









{"id":12278,"date":"2021-12-22T09:34:22","date_gmt":"2021-12-22T07:34:22","guid":{"rendered":"https:\/\/peoplesphere.be\/fr\/?p=12278"},"modified":"2021-12-22T09:34:22","modified_gmt":"2021-12-22T07:34:22","slug":"pensions-complementaires-developpement-2e-pilier-passe-linstauration-dun-climat-de-confiance-stabilite-legislative-fiscale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/peoplesphere.be\/fr\/pensions-complementaires-developpement-2e-pilier-passe-linstauration-dun-climat-de-confiance-stabilite-legislative-fiscale\/","title":{"rendered":"Pensions compl\u00e9mentaires: le d\u00e9veloppement du 2e pilier passe par l&rsquo;instauration d&rsquo;un climat de confiance et par la stabilit\u00e9 l\u00e9gislative et fiscale."},"content":{"rendered":"<p>Les employeurs, tant ceux qui disposent d\u2019un plan de pension compl\u00e9mentaire \u00e0 part enti\u00e8re que ceux qui ne disposent d\u2019aucun plan ou ceux disposant d\u2019un plan modeste, appellent \u00e0 la stabilit\u00e9 de la politique en mati\u00e8re de pensions avant de franchir de nouvelles \u00e9tapes dans le cadre du deuxi\u00e8me pilier de pension. Les dirigeants d\u2019entreprise ind\u00e9pendants formulent le m\u00eame souhait d\u2019une stabilit\u00e9 l\u00e9gislative et fiscale. C\u2019est ce que r\u00e9v\u00e8le une \u00e9tude men\u00e9e par le bureau d\u2019\u00e9tudes Ipsos pour le compte d&rsquo;Assuralia.<!--more--><\/p>\n<p>Avec sa pension l\u00e9gale, un travailleur salari\u00e9 belge se retrouve avec moins de la moiti\u00e9 de son dernier salaire brut (= taux de remplacement). Pour un travailleur ind\u00e9pendant, ce taux est encore moins \u00e9lev\u00e9. La combinaison des pensions l\u00e9gale et compl\u00e9mentaire permet de relever sensiblement ce taux de remplacement. Le gouvernement De Croo souhaite par cons\u00e9quent d\u00e9velopper les pensions compl\u00e9mentaires en vue d\u2019aboutir \u00e0 une contribution d\u2019au moins 3% du salaire pour tous. Avec cet objectif en t\u00eate, l\u2019union professionnelle des assureurs a men\u00e9 un sondage afin de conna\u00eetre les principaux incitants qui motivent les employeurs, d\u2019une part, et les dirigeants d\u2019entreprise ind\u00e9pendants, d\u2019autre part, \u00e0 introduire ou \u00e0 \u00e9largir un plan de pension, ainsi que les principaux obstacles qui les en dissuadent. L\u2019\u00e9tude r\u00e9v\u00e8le \u00e9galement leurs attentes concernant la politique en mati\u00e8re de pensions.<\/p>\n<p><strong><em>Stabilit\u00e9 l\u00e9gislative et fiscale<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Un employeur sur trois qui ne dispose pas d\u2019un plan de pension au sein de son entreprise ou qui ne dispose pas d\u2019un plan pour tous ses travailleurs ou encore qui dispose d\u2019un plan modeste (contribution &lt;3 % du salaire) d\u00e9clare \u00eatre ouvert \u00e0 l\u2019introduction d\u2019un plan de pension ou \u00e0 son \u00e9largissement. Un autre tiers ne se prononce pas mais ne l\u2019exclut pas non plus. Ce constat illustre les futures opportunit\u00e9s de croissance du deuxi\u00e8me pilier de pension. Une condition claire est toutefois pos\u00e9e : les employeurs souhaitent un cadre l\u00e9gislatif et fiscal stable. De potentielles modifications en la mati\u00e8re les emp\u00eachent de franchir le pas. Les dirigeants d\u2019entreprise ind\u00e9pendants ont exactement la m\u00eame opinion \u00e0 ce propos. Il s\u2019agit donc d\u2019un message clair pour les experts et responsables politiques qui sont actuellement en charge de la r\u00e9forme des pensions.<\/p>\n<p><strong><em>N\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une \u00e9ducation en mati\u00e8re de pensions<\/em> <\/strong><\/p>\n<p>Ceux qui n\u2019ont pas l\u2019intention de prendre d\u2019initiative en mati\u00e8re de pensions compl\u00e9mentaires pointent surtout l\u2019aspect financier, mais de nombreuses personnes interrog\u00e9es ne se sont jamais pench\u00e9es sur cette \u00e9ventualit\u00e9. Une \u00e9ducation compl\u00e9mentaire en ce qui concerne les pensions et une sensibilisation en la mati\u00e8re sont donc n\u00e9cessaires pour stimuler la g\u00e9n\u00e9ralisation et l\u2019approfondissement de la pension compl\u00e9mentaire. Assuralia souhaite se r\u00e9unir d\u00e9but 2022 avec les diff\u00e9rentes parties prenantes comme Sigedis, le gestionnaire de <a href=\"http:\/\/www.mypension.be\">MyPension.be<\/a>, pour donner un nouvel \u00e9lan \u00e0 la sensibilisation relative au deuxi\u00e8me pilier.