Jusqu’il y a peu, pour le calcul du pr\u00e9compte professionnel des non-r\u00e9sidents, une distinction \u00e9tait op\u00e9r\u00e9e entre les non-r\u00e9sidents ayant un foyer d’habitation en Belgique et les non-r\u00e9sidents sans foyer d’habitation Belgique. Les non-r\u00e9sidents ayant un foyer d’habitation en Belgique pendant la p\u00e9riode imposable compl\u00e8te \u00e9taient soumis au bar\u00e8me I (isol\u00e9 ou travailleur sans charge de famille) ou au bar\u00e8me II (travailleur avec charge de famille) du pr\u00e9compte professionnel. Pour les non-r\u00e9sidents sans foyer d’habitation en Belgique, le bar\u00e8me III (non-r\u00e9sidents) \u00e9tait appliqu\u00e9, sauf si leurs prestations de travail en Belgique correspondaient \u00e0 minimum 75 % de la dur\u00e9e du travail \u00e0 temps plein et que leur contrat de travail portait sur une ann\u00e9e civile compl\u00e8te. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le bar\u00e8me I ou le bar\u00e8me II \u00e9tait applicable.<\/p>\n
Le 1er juillet 2014, la notion de \u00ab\u00a0non-r\u00e9sident avec foyer d’habitation en Belgique\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e. La subdivision susmentionn\u00e9e, qui \u00e9tait bas\u00e9e sur ce crit\u00e8re, ne pouvait d\u00e8s lors \u00eatre maintenue. En ce qui concerne le pr\u00e9compte professionnel, il faut d\u00e9sormais op\u00e9rer une distinction entre les non-habitants du Royaume \u00ab\u00a0privil\u00e9gi\u00e9s\u00a0\u00bb et les autres non-habitants et ce, sur la base d’un nouveau crit\u00e8re, \u00e0 savoir le pourcentage de prestations de travail de l’int\u00e9ress\u00e9 en Belgique.<\/p>\n
On entend par non-habitants du royaume privil\u00e9gi\u00e9s les non-r\u00e9sidents qui fournissent des prestations de travail en Belgique sur la base d’un contrat de travail portant sur la totalit\u00e9 de l’ann\u00e9e civile. Par ailleurs, ces prestations de travail doivent correspondre \u00e0 minimum 75% de la dur\u00e9e du travail pr\u00e9vue par la loi.<\/p>\n
En ce qui concerne le pr\u00e9compte professionnel, ces non-habitants du royaume privil\u00e9gi\u00e9s sont assimil\u00e9s aux r\u00e9sidents. Les bar\u00e8mes de pr\u00e9compte professionnel qui leur sont applicables seront respectivement le bar\u00e8me I ou le bar\u00e8me II.<\/p>\n
On entend par autres non-habitants les non-r\u00e9sidents qui ne satisfont pas aux conditions susmentionn\u00e9es. En ce qui les concerne, le pr\u00e9compte professionnel sur la base du bar\u00e8me III reste applicable.<\/p>\n
Il ne faut pas sous-estimer l’impact de la suppression susmentionn\u00e9e sur les non-r\u00e9sidents. \u00c0 partir du 1er juillet 2014, il faudra v\u00e9rifier \u00e0 quelle nouvelle cat\u00e9gorie les non-r\u00e9sidents ressortissent. Cette nouvelle \u00ab\u00a0subdivision\u00a0\u00bb se traduira peut-\u00eatre par une augmentation du pr\u00e9compte professionnel. Par ailleurs, il se peut que les charges de famille d’un non-r\u00e9sident ne soient plus d\u00e9duites de son pr\u00e9compte professionnel. Illustrons cela \u00e0 l’aide d’un exemple.<\/p>\n
Les cadres \u00e9trangers qui b\u00e9n\u00e9ficiaient du r\u00e9gime d’imp\u00f4t sp\u00e9cial et qui r\u00e9sidaient en Belgique pendant une p\u00e9riode imposable compl\u00e8te \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme des non-r\u00e9sidents ayant un foyer d’habitation en Belgique et ce, quel que soit le pourcentage de prestations de travail en Belgique. Le bar\u00e8me I ou le bar\u00e8me II leur \u00e9tait applicable. Le 1er juillet 2014, le cadre x est repris sous la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0autres non-habitants\u00a0\u00bb parce qu’il s’av\u00e8re \u00e0 ce moment qu’il n’effectue que 65% de ses prestations totales en Belgique. D\u00e9sormais, le bar\u00e8me III lui sera applicable, avec toutes les cons\u00e9quences qui en r\u00e9sultent (pr\u00e9compte professionnel major\u00e9, pas de r\u00e9duction pour enfants \u00e0 charge et autres charges de famille). Pour un cadre x mari\u00e9 (son partenaire b\u00e9n\u00e9ficiant de revenus) et avec eux enfants \u00e0 charge, avec une r\u00e9mun\u00e9ration imposable prestations BE de 3.500 euros, le pr\u00e9compte professionnel total \u00e0 retenir passe de 1.109,49 euros \u00e0 1.335,46 euros.<\/p>\n
N’oubliez pas de v\u00e9rifier \u00e0 quelle cat\u00e9gorie ressortissent vos travailleurs non-r\u00e9sidents \u00e0 partir du 1er juillet 2014 et \u00e0 nous la communiquer savoir si cela g\u00e9n\u00e8re des modifications au niveau du pr\u00e9compte professionnel (autre bar\u00e8me), conseille Securex.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le 1er juillet 2014, la notion de \u00ab\u00a0non-r\u00e9sident avec foyer d’habitation en Belgique\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e, indique Securex. Il s’agit l\u00e0 de l’une des premi\u00e8res cons\u00e9quences de la r\u00e9gionalisation fiscale. Pour de nombreux non-r\u00e9sidents, elle aura un impact important sur […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65],"tags":[],"yoast_head":"\n