autre part&#8230;<!--more--><\/p>\n<p>Les partenaires sociaux du Conseil Sup\u00e9rieur pour la Pr\u00e9vention et la Protection au Travail trouvent extr\u00eamement important que les tests pour le d\u00e9pistage du COVID-19 soient mis en \u0153uvre de fa\u00e7on aussi cibl\u00e9e et efficace que possible. C\u2019est pourquoi, il est indispensable d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 plus d\u2019informations d\u00e9taill\u00e9es sur les chiffres des contaminations et des clusters dans les entreprises. Il est de la plus haute importance que ces informations ainsi que les sources correspondantes soient mises \u00e0 disposition du Conseil Sup\u00e9rieur et du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale de la mani\u00e8re la plus transparente. Cela doit permettre de r\u00e9fl\u00e9chir ensemble de mani\u00e8re constructive \u00e0 la meilleure approche possible pour combattre le virus.<\/p>\n<p><em><strong>1. Tests dans le cadre de la gestion d\u2019un cluster<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Des tests peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre dans le cadre de la gestion d\u2019un cluster en application de l\u2019article 3, 3\u00b0, b) et c), de l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal du 5 janvier 2021 concernant le r\u00f4le du conseiller en pr\u00e9vention-m\u00e9decin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 :<\/p>\n<p>b) Les travailleurs pour lesquels le m\u00e9decin du travail estime qu&rsquo;un test est n\u00e9cessaire pour contr\u00f4ler une \u00e9pid\u00e9mie (imminente) dans l&rsquo;entreprise, dans le cadre de la gestion de clusters ;<\/p>\n<p>c) Les travailleurs qui ne r\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ralement pas en Belgique et qui n&rsquo;y travaillent que pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, et dont au moins l&rsquo;un d&rsquo;entre eux pr\u00e9sente des sympt\u00f4mes ou a \u00e9t\u00e9 test\u00e9 positif au COVID- 19, dans le cadre de la gestion de clusters ; \u00bb<\/p>\n<p>Dans ce cadre l\u00e9gal, il pourrait \u00eatre pr\u00e9vu que le m\u00e9decin du travail puisse soumettre tous les travailleurs ou une partie des travailleurs (\u00e0 d\u00e9terminer par lui) \u00e0 des moments r\u00e9guliers (par exemple 2x\/semaine) \u00e0 un test (rapide) durant une p\u00e9riode \u00e0 d\u00e9terminer par ce m\u00e9decin (par exemple 3 semaines), qui peut \u00eatre prolong\u00e9e en fonction des contaminations constat\u00e9es.<\/p>\n<p>Des tests rapides peuvent en tout cas dans ce cadre l\u00e9gal, \u00eatre mis en \u0153uvre aupr\u00e8s des contacts \u00e0 faible risque, mais aussi, plus largement, pour suivre un cluster de contaminations dans la population globale de l\u2019entreprise dans laquelle le cluster s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n<p>Les partenaires sociaux signalent que la proc\u00e9dure de Sciensano n\u2019est pas encore adapt\u00e9e \u00e0 cette possibilit\u00e9 l\u00e9gale d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vue. Sciensano adaptera donc au mieux la proc\u00e9dure \u00ab Utilisation de tests antig\u00e8nes rapides sur le lieu de travail \u00bb (protocole r\u00e9dig\u00e9 par le RAG et valid\u00e9 par le RMG) afin de permettre l\u2019utilisation \u00e9largie des tests \u00e9galement dans la pratique.<\/p>\n<p><em><strong>2. Tests (tests rapides, tests salivaires, \u2026) ne d\u00e9coulant pas de contaminations connues<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Les mesures et principes tels que formul\u00e9s dans le guide g\u00e9n\u00e9rique \u00ab Au travail en toute s\u00e9curit\u00e9 \u00bb restent le point de r\u00e9f\u00e9rence afin de contrer la propagation du virus sur le lieu de travail. La mise en \u0153uvre des tests peut dans certaines conditions s\u2019int\u00e9grer parfaitement \u00e0 ces mesures et principes.