Malgr\u00e9 l\u2019assouplissement de la r\u00e9glementation concernant le t\u00e9l\u00e9travail, apr\u00e8s plus d\u2019un an loin du bureau, tous les travailleurs ne vont pas encore retourner sur leur lieu de travail \u00e0 temps plein. Alors que les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 arrivent \u00e0 grands pas, certains envisagent la possibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9travailler dans une seconde r\u00e9sidence, en Belgique ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Est-ce l\u00e9gal? Est-ce possible? Quelles sont les formalit\u00e9s voire les dangers? Group S apporte son expertise sur le sujet.<\/p>\n
Pass\u00e9 la crise sanitaire, il est quasiment certain que le t\u00e9l\u00e9travail deviendra la nouvelle norme dans le futur, utilis\u00e9e diff\u00e9remment au sein de chaque secteur ou entreprise. \u00c0 l\u2019approche des vacances scolaires, de plus en plus de travailleurs se posent la question : est-il possible de t\u00e9l\u00e9travailler depuis une seconde r\u00e9sidence en Belgique o\u00f9 m\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ? La r\u00e9ponse n\u2019est pas si simple. Explications.<\/p>\n
Lindiana Islami, Legal Advisor chez Group S nous en dit plus : \u00ab\u00a0Il faut savoir qu\u2019au niveau international, il n\u2019y a pas de r\u00e9glementation sp\u00e9cifique en mati\u00e8re de t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Au niveau europ\u00e9en, c\u2019est l\u2019accord-cadre sur le t\u00e9l\u00e9travail de 2002 qui s\u2019applique. Quelques exceptions ont \u00e9t\u00e9 faites pendant la pand\u00e9mie en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de fiscalit\u00e9, notamment pour les travailleurs frontaliers. Il est toutefois important de se concerter au pr\u00e9alable avec son employeur avant de partir t\u00e9l\u00e9travailler \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, notamment pour des questions d\u2019assurance en cas d\u2019accident du travail \u00ab\u00a0<\/em><\/p>\n En concertation avec l\u2019employeur !<\/em><\/strong><\/p>\n En principe, la possibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9travailler \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est la r\u00e9sultante de la volont\u00e9 des deux parties, employeurs et travailleurs. Pour une question d\u2019assurance, votre domicile habituel est consid\u00e9r\u00e9 comme votre localisation de t\u00e9l\u00e9travail officielle. Sans concertation pr\u00e9alable avec l\u2019employeur, un accident survenu sur votre lieu de r\u00e9sidence secondaire pourrait ne pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un accident de travail. En l\u2019absence de choix, le contrat de travail est r\u00e9gi par les lois du pays dans lequel le travailleur accomplit habituellement son travail.<\/p>\n En mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale, les travailleurs ne sont soumis qu\u2019\u00e0 la l\u00e9gislation d\u2019un seul \u00e9tat. Les personnes exer\u00e7ant, d\u00e8s lors, une activit\u00e9 salari\u00e9e dans un \u00c9tat membre sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation de ce m\u00eame \u00c9tat membre. Cependant, la pand\u00e9mie a entra\u00een\u00e9 une d\u00e9rogation temporaire qui a permis une neutralisation de l\u2019impact du t\u00e9l\u00e9travail par l\u2019ONSS jusqu\u2019au 30 juin 2021 pour les travailleurs frontaliers.<\/p>\n Mais le t\u00e9l\u00e9travail en dehors de chez soi ne risque pas seulement d\u2019avoir un impact sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale, il risque aussi d\u2019affecter la fiscalit\u00e9 du travailleur. \u00ab\u00a0En effet, l\u2019imp\u00f4t est d\u00fb dans l\u2019\u00c9tat ou les prestations sont effectu\u00e9es, le travailleur peut donc se trouver doublement impos\u00e9 si sa seconde r\u00e9sidence est \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Pour \u00e9viter cela, il faudra respecter des conditions strictes et accomplir certaines formalit\u00e9s pr\u00e9alables comme ajouter un avenant au contrat de travail, le tout en concertation avec l\u2019employeur\u00a0\u00bb<\/em> conclut Lindiana Islami, Legal Advisor chez Group S.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Malgr\u00e9 l\u2019assouplissement de la r\u00e9glementation concernant le t\u00e9l\u00e9travail, apr\u00e8s plus d\u2019un an loin du bureau, tous les travailleurs ne vont pas encore retourner sur leur lieu de travail \u00e0 temps plein. Alors que les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 arrivent \u00e0 grands pas, […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":11475,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[380,3042,219,6],"yoast_head":"\n