Les recettes et les d\u00e9penses du pouvoir f\u00e9d\u00e9ral et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale induisent de nombreuses transactions en provenance ou \u00e0 destination des m\u00e9nages et des entreprises. Ces flux r\u00e9pondent notamment \u00e0 des objectifs de solidarit\u00e9 entre individus quand ils ont lieu sans contrepartie directe. Examin\u00e9s sous le prisme g\u00e9ographique, ils impliquent des transferts interr\u00e9gionaux d\u00e8s lors que les montants moyens par habitant vers\u00e9s et pr\u00e9lev\u00e9s dans une r\u00e9gion diff\u00e8rent de la moyenne nationale. Ces \u00e9carts s\u2019expliquent par les caract\u00e9ristiques d\u00e9mographiques et socio\u00e9conomiques propres \u00e0 chaque r\u00e9gion.<\/p>\n
L’\u00e9tude de la Banque Nationale de Belgique analyse l\u2019ampleur, la direction et les d\u00e9terminants des transferts implicites entre r\u00e9gions qui s\u2019op\u00e8rent par le biais du budget f\u00e9d\u00e9ral, au travers des recettes fiscales et parafiscales, des prestations sociales, des subventions et des dotations aux entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n
Annuellement, le pouvoir f\u00e9d\u00e9ral et la s\u00e9curit\u00e9 sociale per\u00e7oivent en moyenne 12 900 euros de recettes par habitant sous la forme de pr\u00e9l\u00e8vements fiscaux et parafiscaux. Ce montant varie selon les r\u00e9gions: en 2019, il atteignait 11 300 euros en R\u00e9gion wallonne (Wallonie), 12 200 euros en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale (Bruxelles) et 13 800 euros en R\u00e9gion flamande (Flandre). Ainsi, les r\u00e9sidents flamands contribuent proportionnellement davantage au budget f\u00e9d\u00e9ral que les habitants de Bruxelles et de Wallonie. Sous un angle g\u00e9ographique, les recettes fiscales et parafiscales f\u00e9d\u00e9rales pr\u00e9lev\u00e9es sur les m\u00e9nages et les entreprises impliquent d\u00e8s lors une redistribution interr\u00e9gionale, laquelle totalisait 6,5 milliards d\u2019euros en 2019.<\/p>\n
R\u00e9ciproquement, l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9pense en moyenne 9 000 euros par personne sous la forme de transferts directs aux m\u00e9nages et aux entreprises. Ce montant affiche lui aussi des diff\u00e9rences r\u00e9gionales: en 2019, il s\u2019\u00e9levait \u00e0 7 300 euros \u00e0 Bruxelles et \u00e0 9 200 euros en Flandre et en Wallonie. Ainsi, compte tenu de leur nombre, les r\u00e9sidents bruxellois b\u00e9n\u00e9ficient des d\u00e9penses f\u00e9d\u00e9rales dans une moindre mesure que leurs homologues flamands et wallons. Dans ces conditions, les d\u00e9penses sans contrepartie vers\u00e9es par le pouvoir f\u00e9d\u00e9ral aux entreprises et aux m\u00e9nages ont engendr\u00e9 2,1 milliards d\u2019euros de redistribution interr\u00e9gionale en 2019.<\/p>\n
Enfin, le pouvoir f\u00e9d\u00e9ral a octroy\u00e9 des dotations aux communaut\u00e9s et aux r\u00e9gions pour un montant moyen de 3 900 euros par habitant. Ce ratio repr\u00e9sente 3 800 euros en Flandre, 4 100 euros en Wallonie et 4 300 euros \u00e0 Bruxelles. La redistribution par le biais des dotations a ainsi repr\u00e9sent\u00e9 800 millions d\u2019euros en 2019.<\/p>\n
La consolidation des flux implicitement g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la voie des recettes, des d\u00e9penses et des dotations du niveau f\u00e9d\u00e9ral fournit une vue d\u2019ensemble sur la redistribution entre r\u00e9gions. En 2019, la Flandre aurait apport\u00e9 une contribution nette de quelque 6,2 milliards d\u2019euros \u00e0 ces transferts. Bruxelles aurait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 contributrice nette, \u00e0 hauteur de 900 millions d\u2019euros environ. Ces montants b\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 la Wallonie, qui aurait donc implicitement per\u00e7u 7,1 milliards d\u2019euros cette ann\u00e9e\u2011l\u00e0. Exprim\u00e9es par habitant, les contributions flamande et bruxelloise seraient proches, se montant respectivement \u00e0 900 et 800 euros. Les r\u00e9sidents wallons auraient, quant \u00e0 eux, b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de quelque 1 900 euros en moyenne par l\u2019interm\u00e9diaire de la redistribution op\u00e9r\u00e9e par le pouvoir f\u00e9d\u00e9ral et la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