<\/p>\n<p>Sur base des \u00e9l\u00e9ments d\u2019\u00e9valuation du risque ci-dessous, des tests r\u00e9p\u00e9titifs qui ne d\u00e9coulent pas de contaminations connues (donc pas dans le cadre de la gestion d\u2019un cluster et sans indications d\u2019une r\u00e9elle \u00e9pid\u00e9mie) devraient pouvoir \u00eatre mis en \u0153uvre et cela exclusivement afin de limiter la propagation du virus et afin de prot\u00e9ger la sant\u00e9 des travailleurs.<\/p>\n<p>Cela peut \u00eatre ins\u00e9r\u00e9 dans le cadre l\u00e9gal existant via l\u2019art. 3, 3\u00b0, e) de l\u2019AR du 5 janvier 2021, qui pr\u00e9voit un \u00e9ventuel \u00e9largissement des t\u00e2ches du m\u00e9decin du travail en lien avec le testing des travailleurs. Cet \u00e9largissement peut uniquement avoir lieu avec l\u2019accord du SPF ETCS et donc \u00e9galement de pr\u00e9f\u00e9rence apr\u00e8s concertation avec les partenaires sociaux du Conseil Sup\u00e9rieur pour la Pr\u00e9vention et la Protection au Travail, ce qui est une pratique courante au sein du SPF ETCS et contribue au large soutien aux mesures.<\/p>\n<p>Un test r\u00e9p\u00e9titif est dans ce cas uniquement possible sous les conditions suivantes et dans le respect des dispositions l\u00e9gales concernant la m\u00e9decine du travail :<\/p>\n<ul>\n<li>une d\u00e9cision du m\u00e9decin du travail, autant que possible en concertation avec l\u2019inspecteur de sant\u00e9 et\/ou le m\u00e9decin inspecteur social de la DG Contr\u00f4le du Bien-\u00eatre au travail, sur base :\u00a0du profil de l\u2019entreprise ;\u00a0de la nature des activit\u00e9s pour lesquelles une incidence \u00e9lev\u00e9e a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 pendant la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente ;\u00a0d\u2019une circulation \u00e9lev\u00e9e du virus dans la r\u00e9gion&#8230;<\/li>\n<li>en concertation avec l\u2019employeur et dans le respect de la concertation sociale;<\/li>\n<li>uniquement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes qui doivent \u00eatre pr\u00e9sentes sur le lieu de travail ;<\/li>\n<li>durant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, limit\u00e9e (par exemple, un mois), prolongeable par le m\u00e9decin du travail moyennant une motivation ;<\/li>\n<li>uniquement pour certaines cat\u00e9gories de travailleurs, telles que d\u00e9termin\u00e9es par le m\u00e9decin du travail sur base des \u00e9l\u00e9ments suivants qui, en combinaison, peuvent indiquer un risque \u00e9lev\u00e9 de transmission du virus :<\/li>\n<\/ul>\n<ol>\n<li>le nombre de contacts sur une journ\u00e9e ;<\/li>\n<li>la variation dans les contacts ;<\/li>\n<li>la dur\u00e9e des contacts ;<\/li>\n<li>la proximit\u00e9 des contacts pour l\u2019exercice normal de la fonction (le 1,5m peut-il, en raison de la nature de la fonction, \u00eatre g\u00e9n\u00e9ralement respect\u00e9 ou non) ;<\/li>\n<li>les aspects de ventilation : les contacts se passent-ils principalement \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur ou principalement \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur ; qu\u2019en est-il de la ventilation de l\u2019espace dans des conditions normales d\u2019exercice de la fonction ; est-ce une grande pi\u00e8ce ou plut\u00f4t un espace ferm\u00e9 ; y a-t-il une alimentation en air frais importante ;<\/li>\n<li>la charge de travail physique (une charge plus intense am\u00e8ne plus d\u2019exhalation et donc \u00e0 une diffusion plus large de salive et d\u2019a\u00e9rosol) ;<\/li>\n<li>les risques d\u00e9coulant des d\u00e9placements en commun ;<\/li>\n<li>la mesure dans laquelle des mesures conform\u00e9ment au guide g\u00e9n\u00e9rique ou aux \u00e9ventuels guides sectoriels sont prises et sont respect\u00e9es ;<\/li>\n<li>lorsque travailler ensemble est combin\u00e9 avec vivre ensemble ;<\/li>\n<li>la strat\u00e9gie de vaccination et le taux de vaccination (pour les travailleurs d\u00e9j\u00e0 vaccin\u00e9s, un test rapide donnera probablement tr\u00e8s peu de cas positifs, en raison de la charge virale faible et donc d\u00e9tectable moins rapidement).