Comment acc\u00e9l\u00e9rer la d\u00e9carbonation du parc de voitures de soci\u00e9t\u00e9 ? Comment inciter au d\u00e9ploiement d’infrastructures de recharge pour les voitures \u00e9lectriques et les camions sans \u00e9mission de carbone? Comment accro\u00eetre l\u2019utilisation du budget mobilit\u00e9? Ces trois questions figurent actuellement parmi les priorit\u00e9s de l’agenda politique. Les partenaires sociaux r\u00e9unis au sein du Conseil central de l\u2019Economie (CCE) et du Conseil national du Travail (CNT) ont \u00e9mis, le 28 septembre 2021, un avis unanime par rapport \u00e0 ces questions.<\/p>\n
A la demande du gouvernement, ils insistent plus particuli\u00e8rement dans cet avis sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adapter le syst\u00e8me actuel, assez complexe, du budget mobilit\u00e9.<\/p>\n
Dans cet avis, les Conseils formulent notamment des propositions concr\u00e8tes visant \u00e0 accro\u00eetre l\u2019utilisation du budget mobilit\u00e9. Ces initiatives sont n\u00e9cessaires car, bien que cet instrument soit important pour encourager les alternatives \u00e0 la voiture de soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre (entre autres) des d\u00e9placements domicile-travail et pour contribuer ainsi \u00e0 la r\u00e9alisation d’un transfert modal, il n’a que peu de succ\u00e8s dans la pratique.
\nLes propositions des Conseils \u00e0 cet \u00e9gard pr\u00e9sentent \u00e0 la fois des avantages pour les employeurs, les travailleurs, le budget de l\u2019\u00c9tat ainsi qu\u2019en mati\u00e8re de mobilit\u00e9.<\/p>\n
Faciliter l\u2019acc\u00e8s au budget mobilit\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\n Les Conseils proposent que les travailleurs \u00e9ligibles \u00e0 une voiture de soci\u00e9t\u00e9 ne soient plus oblig\u00e9s de rouler avec cette voiture pendant au moins un an, en polluant, en contribuant \u00e0 la congestion routi\u00e8re, etc. avant de pouvoir l’\u00e9changer contre un budget mobilit\u00e9. En mati\u00e8re de mobilit\u00e9, cette proposition est positive, car plus la p\u00e9riode pendant laquelle les travailleurs b\u00e9n\u00e9ficient des avantages et de la commodit\u00e9 d’une voiture de soci\u00e9t\u00e9 est longue, plus il est difficile de les convaincre de passer totalement ou en partie \u00e0 d’autres modes de transport plus durables.<\/p>\n Pour les travailleurs \u00e9ligibles \u00e0 un budget mobilit\u00e9, cette proposition pr\u00e9sente l\u2019avantage qu\u2019ils pourront demander un budget mobilit\u00e9 imm\u00e9diatement (et non plus apr\u00e8s une p\u00e9riode d\u2019attente). De plus, ils obtiendront rapidement des informations pr\u00e9cises sur le montant qu\u2019ils peuvent consacrer, gr\u00e2ce au budget mobilit\u00e9, \u00e0 des alternatives durables \u00e0 la voiture de soci\u00e9t\u00e9 (ou qui peut leur \u00eatre vers\u00e9 comme solde).<\/p>\n Pour les employeurs, l\u2019avantage consiste en une simplification administrative : les \u00e9l\u00e9ments qu\u2019ils doivent prendre en compte pour calculer le montant du budget mobilit\u00e9 seront plus clairs ; de plus, il leur sera possible de calculer certains de ces \u00e9l\u00e9ments sur une base forfaitaire, et non au centime d’euro pr\u00e8s, ce qui est beaucoup plus simple. Monitorer et \u00e9valuer l\u2019ex\u00e9cution de la loi<\/em><\/strong><\/p>\n En outre, les Conseils demandent dans leur avis qu\u2019en plus d\u2019une \u00e9valuation finale de la loi en 2026, une \u00e9valuation interm\u00e9diaire soit pr\u00e9vue en 2023 afin que la loi puisse \u00eatre adapt\u00e9e \u00e0 temps si n\u00e9cessaire. De nombreuses incertitudes demeurent en effet, notamment en ce qui concerne l’\u00e9volution du parc de voitures de soci\u00e9t\u00e9, le d\u00e9ploiement de l’infrastructure de recharge pour les voitures \u00e9lectriques et la capacit\u00e9 du r\u00e9seau \u00e9lectrique \u00e0 recharger simultan\u00e9ment un nombre consid\u00e9rable de voitures \u00e9lectriques.<\/p>\n Source : CNT – Conseil National du Travail<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Comment acc\u00e9l\u00e9rer la d\u00e9carbonation du parc de voitures de soci\u00e9t\u00e9 ? Comment inciter au d\u00e9ploiement d’infrastructures de recharge pour les voitures \u00e9lectriques et les camions sans \u00e9mission de carbone? Comment accro\u00eetre l\u2019utilisation du budget mobilit\u00e9? Ces trois questions figurent actuellement […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":11891,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[1269,1132,615,136,228,3476],"yoast_head":"\n
\nAfin d’\u00e9viter que le budget mobilit\u00e9 ne soit utilis\u00e9 \u00e0 des fins d’optimisation salariale et de pr\u00e9server le budget de l’\u00c9tat, un montant minimum et un montant maximum de respectivement 3 000 et 16 000 euros par an sont propos\u00e9s pour la valeur du budget mobilit\u00e9.<\/p>\n