Le Comit\u00e9 Economique et Social Europ\u00e9en vient de publier un avis relatif \u00e0 l’emploi atypique et aux plateformes coop\u00e9ratives dans le cadre de la transformation num\u00e9rique des entreprises. Le document livr\u00e9 ci-dessous in extenso vise \u00e0 d\u00e9montrer comment la transformation num\u00e9rique et l’\u00e9conomie de plateforme ont redistribu\u00e9 les cartes. Il pointe \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 pour l’Union europ\u00e9enne de trouver un juste \u00e9quilibre entre innovation et protection des droits des travailleurs.<\/p>\n
Dans le processus de transformation rapide du paysage industriel mondial, la num\u00e9risation a exerc\u00e9 une fonction strat\u00e9gique fondamentale. Elle s\u2019applique d\u00e9sormais \u00e0 l\u2019ensemble du cycle de la cha\u00eene de valeur des produits et des services, et concerne aussi bien les grandes soci\u00e9t\u00e9s que les petites entreprises et les microentreprises. Au cours de ce processus, le besoin de flexibilit\u00e9 et de rapidit\u00e9 d\u2019adaptation conduit souvent \u00e0 confier certains segments du processus de production \u00e0 des professionnels ext\u00e9rieurs, qui ont souvent un statut de travailleurs ind\u00e9pendants. Regardons par exemple les programmateurs informatiques, les analystes de donn\u00e9es et les d\u00e9veloppeurs d\u2019applications, ou encore tous les fournisseurs de services auxiliaires: ils forment souvent des mondes tr\u00e8s fragment\u00e9s.<\/p>\n
Si cette diversit\u00e9 pr\u00e9sente certainement l\u2019avantage de permettre une grande flexibilit\u00e9, elle entra\u00eene \u00e0 elle seule une consid\u00e9rable dispersion des comp\u00e9tences et, souvent, beaucoup de discontinuit\u00e9.<\/p>\n
Dans cette perspective, le fait de favoriser la naissance de nouvelles entreprises regroupant tous ces travailleurs ind\u00e9pendants dans des coop\u00e9ratives pourrait contribuer au d\u00e9veloppement de nouvelles formes d\u2019activit\u00e9, et \u00e9galement soutenir le partage des comp\u00e9tences et des connaissances. En outre, et \u00e0 plus long terme, ce regroupement pourrait non seulement profiter aux professionnels exer\u00e7ant ces activit\u00e9s, mais aussi proposer au syst\u00e8me des grandes entreprises des interlocuteurs fiables et dot\u00e9s de comp\u00e9tences professionnelles.<\/p>\n
La forme juridique de coop\u00e9rative appliqu\u00e9e \u00e0 des plateformes num\u00e9riques pourrait aussi s\u2019av\u00e9rer efficace pour organiser l\u2019\u00e9change et le partage de donn\u00e9es entre les agences, lesquelles comptent de plus en plus d\u2019entreprises, et notamment de PME, qui \u00e9prouvent des difficult\u00e9s accrues pour s\u2019attacher les services d\u2019interm\u00e9diaires en mati\u00e8re de gestion et d\u2019\u00e9change de donn\u00e9es. Les PME regroup\u00e9es pourraient ainsi garder la main sur la gouvernance de ces structures.<\/p>\n
Cette id\u00e9e semble faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019article 9 de la proposition de r\u00e8glement du Parlement europ\u00e9en sur la gouvernance europ\u00e9enne des donn\u00e9es (acte sur la gouvernance des donn\u00e9es), pr\u00e9sent\u00e9e le 25 novembre 2020 par la Commission europ\u00e9enne: \u00ab[…] les services de coop\u00e9rative de donn\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire les services qui, d\u2019une part, aident les personnes concern\u00e9es et les entreprises unipersonnelles, microentreprises, petites et moyennes entreprises qui sont membres de la coop\u00e9rative ou qui conf\u00e8rent \u00e0 celle-ci, avant de donner leur consentement, le pouvoir de n\u00e9gocier, les conditions et modalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es, \u00e0 poser des choix en connaissance de cause avant de donner leur consentement au traitement des donn\u00e9es, et, d\u2019autre part, pr\u00e9voient des m\u00e9canismes d\u2019\u00e9change de vues sur les finalit\u00e9s et les conditions du traitement des donn\u00e9es qui repr\u00e9senteraient le mieux les int\u00e9r\u00eats des personnes concern\u00e9es ou des personnes morales.\u00bb<\/p>\n