<\/p>\n<p><strong><em>Atout dans le cadre de la politique RH<\/em> <\/strong><\/p>\n<p>Trois employeurs sur quatre estiment que les travailleurs doivent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une pension compl\u00e9mentaire pour disposer d\u2019un revenu ad\u00e9quat apr\u00e8s leur d\u00e9part \u00e0 la retraite. Trois dirigeants d\u2019entreprise ind\u00e9pendants sur quatre estiment \u00e9galement qu\u2019une pension compl\u00e9mentaire est indispensable. Moyennant certaines conditions, un tiers des employeurs et des dirigeants d\u2019entreprise sont clairement dispos\u00e9s \u00e0 franchir de nouvelles \u00e9tapes dans le cadre du deuxi\u00e8me pilier de pension. Les employeurs qui ont introduit un plan de pension au cours des 10 derni\u00e8res ann\u00e9es d\u00e9signent le recrutement et la fid\u00e9lisation du personnel comme \u00e9tant les principales motivations \u00e0 l\u2019introduction du plan, suivies par les avantages fiscaux et la pr\u00e9occupation pour la pension des collaborateurs. Les pensions compl\u00e9mentaires restent en d\u2019autres termes un atout important dans la politique RH d\u2019une entreprise.<\/p>\n<p><em><strong>Quels sont les obstacles ?<\/strong> <\/em><\/p>\n<p>Qu\u2019est-ce qui dissuade \u00e0 l\u2019heure actuelle les employeurs d\u2019introduire un plan de pension ? Ou qu\u2019est-ce qui dissuade les entreprises disposant d\u2019un plan de pension modeste \u00e0 \u00e9largir ce plan pour aboutir \u00e0 un taux de contribution d\u2019au moins 3% du salaire ? En dehors de l\u2019aspect financier, l\u2019\u00e9tude d\u2019Assuralia pointe 5 obstacles importants :<\/p>\n<ul>\n<li>Pour 78% des employeurs, la stabilit\u00e9 sur le plan l\u00e9gislatif et fiscal est une condition absolue.<\/li>\n<li>La moiti\u00e9 des employeurs disposent de connaissances insuffisantes en ce qui concerne la mati\u00e8re complexe des pensions.<\/li>\n<li>55 % des employeurs se sentent \u00e9galement frein\u00e9s par l\u2019harmonisation obligatoire des pensions compl\u00e9mentaires entre ouvriers et employ\u00e9s (date butoir 2030), p.e. parce qu&rsquo;ils doivent attendre l&rsquo;harmonisation au niveau sectoriel. La moiti\u00e9 des employeurs consid\u00e8rent \u00e9galement la garantie de rendement minimum sur les contributions vers\u00e9es comme un obstacle.<\/li>\n<li>Enfin, l\u2019int\u00e9r\u00eat pour d\u2019autres avantages extral\u00e9gaux joue \u00e9galement un r\u00f4le pour un certain nombre d\u2019entre eux.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La grande majorit\u00e9 des employeurs (75 %) sont en tout cas convaincus du fait que les pensions compl\u00e9mentaires sont indispensables pour pouvoir profiter de ses vieux jours sans souci financier. Selon les employeurs, un revenu de pension ad\u00e9quat pour leurs collaborateurs doit s\u2019\u00e9lever \u00e0 au moins 70 % du dernier salaire. La pension l\u00e9gale ne suffit \u00e9videmment pas pour atteindre ce niveau de revenu. Dans l\u2019\u00e9tude du bureau Ipsos, les employeurs \u00e9valuent \u00e9galement d\u2019\u00e9ventuelles mesures des autorit\u00e9s pour donner un coup de pouce aux pensions compl\u00e9mentaires. Les options suivantes b\u00e9n\u00e9ficient en tout cas d\u2019un accueil largement favorable (&gt;60 %) : permettre des versements de contributions personnelles sur une base volontaire en plus des contributions patronales, porter la garantie de rendement minimum \u00e0 un niveau assurable et maintenir les contributions de pension en dehors de la norme salariale.<\/p>\n<p><strong><em>Comment Assuralia voit-elle l\u2019avenir du 2e pilier ?<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Hein Lannoy, CEO d\u2019Assuralia : \u00ab\u00a0<em>Les objectifs du secteur de l\u2019assurance sont en concordance avec les ambitions du gouvernement : tendre vers un taux de remplacement plus \u00e9lev\u00e9 par le biais d\u2019un \u00e9largissement et d\u2019un approfondissement du deuxi\u00e8me pilier. Notre objectif est donc d\u2019aboutir \u00e0 un plus grand nombre d\u2019affili\u00e9s et \u00e0 des contributions plus \u00e9lev\u00e9es. L\u2019ambition \u00e0 terme est de relever les plans de pension compl\u00e9mentaire modestes vers un niveau de contribution d\u2019au moins 3 % du salaire. Si nous nous engageons dans cette voie maintenant, nous \u00e9crirons au cours des prochaines ann\u00e9es une belle histoire en mati\u00e8re de pensions. Cela n\u2019est toutefois r\u00e9alisable que si les employeurs et les ind\u00e9pendants peuvent compter sur une r\u00e9glementation stable.