Une obligation d\u2019enregistrement mensuel pour les employeurs a \u00e9t\u00e9 introduite afin de mieux contr\u00f4ler le t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 domicile obligatoire. Le syst\u00e8me d\u2019enregistrement \u00e9lectronique est mis \u00e0 disposition par l\u2019Office National de S\u00e9curit\u00e9 Sociale. Les services d’inspection sociale utiliseront ces donn\u00e9es comme point de r\u00e9f\u00e9rence lorsqu’ils contr\u00f4lent le respect du t\u00e9l\u00e9travail. Celui qui exerce une fonction susceptible de t\u00e9l\u00e9travail, mais qui se trouve quand m\u00eame dans l’entreprise, devra \u00eatre capable de justifier sa pr\u00e9sence.<\/p>\n
Tous les employeurs (\u00e0 l\u2019exception des entreprises qui sont ferm\u00e9es obligatoirement) doivent communiquer les deux chiffres suivants dans un syst\u00e8me d\u2019enregistrement \u00e9lectronique :<\/p>\n
– le nombre total d\u2019employ\u00e9s par unit\u00e9 d\u2019\u00e9tablissement (par.ex. pour chaque magasin d\u2019une cha\u00eene de magasins) au premier jour ouvrable du mois ; et
\n– le nombre d\u2019employ\u00e9s qui y exercent une fonction qui est incompatible avec le t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 domicile. Il s\u2019agit de toutes les fonctions qui, par leur nature, doivent \u00eatre exerc\u00e9es sur place (par exemple, les ouvriers, le personnel de nettoyage, le personnel d\u2019accueil, les collaborateurs administratif qui ne peuvent pas exercer leur t\u00e2ches depuis leur domicile). Les personnes qui sont exceptionnellement pr\u00e9sentes parce qu\u2019elles doivent par exemple r\u00e9cup\u00e9rer du mat\u00e9riel, imprimer certains documents ou participer \u00e0 un entretien d\u2019\u00e9valuation, peuvent en fournir une justification et ne sont pas incluses dans le nombre de fonctions incompatibles avec le t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 domicile. Il en va de m\u00eame pour les membres de la direction et les personnes appartenant au management en ligne (par exemple les chefs d\u2019ateliers, les chefs d\u2019\u00e9quipes,\u2026).<\/p>\n
Faites attention: le terme employ\u00e9s est interpr\u00e9t\u00e9 au sens large. Il comprend \u00e9galement les travailleurs temporaires et le personnel qui effectue structurellement des travaux dans l\u2019entreprise (comme le personnel de garde, les sous-traitants, etc.). En outre, les ind\u00e9pendants qui exercent des travaux structurels (consultants, associ\u00e9s) doivent \u00e9galement \u00eatre inclus.<\/p>\n
Le syst\u00e8me d\u2019enregistrement \u00e9lectronique est mis \u00e0 disposition par l\u2019Office National de S\u00e9curit\u00e9 Sociale. La d\u00e9claration doit \u00eatre faite sur le syst\u00e8me d’enregistrement \u00e9lectronique au moyen de l\u2019e-ID, d\u2019Itsme ou d\u2019autres possibilit\u00e9s techniques qui sont offertes par le syst\u00e8me d\u2019acc\u00e8s CSAM.<\/p>\n
Quand la d\u00e9claration doit-elle \u00eatre effectu\u00e9e?
\nCette d\u00e9claration porte sur la situation au premier jour ouvrable du mois et doit \u00eatre effectu\u00e9e au plus tard le sixi\u00e8me jour civil du mois.<\/p>\n
– La situation au premier jour de travail du mois d’avril 2021 doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e au plus tard le mardi 6 avril 2021
\n– La situation au premier jour de travail du mois de mai 2021 doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e au plus tard le jeudi 6 mai 2021
\n– La situation au premier jour de travail du mois de juin 2021 doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e au plus tard le dimanche 6 juin 2021<\/p>\n
L\u2019enregistrement pour le mois d\u2019avril doit \u00eatre effectu\u00e9e au plus tard le 6 avril 2021. Pour les mois suivants, l\u2019enregistrement doit \u00eatre effectu\u00e9 au plus tard le sixi\u00e8me jour de calendrier de chaque mois.<\/p>\n
Source: Lydian – Socialsecurity.be<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une obligation d\u2019enregistrement mensuel pour les employeurs a \u00e9t\u00e9 introduite afin de mieux contr\u00f4ler le t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 domicile obligatoire. Le syst\u00e8me d\u2019enregistrement \u00e9lectronique est mis \u00e0 disposition par l\u2019Office National de S\u00e9curit\u00e9 Sociale. Les services d’inspection sociale utiliseront ces donn\u00e9es […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[2947,58,219],"yoast_head":"\n