Les transferts interr\u00e9gionaux observ\u00e9s r\u00e9sultent de l\u2019\u00e9laboration et de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un budget, pr\u00e9voyant la perception de recettes et l\u2019allocation de d\u00e9penses, qui figure au c\u0153ur de la politique publique. Par ce biais, les autorit\u00e9s op\u00e8rent une redistribution des ressources entre agents \u00e9conomiques pour r\u00e9pondre \u00e0 certains objectifs, notamment de solidarit\u00e9. Dans la mesure o\u00f9 les dispositions f\u00e9d\u00e9rales s\u2019appliquent partout uniform\u00e9ment, les \u00e9carts relev\u00e9s d\u2019une r\u00e9gion \u00e0 l\u2019autre refl\u00e8tent logiquement les variations dans la structure et le profil des m\u00e9nages et des entreprises qui y r\u00e9sident. Les trois r\u00e9gions belges pr\u00e9sentent en effet d\u2019importantes disparit\u00e9s d\u00e9mographiques et socio\u00e9conomiques.<\/p>\n
Les sp\u00e9cificit\u00e9s d\u00e9mographiques et socio\u00e9conomiques sont \u00e0 l\u2019origine de ces flux<\/strong><\/em><\/p>\n La R\u00e9gion bruxelloise affiche une pyramide des \u00e2ges assez sp\u00e9cifique: la proportion des 65 ans et plus y est nettement plus faible que dans le reste du pays. De ce fait, Bruxelles est contributrice nette sur le plan des d\u00e9penses f\u00e9d\u00e9rales li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e2ge, \u00e0 savoir principalement les pensions et les soins de sant\u00e9. Sur le front des pensions, en particulier, Bruxelles occupe clairement une position \u00e0 part, combinant une proportion r\u00e9duite de personnes \u00e2g\u00e9es avec un montant moyen de pension plus faible. S\u2019agissant l\u00e0 du plus gros poste budg\u00e9taire de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les transferts interr\u00e9gionaux correspondants sont logiquement importants. La position b\u00e9n\u00e9ficiaire nette de la Flandre en mati\u00e8re de d\u00e9penses trouve d\u2019ailleurs son origine dans la sp\u00e9cificit\u00e9 d\u00e9mographique inverse: une plus grande proportion de retrait\u00e9s, lesquels g\u00e9n\u00e8rent des d\u00e9penses sup\u00e9rieures en termes tant de pensions que de soins de sant\u00e9.<\/p>\n En ce qui concerne le march\u00e9 du travail, c\u2019est la Flandre qui se distingue par un taux d\u2019activit\u00e9 plus important, mais aussi, au sein de cette population active, par un taux de ch\u00f4mage tr\u00e8s limit\u00e9, et donc par un taux d\u2019emploi nettement sup\u00e9rieur. La R\u00e9gion flamande est d\u00e8s lors contributrice nette en ce qui concerne les allocations vers\u00e9es par l\u2019ONEM (principalement en mati\u00e8re de ch\u00f4mage), au b\u00e9n\u00e9fice des deux autres r\u00e9gions. Les prestations d\u2019assistance sociale, parmi lesquelles figure le revenu d\u2019int\u00e9gration, donnent lieu \u00e0 des transferts interr\u00e9gionaux du m\u00eame ordre.<\/p>\n Les diff\u00e9rentes dynamiques \u00e0 l\u2019\u0153uvre sur le march\u00e9 du travail se r\u00e9percutent aussi sur les recettes fiscales et parafiscales. En cause, le montant moyen par habitant des revenus primaires, qui constitue une approximation de l\u2019assiette sur laquelle sont calcul\u00e9s \u00e0 la fois l\u2019imp\u00f4t des personnes physiques et les cotisations sociales (personnelles et patronales confondues). Ce ratio est nettement sup\u00e9rieur pour les r\u00e9sidents de la Flandre. Cela se traduit logiquement par une contribution par habitant de la R\u00e9gion flamande au titre de l\u2019IPP et des cotisations sociales qui d\u00e9passe la moyenne nationale. Pour ce qui est de ces recettes, la Flandre peut ainsi \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme contributrice nette aux transferts interr\u00e9gionaux, qui b\u00e9n\u00e9ficient aux r\u00e9gions wallonne et bruxelloise.