Traditionnellement, le d\u00e9but d’une nouvelle ann\u00e9e signifie \u00e9galement le d\u00e9but de toute une s\u00e9rie de nouvelles mesures concernant le travail et les RH. Au cours des premiers mois de 2022, il y aura \u00e9galement toute une s\u00e9rie de mesures corona par ailleurs. Que pouvons-nous attendre sur le plan socio-juridique ? SD Worx propose un r\u00e9sum\u00e9 dans cet aper\u00e7u pratique.<\/p>\n
Certaines mesures ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es au Journal officiel et seront applicables \u00e0 partir du 1er janvier 2022. Elles peuvent donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme certaines.<\/p>\n
1. Les salaires nets augmentent<\/em><\/strong> sensiblement : les salari\u00e9s voient leurs salaires nets augmenter en 2022 en raison d\u2019indexation(s) automatique(s) \u00e0 la suite d\u2019une forte inflation (exemple pour tous les salari\u00e9s de la CP 200).<\/p>\n 2. Le taux d\u2019\u00e9mission de CO2 de r\u00e9f\u00e9rence de 2022<\/em><\/strong> est connu : les voitures de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 nouveau plus ch\u00e8res \u00e0 partir du 1\/1\/2022. L’adaptation annuelle du coefficient de CO2 pour les voitures de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 essence et diesel entra\u00eenera une augmentation de la taxation pour l’usage priv\u00e9. 3. Coefficient de revalorisation de l’indemnisation compl\u00e9mentaire pour le travail de nuit<\/em> <\/strong>\u00e0 partir du 1\/1\/2022 : Si vous avez travaill\u00e9 de nuit pendant au moins 20 ans mais que vous n’\u00eates plus en mesure de le faire pour des raisons m\u00e9dicales, votre indemnisation compl\u00e9mentaire de ch\u00f4mage sera augment\u00e9e. Les travailleurs qui ne peuvent plus effectuer de travail de nuit et qui perdent donc leur emploi ont droit – sous certaines conditions – \u00e0 un compl\u00e9ment mensuel \u00e0 leur allocation de ch\u00f4mage de la part de leur employeur. Conform\u00e9ment \u00e0 la convention collective de travail n\u00b0 6 sur le travail en \u00e9quipe avec travail de nuit, le Conseil national du travail (CNT) a d\u00e9cid\u00e9 que cette indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire sera index\u00e9e de 1,0026 \u00e0 partir du 1er janvier 2022.<\/p>\n 4. Coefficient de revalorisation de l’allocation suppl\u00e9mentaire RCC<\/em><\/strong> en 2022 \u00e0 partir du 1\/1\/2022 : En plus du versement unique, lzse salaire mensuel brut plafonn\u00e9 changera \u00e9galement \u00e0 partir du 1er janvier 2022 (\u00e0 4 274,21 euros). Les ch\u00f4meurs avec un compl\u00e9ment d’entreprise (RCC), l’ancienne pension de pr\u00e9retraite, ont droit \u00e0 une allocation de ch\u00f4mage mensuelle de l’ONEM et \u00e0 un compl\u00e9ment d’entreprise de l’employeur. La CNT fixe le coefficient de revalorisation \u00e0 1,0026. Ceci s’applique \u00e0 partir du 1er janvier 2022 tant au salaire mensuel brut qu’au montant du compl\u00e9ment d’entreprise, calcul\u00e9 sur la base du salaire de r\u00e9f\u00e9rence avant le 1er janvier 2021.<\/p>\n 5. Feu vert pour des ajustements du budget mobilit\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral<\/em> <\/strong>\u00e0 partir du 1\/1\/2022. Il y aura plus de clart\u00e9 autour du budget f\u00e9d\u00e9ral de la mobilit\u00e9. Il sera plus accessible, plus facile \u00e0 d\u00e9terminer et les possibilit\u00e9s de d\u00e9penses seront \u00e9largies. Dans le cadre du pilier 2 (mobilit\u00e9 durable), il y aura un plus large \u00e9ventail d’options de d\u00e9penses : des transports publics et des v\u00e9los \u00e9lectriques (cyclomoteurs) aux frais d’h\u00e9bergement et \u00e0 une indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique exon\u00e9r\u00e9e pour les distances domicile-travail parcourues \u00e0 pied.