<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong><em>3. Tests impos\u00e9s pas le m\u00e9decin inspecteur social<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Le m\u00e9decin inspecteur social de la Direction g\u00e9n\u00e9rale Contr\u00f4le du Bien-\u00eatre au travail du SPF ETCS peut, en r\u00e9ponse \u00e0 un tr\u00e8s grave manquement en lien avec la lutte de la transmission du virus par l\u2019entreprise, en plus d\u2019imposer les mesures correctives n\u00e9cessaires, inviter le m\u00e9decin du travail \u00e0 pr\u00e9voir des tests r\u00e9p\u00e9titifs \u00e0 des moments d\u00e9termin\u00e9s durant une p\u00e9riode fix\u00e9e par cet inspecteur pour des personnes pr\u00e9sentes sur le lieu de travail.<\/p>\n<p><strong><em>4. Tests des m\u00e9tiers de contact qui sont employ\u00e9s dans les tr\u00e8s petites entreprises<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Pour les m\u00e9tiers de contact qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s comme groupe prioritaire dans la strat\u00e9gie de vaccination, il est propos\u00e9 de leur accorder un acc\u00e8s prioritaire aux tests (par exemple, les tests rapides, les tests salivaires) en vue de tester \u00e0 intervalles r\u00e9guliers (par exemple, 2x\/semaine). Dans la mesure du possible, les tests doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par les m\u00e9decins du travail, du moins pour les travailleurs. Si ce n\u2019est pas possible pour des raisons logistiques ou parce que les services de pr\u00e9vention ne disposent pas de suffisamment de personnel \u00e0 cette fin, et pour d\u2019autres personnes que les travailleurs (par exemple, les ind\u00e9pendants), un autre canal facilement accessible doit \u00eatre cherch\u00e9. Il pourrait s\u2019agir par exemple, des centres de test ou des pharmacies. Les tests doivent, dans ce cas, se faire en dehors du cadre de l\u2019entreprise. Dans cette cat\u00e9gorie de m\u00e9tier, il s\u2019agit souvent d\u2019ind\u00e9pendants ou de tr\u00e8s petites entreprises, ce qui rend d&rsquo;autant plus difficile pour les m\u00e9decins du travail d\u2019agir de mani\u00e8re appropri\u00e9e. Un monitoring de ces m\u00e9tiers de contact est n\u00e9anmoins tr\u00e8s important, \u00e9tant donn\u00e9 que de nombreux contacts \u00e9troits et changeants y sont in\u00e9vitables, ceux-ci ont souvent lieu dans des espaces ferm\u00e9s, et c\u2019est donc globalement une tr\u00e8s grande source de potentielle propagation du virus dans la population.<\/p>\n<p><em><strong>Encadrement n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation de tests par le m\u00e9decin du travail<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Le guide g\u00e9n\u00e9rique et les guides sectoriels restent les points de r\u00e9f\u00e9rence pour les employeurs et les travailleurs pour la prise et l\u2019application des mesures de pr\u00e9vention. La mise en oeuvre de tests rapides ou d&rsquo;autres tests ne dispense pas les parties de l&rsquo;obligation de respecter les mesures de pr\u00e9vention telles que d\u00e9termin\u00e9es dans ce guide g\u00e9n\u00e9rique\/ces guides sectoriels et n&rsquo;est pas un moyen pour obtenir une d\u00e9rogation \u00e0 la quarantaine obligatoire. La mise en \u0153uvre des tests doit aller de pair avec un contr\u00f4le des mesures de pr\u00e9vention et, si n\u00e9cessaire, une correction de celles- ci.<\/p>\n<p>Pour permettre aux m\u00e9decins du travail de pouvoir tester r\u00e9p\u00e9titivement sur le lieu de travail, il est tr\u00e8s important qu\u2019il y ait de la clart\u00e9 et de l\u2019uniformit\u00e9 sur toutes les conditions logistiques et financi\u00e8res (par exemple qu&rsquo;en est-il du co\u00fbt de la d\u00e9termination de la strat\u00e9gie concr\u00e8te de test dans l&rsquo;entreprise, de l\u2019\u00e9ventuelle compensation des co\u00fbts, de l&rsquo;ex\u00e9cution du test par le m\u00e9decin du travail\/l\u2019infirmier, de l&rsquo;enregistrement des donn\u00e9es, des \u00e9quipements de protection, \u2026 ?). Une organisation logistique solide, ainsi qu\u2019un seuil financier faible (jusqu\u2019\u00e0 la gratuit\u00e9 dans les petites entreprises) forment des conditions tr\u00e8s importantes pour que cela soit un succ\u00e8s.