<\/p>\n Dans cette \u00e9tude, la valeur ajout\u00e9e est utilis\u00e9e pour la ventilation r\u00e9gionale des recettes provenant de l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s. En l\u2019occurrence, la contribution la plus importante est apport\u00e9e par la R\u00e9gion bruxelloise, dont la situation g\u00e9ographique centrale et le statut de capitale belge et europ\u00e9enne attirent de nombreuses entreprises. Une part importante de la production r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 Bruxelles b\u00e9n\u00e9ficie toutefois aux travailleurs navetteurs r\u00e9sidant en Flandre et en Wallonie. Cependant, exprim\u00e9es par habitant, les recettes provenant de l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s per\u00e7ues en R\u00e9gion bruxelloise exc\u00e8dent nettement la moyenne nationale. La R\u00e9gion flamande contribue aussi, quoique dans une moindre mesure, aux transferts interr\u00e9gionaux par le biais de l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s, qui b\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 la R\u00e9gion wallonne.<\/p>\n Le vieillissement de la population a r\u00e9duit l\u2019ampleur de la redistribution entre r\u00e9gions<\/em><\/strong><\/p>\n Il ressort de l\u2019\u00e9volution des transferts interr\u00e9gionaux depuis 1995 qu\u2019ind\u00e9pendamment des variations conjoncturelles, leur ampleur a eu tendance \u00e0 s\u2019amenuiser au fil des ans. Pour identifier les facteurs \u00e0 l\u2019\u0153uvre derri\u00e8re cette \u00e9volution, il est utile de d\u00e9composer par cat\u00e9gorie la contribution nette de la Flandre enregistr\u00e9e sur l\u2019ensemble de la p\u00e9riode. Il appara\u00eet alors que la tendance baissi\u00e8re s\u2019explique principalement par les d\u00e9penses li\u00e9es au vieillissement de la population. La contribution flamande en mati\u00e8re de pensions et de soins de sant\u00e9 est ainsi devenue n\u00e9gative en 2003 et continue de se creuser depuis.<\/p>\n L\u2019impact de la sixi\u00e8me r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat est un autre \u00e9l\u00e9ment marquant de cette perspective historique. Son incidence est visible non pas dans les transferts totaux, inchang\u00e9s entre 2014 et 2015, mais bien dans leur ventilation par cat\u00e9gorie. Premi\u00e8rement, la r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat a confi\u00e9 des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es, ce qui a de facto supprim\u00e9 les transferts correspondants qui pr\u00e9existaient par le biais des d\u00e9penses f\u00e9d\u00e9rales. C\u2019est le cas notamment pour les allocations familiales, les titres-services et les r\u00e9ductions cibl\u00e9es de cotisations sociales. L\u2019incidence de la derni\u00e8re r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat est aussi perceptible dans les recettes f\u00e9d\u00e9rales de l\u2019imp\u00f4t des personnes physiques, qui ont \u00e9t\u00e9 amput\u00e9es de la partie devenue IPP r\u00e9gional. En contrepartie de ces contributions r\u00e9duites, une compensation partielle est observ\u00e9e depuis 2015 par la voie des dotations attribu\u00e9es par le niveau f\u00e9d\u00e9ral aux communaut\u00e9s et aux r\u00e9gions en vertu de la loi sp\u00e9ciale de financement.<\/p>\n Au sein des r\u00e9gions, les r\u00e9alit\u00e9s provinciales sont contrast\u00e9es<\/em><\/strong><\/p>\n L\u2019analyse g\u00e9ographique peut \u00eatre pouss\u00e9e un cran plus loin, \u00e0 l\u2019\u00e9chelon des provinces. En toute logique, les flux implicites interprovinciaux refl\u00e8tent les redistributions d\u00e9j\u00e0 mises en \u00e9vidence au niveau r\u00e9gional. De fait, les provinces flamandes sont conjointement contributrices nettes, l\u00e0 o\u00f9 leurs homologues wallonnes sont conjointement b\u00e9n\u00e9ficiaires nettes. Quelques sp\u00e9cificit\u00e9s provinciales peuvent toutefois \u00eatre \u00e9pingl\u00e9es.