Ce ph\u00e9nom\u00e8ne comporte un autre aspect tr\u00e8s int\u00e9ressant, \u00e0 savoir la possibilit\u00e9 d\u2019encourager la propension \u00e0 entreprendre des travailleurs atypiques. En effet, au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, le terme d\u2019\u00abemploi atypique\u00bb, ainsi que tous ses synonymes comme \u00abtravail atypique\u00bb, ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s si souvent dans les politiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019emploi qu\u2019ils sont presque devenus la nouvelle norme.<\/p>\n
Les grandes transformations qu\u2019a connues le monde \u00e9conomique et professionnel ont d\u00e9sormais effac\u00e9 la fronti\u00e8re qui s\u00e9parait salari\u00e9s et travailleurs ind\u00e9pendants.<\/em><\/strong><\/p>\n L\u2019esprit d\u2019entreprise, les comp\u00e9tences entrepreneuriales et l\u2019auto-entrepreneuriat sont aujourd\u2019hui devenus les leviers fondamentaux de la croissance. Toutefois, mener ses affaires seul n\u2019est pas ais\u00e9, encore moins lorsque l\u2019on est jeune. C\u2019est pourquoi il pourrait \u00eatre int\u00e9ressant de d\u00e9velopper une forme particuli\u00e8re de coop\u00e9rative qui a commenc\u00e9 \u00e0 s\u2019\u00e9tablir spontan\u00e9ment, \u00e0 savoir le regroupement, principalement gr\u00e2ce aux nouvelles technologies, de jeunes travailleurs ind\u00e9pendants au sein de structures de ce type.<\/p>\n Le concept d\u2019emploi atypique a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une attention politique croissante, surtout au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies.<\/em><\/strong><\/p>\n La mondialisation et les \u00e9volutions technologiques ont transform\u00e9 le monde du travail: l\u2019id\u00e9e du plein emploi associ\u00e9 \u00e0 des formes d\u2019emploi ordinaires est d\u00e9truite, et l\u2019emploi atypique ne cesse de progresser partout dans le monde.<\/p>\n Si l\u2019emploi atypique permet aux entreprises d\u2019utiliser leur main-d\u2019\u0153uvre de mani\u00e8re plus flexible, il repr\u00e9sente g\u00e9n\u00e9ralement pour les travailleurs, malgr\u00e9 quelques avantages, une source de pr\u00e9carit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n La r\u00e9glementation du travail et les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 sociale mis en place sur la base des formes d\u2019emploi ordinaires ne fonctionnent pas correctement pour la plupart des travailleurs atypiques.<\/p>\n Bon nombre des d\u00e9fis soulev\u00e9s aujourd\u2019hui par l\u2019emploi atypique ont encourag\u00e9 les coop\u00e9ratives \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins des travailleurs qui ne sont pas couverts par les dispositions institutionnelles actuelles, tout en s\u2019effor\u00e7ant d\u2019accro\u00eetre l\u2019\u00e9panouissement personnel des travailleurs ind\u00e9pendants en favorisant la participation des travailleurs au capital social.<\/p>\n En Europe, de nombreuses coop\u00e9ratives ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es par des ind\u00e9pendants, tels que des agriculteurs, des d\u00e9taillants, des membres de professions lib\u00e9rales et des artisans.