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<p>Bart Vandermeiren, directeur Assurances de personnes chez Assuralia : <em>\u00ab\u00a0Le r\u00e9tablissement de la confiance dans le syst\u00e8me global des pensions est crucial. Les assureurs se mettent pour leur part au travail afin d\u2019am\u00e9liorer certains points du deuxi\u00e8me pilier, comme la transparence et la simplification administrative pour les affili\u00e9s et la suppression des probl\u00e8mes constat\u00e9s concernant la r\u00e8gle des 80 % comme les possibilit\u00e9s de contr\u00f4le et certains effets secondaires ind\u00e9sirables. Assuralia \u00e9tudiera avec d\u2019autres parties prenantes au sein du paysage des pensions comme Sigedis, le gestionnaire de MyPension.be, comment am\u00e9liorer sensiblement les connaissances et l\u2019implication du grand public, c\u2019est-\u00e0-dire ce que l\u2019on appelle son \u00e9ducation financi\u00e8re de pension.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<p><strong><em>Quelques chiffres<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Plus de 4 millions de personnes se constituent une pension compl\u00e9mentaire en Belgique. Il s\u2019agit de 3,7 millions de travailleurs salari\u00e9s et de 600.000 travailleurs ind\u00e9pendants*. 70 % de ces travailleurs salari\u00e9s se constituent activement des droits, essentiellement par le biais d\u2019une assurance de groupe mise sur pied par l\u2019employeur. \u00c0 c\u00f4t\u00e9 de la pension libre compl\u00e9mentaire pour travailleurs ind\u00e9pendants, les ind\u00e9pendants \u00e9pargnent \u00e9galement pour leur pension compl\u00e9mentaire par le biais de ce que l\u2019on appelle l\u2019engagement individuel de pension (EIP).<\/p>\n<p>2,2 millions de nos concitoyens se constituent une pension compl\u00e9mentaire par le biais d\u2019un plan sectoriel. 55 (sous-)commissions paritaires ont introduit un tel plan de pension au niveau sectoriel, ce qui repr\u00e9sente environ un tiers du nombre total de (sous-)commissions paritaires. Les plans sectoriels ont fait leur apparition \u00e0 partir de 2004, en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ment de d\u00e9mocratisation et d\u2019\u00e9largissement du deuxi\u00e8me pilier. Dans la plupart des plans sectoriels, les contributions sont encore (trop) modestes.<\/p>\n<p>Le total des r\u00e9serves de pension constitu\u00e9es &#8211; ce qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9pargn\u00e9 par l\u2019ensemble des affili\u00e9s &#8211; s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 96 milliards d\u2019euros. 81 % de ce montant est g\u00e9r\u00e9 par des entreprises d\u2019assurances, 19 % par des fonds de pension. Pour m\u00e9moire : les moyens g\u00e9r\u00e9s par les assureurs sont en grande partie investis dans l\u2019\u00e9conomie belge.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Source et m\u00e9thodologie : Ipsos a interview\u00e9, pour le compte d\u2019Assuralia, 291 employeurs : 220 employeurs disposant d\u2019un ou de plusieurs plans de pension et 71 employeurs sans plan de pension. L\u2019\u00e9chantillon de l\u2019\u00e9tude est tr\u00e8s proche de la r\u00e9alit\u00e9 en ce qui concerne le type de plan de pension. 7 employeurs disposant d\u2019un plan de pension sur 10 pr\u00e9voient une constitution de pension pour l\u2019ensemble de leurs travailleurs. La moiti\u00e9 des plans pr\u00e9voient un taux de contribution d\u2019au moins 3 %. L\u2019\u00e9tude confirme que les plans sp\u00e9cifiques pour des fonctions inf\u00e9rieures (p. ex. pour les ouvriers) pr\u00e9voient encore souvent des taux de contribution inf\u00e9rieurs \u00e0 3 %. 109 dirigeants d\u2019entreprise ind\u00e9pendants ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s sur ce qui les motive \u00e0 se constituer une pension compl\u00e9mentaire ou les en dissuade.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les employeurs, tant ceux qui disposent d\u2019un plan de pension compl\u00e9mentaire \u00e0 part enti\u00e8re que ceux qui ne disposent d\u2019aucun plan ou ceux disposant d\u2019un plan modeste, appellent \u00e0 la stabilit\u00e9 de la politique en mati\u00e8re de pensions avant de [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[3552,1683,688],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v21.0 - 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