<\/p>\n Ainsi, seules deux provinces flamandes sur cinq sont b\u00e9n\u00e9ficiaires nettes sur le plan des recettes et, partant, le sont aussi pour l\u2019ensemble du budget f\u00e9d\u00e9ral: le Limbourg et la Flandre occidentale. Dans cette derni\u00e8re province, les d\u00e9penses de pension jouent un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant en raison d\u2019une proportion comparativement \u00e9lev\u00e9e de r\u00e9sidents retrait\u00e9s. S\u2019agissant des provinces wallonnes, les r\u00e9sultats sont vari\u00e9s en ce qui concerne les flux implicites relatifs aux d\u00e9penses. En revanche, seul le Brabant wallon est contributeur net au niveau des recettes ainsi que pour le budget f\u00e9d\u00e9ral dans son ensemble.<\/p>\n Si l\u2019on tient compte du nombre d\u2019habitants, ce sont les territoires formant l\u2019ancien Brabant qui composent le podium. La contribution nette repr\u00e9sente ainsi 3 000 euros par habitant en Brabant flamand, 2 600 euros en Brabant wallon et 1 200 euros \u00e0 Bruxelles. En provenance de ce trio d\u2019entit\u00e9s, le reste du pays b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une redistribution de l\u2019ordre de 6 milliards d\u2019euros par l\u2019interm\u00e9diaire du budget f\u00e9d\u00e9ral, un montant similaire \u00e0 la contribution de la Flandre aux transferts interr\u00e9gionaux. \u00c0 l\u2019autre extr\u00e9mit\u00e9 du classement figurent les provinces de Li\u00e8ge et de Hainaut, cette derni\u00e8re \u00e9tant b\u00e9n\u00e9ficiaire nette \u00e0 hauteur de 3 000 euros par habitant.<\/p>\n Les transferts interr\u00e9gionaux sont comparativement mod\u00e9r\u00e9s en Belgique<\/em><\/strong><\/p>\n Il est aussi pertinent de comparer les transferts interr\u00e9gionaux et interprovinciaux en Belgique avec ceux qui s\u2019op\u00e8rent dans les autres pays de l\u2019UE. Cette comparaison internationale repose sur des statistiques r\u00e9gionales portant sur les revenus primaires et les revenus disponibles. L\u2019\u00e9cart entre ces deux concepts de revenus correspond aux pr\u00e9l\u00e8vements fiscaux et parafiscaux ainsi qu\u2019aux prestations sociales et synth\u00e9tise donc la redistribution interpersonnelle au sein d\u2019une r\u00e9gion. Par analogie avec la m\u00e9thodologie suivie dans le reste de l\u2019article, les transferts interr\u00e9gionaux sont calcul\u00e9s comme la diff\u00e9rence entre le niveau de redistribution par personne d\u2019une r\u00e9gion et la moyenne pour le pays. Pour permettre la comparaison entre pays, c\u2019est le ratio entre les transferts interr\u00e9gionaux et les revenus primaires par personne du pays qui est utilis\u00e9. Plus ce ratio diff\u00e8re entre les r\u00e9gions d\u2019un m\u00eame pays, plus il y a de transferts interr\u00e9gionaux implicites dans ledit pays. Comparativement, les transferts entre les provinces belges figurent dans la moyenne europ\u00e9enne, tandis que ceux qui s\u2019op\u00e8rent entre les trois r\u00e9gions sont relativement faibles. La R\u00e9gion wallonne est par exemple moins b\u00e9n\u00e9ficiaire que le Nord des Pays-Bas ou que la Saxe-Anhalt en Allemagne. Dans l\u2019autre sens, la R\u00e9gion flamande se distingue moins de la moyenne nationale que la r\u00e9gion de Hambourg, l\u2019Ouest des Pays\u2011Bas ou l\u2019\u00cele\u2011de\u2011France.<\/p>\n Source: Banque Nationale de Belgique<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les recettes et les d\u00e9penses du pouvoir f\u00e9d\u00e9ral et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale induisent de nombreuses transactions en provenance ou \u00e0 destination des m\u00e9nages et des entreprises. Ces flux r\u00e9pondent notamment \u00e0 des objectifs de solidarit\u00e9 entre individus quand ils […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[1412,2946,58,3461],"yoast_head":"\n