<\/p>\n<p>Un r\u00e9sultat n\u00e9gatif de test ne veut pas forc\u00e9ment dire que l\u2019on n\u2019est pas contagieux. Des personnes avec une charge virale relativement faible ne sont pas d\u00e9tect\u00e9es. Un commentaire explicatif et une communication claire \u00e0 ce sujet sont n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p>Les partenaires sociaux partent du principe que les tests utilis\u00e9s dans les justes circonstances contribuent \u00e0 atteindre l\u2019objectif.<\/p>\n<p>Les kits de tests destin\u00e9s \u00e0 tester les travailleurs doivent \u00eatre directement livr\u00e9s aux m\u00e9decins du travail. Ils ne peuvent en aucun cas \u00eatre transmis directement aux employeurs.<\/p>\n<p>Il faut mener une concertation sur l\u2019enregistrement des tests rapides avec un r\u00e9sultat n\u00e9gatif ou non (il semble important que les tests avec un r\u00e9sultat n\u00e9gatif soient aussi enregistr\u00e9s afin, entre autres, de pouvoir \u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 de la mesure).<\/p>\n<p>La cons\u00e9quence d\u2019un r\u00e9sultat positif \u00e0 un test rapide doit \u00eatre claire. Cela doit, dans tous les cas, mener \u00e0 une quarantaine et \u00e0 un d\u00e9pistage des contacts (= enregistrement dans la base de donn\u00e9es).<\/p>\n<p>Il s\u2019agit d\u2019un traitement des donn\u00e9es de sant\u00e9, pour lequel la vie priv\u00e9e doit \u00eatre assur\u00e9e lors de chaque \u00e9tape de la strat\u00e9gie de tests. Les r\u00e9sultats des tests ne peuvent en aucun cas \u00eatre communiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019employeur.<\/p>\n<p>Les m\u00e9decins du travail doivent avoir un acc\u00e8s facile aux donn\u00e9es de contaminations et aux donn\u00e9es en lien avec les vaccinations d\u00e9j\u00e0 dispens\u00e9es. C\u2019est surtout important pour pouvoir d\u00e9cider pour qui un test peut \u00eatre utile.<\/p>\n<p>Les tests rapides ne peuvent pas uniquement \u00eatre r\u00e9serv\u00e9s aux grandes entreprises, mais doivent aussi profiter aux plus petites entreprises et aux ind\u00e9pendants.<\/p>\n<p>La mise en \u0153uvre de tests rapides ne fait pas partie de la surveillance de la sant\u00e9 p\u00e9riodique : les tests rapides ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme le r\u00e9sultat d\u2019une \u00e9valuation de la sant\u00e9 p\u00e9riodique ou d\u2019un acte m\u00e9dical suppl\u00e9mentaire. Le r\u00e9sultat d\u2019un test rapide dit en effet in se rien sur l\u2019aptitude au travail en fonction des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019exercice du travail.<\/p>\n<p>Les travailleurs doivent donner leur consentement pour se faire tester et celui-ci doit \u00eatre donn\u00e9 librement. C\u2019est pourquoi, il est tr\u00e8s important de clarifier de fa\u00e7on ad\u00e9quate l\u2019objectif des tests.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Source: SPF Emploi &#8211;\u00a0Cette position ne couvre pas les autotests, mais porte uniquement sur les tests qui, au niveau de l\u2019entreprise, doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par les services de pr\u00e9vention.<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Suite \u00e0 l&rsquo;annonce du gouvernement visant \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser les tests pr\u00e9ventifs au sein des entreprises, les partenaires sociaux du Conseil Sup\u00e9rieur pour la Pr\u00e9vention et la Protection au travail ont d\u00e9fini leur position concernant la mise en \u0153uvre de cette [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":11063,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[2947,42,17,884,3337,2723],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v21.0 - 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