<\/p>\n De nouveaux mod\u00e8les de coop\u00e9rative ont r\u00e9cemment \u00e9merg\u00e9 en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019augmentation importante des nouvelles formes de travail, en particulier pour les travailleurs ind\u00e9pendants.<\/p>\n Ces nouvelles structures peuvent \u00eatre un excellent instrument pour encourager une plus large diffusion des capacit\u00e9s des entreprises, en aidant les jeunes \u00e0 relever les d\u00e9fis inh\u00e9rents \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle entreprise. Gr\u00e2ce aux nouvelles technologies, en particulier, certaines formes de la nouvelle \u00e9conomie, telle que l\u2019\u00e9conomie dite des plateformes, pourraient trouver dans l\u2019outil coop\u00e9ratif un moyen de faire en sorte que de nombreux travailleurs ind\u00e9pendants deviennent aussi propri\u00e9taires de ces plateformes, et \u00e9vitent par cons\u00e9quent certaines d\u00e9rives que d\u2019aucuns qualifient d\u2019\u00abub\u00e9risation\u00bb.<\/p>\n De nouveaux types de mod\u00e8les commerciaux, principalement bas\u00e9s sur les plateformes en ligne, attirent depuis peu une attention particuli\u00e8re. Il existe diverses d\u00e9nominations pour d\u00e9signer la nouvelle \u00e9conomie qui se d\u00e9veloppe autour de ces mod\u00e8les: \u00e9conomie du partage, \u00e9conomie \u00e0 la demande, \u00e9conomie collaborative, \u00e9conomie de pair \u00e0 pair, \u00e9conomie de l\u2019acc\u00e8s ou encore \u00e9conomie participative.<\/p>\n Le travail et l\u2019emploi dans cette nouvelle \u00e9conomie reposent \u00e9galement sur le statut d\u2019ind\u00e9pendant et sont souvent associ\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9carit\u00e9. Les plateformes coop\u00e9ratives ne font pas seulement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des coop\u00e9ratives utilisant des plateformes en ligne, mais elles constituent, plus globalement, un mouvement orient\u00e9 vers la propri\u00e9t\u00e9 collective des services num\u00e9riques.<\/p>\n L\u2019id\u00e9e de base des plateformes coop\u00e9ratives est claire: les nouveaux mod\u00e8les \u00e9conomiques bas\u00e9s sur l\u2019internet et les plateformes en ligne peuvent \u00eatre associ\u00e9s au mod\u00e8le coop\u00e9ratif en confiant la propri\u00e9t\u00e9 et le pouvoir de contr\u00f4le \u00e0 ceux qui utilisent et travaillent via ces plateformes en ligne. Par cons\u00e9quent, sur la base d\u2019exp\u00e9riences concr\u00e8tes, nous pouvons envisager plusieurs sc\u00e9narios possibles dans lesquels ces formes innovantes d\u2019entreprises peuvent r\u00e9pondre aux probl\u00e8mes relatifs au travail et \u00e0 l\u2019emploi dans l\u2019\u00e9conomie des plateformes.<\/p>\n Avec cet avis d\u2019initiative, je pourrais attirer l\u2019attention des institutions europ\u00e9ennes sur les bonnes pratiques innovantes qui voient actuellement le jour et favoriser ainsi la diffusion d\u2019une approche europ\u00e9enne et participative pour le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie des plateformes ainsi que la participation active, en particulier des jeunes travailleurs ind\u00e9pendants, \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019une num\u00e9risation plus inclusive de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n Source : CESE<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Comit\u00e9 Economique et Social Europ\u00e9en vient de publier un avis relatif \u00e0 l’emploi atypique et aux plateformes coop\u00e9ratives dans le cadre de la transformation num\u00e9rique des entreprises. Le document livr\u00e9 ci-dessous in extenso vise \u00e0 d\u00e9montrer comment la transformation […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[3548,1619,285,2518,2639,280],"yoast_head":"\n