<\/p>\n 6. Exemption de versement du pr\u00e9compte professionnel pour le travail de nuit et en \u00e9quipe<\/em><\/strong> : l’administration fiscale abandonne cette option et ne pr\u00e9voit qu’un d\u00e9compte d’un tiers en heures. 7. Montants des avantages non r\u00e9currents li\u00e9s aux r\u00e9sultats<\/em><\/strong> pour 2022 connus \u00e0 partir du 1\/1\/2022 : nouveaux plafonds pour la prime salariale collective que les salari\u00e9s peuvent recevoir s’ils atteignent des objectifs communs. Les employeurs peuvent accorder une prime salariale (CCT n\u00b0 90) qui est exon\u00e9r\u00e9e des cotisations ordinaires de s\u00e9curit\u00e9 sociale, du pr\u00e9compte professionnel et de l’imp\u00f4t. \u00c0 partir du 1er janvier 2022, les limites maximales de ce bonus changeront: 8. Travail structurel \u00e0 domicile :<\/em> <\/strong>augmentation de l’indemnit\u00e9 de bureau \u00e0 partir du 1er janvier 2022. L’indemnit\u00e9 forfaitaire de fonction passe de 129,48 EUR \u00e0 132,07 EUR \u00e0 partir du 1er janvier 2022. C’est le r\u00e9sultat d’un ajustement de l’\u00e9volution de l’indice. Un employeur peut accorder cette indemnit\u00e9 de bureau fixe \u00e0 ses employ\u00e9s qui travaillent structurellement \u00e0 domicile. Cette indemnit\u00e9 de bureau couvre, entre autres, les frais d’utilisation d’un espace de bureau \u00e0 domicile, les fournitures de bureau, le mat\u00e9riel d’imprimante et d’ordinateur, … Pour autant que toutes les conditions soient remplies, l’indemnit\u00e9 de bureau est exon\u00e9r\u00e9e des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale et du pr\u00e9compte mobilier.<\/p>\n 9. Droits d\u2019auteur : d\u00e9sormais obligatoire sur la feuille d’imp\u00f4t<\/em><\/strong> \u00e0 partir de l’ann\u00e9e fiscale 2022 (pour les revenus 2021), avec des sanctions en cas de non-respect.<\/p>\n 10. L’indice central du gouvernement a encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9 en d\u00e9cembre<\/strong><\/em> : les prestations sociales seront index\u00e9es de 2 % au 1er janvier 2022 et les salaires du gouvernement de 2 % au 1er f\u00e9vrier 2022. Les salaires et avantages minimaux sectoriels li\u00e9s \u00e0 cet indice gouvernemental sont \u00e9galement index\u00e9s \u00e0 2%.<\/p>\n 11. Gr\u00e2ce \u00e0 l’adaptation des bar\u00e8mes fiscaux<\/em><\/strong>, le salaire net de tous les salari\u00e9s belges augmentera d’au moins 240 \u20ac nets par an (exemples). Le montant d\u00e9duit sera moins \u00e9lev\u00e9, et vous r\u00e9cup\u00e9rerez donc moins d’imp\u00f4ts.<\/p>\n Source: SD Worx<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Traditionnellement, le d\u00e9but d’une nouvelle ann\u00e9e signifie \u00e9galement le d\u00e9but de toute une s\u00e9rie de nouvelles mesures concernant le travail et les RH. Au cours des premiers mois de 2022, il y aura \u00e9galement toute une s\u00e9rie de mesures corona […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[1269,98,3551,374,108],"yoast_head":"\n
\nCette mesure a un impact sur les employeurs qui accordent une voiture de soci\u00e9t\u00e9 fonctionnant aux combustibles fossiles \u00e0 leurs salari\u00e9s. Si les salari\u00e9s l’utilisent \u00e9galement \u00e0 des fins priv\u00e9es, la voiture est d\u00e8s lors consid\u00e9r\u00e9e comme un avantage toute nature imposable (ATN). Le coefficient de CO2 joue un r\u00f4le important dans le calcul. Cons\u00e9quence ? En raison de la baisse des \u00e9missions de r\u00e9f\u00e9rence, les salari\u00e9s seront davantage tax\u00e9s. Les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires non d\u00e9ductibles augmentent \u00e9galement pour les employeurs. Le montant est de 17% de l\u2019ATN imposable lorsque l’employeur n’intervient pas dans les frais de carburant pour l’usage priv\u00e9 et de 40% de l\u2019ATN imposable lorsque l’employeur intervient. Bonne nouvelle pour ceux qui poss\u00e8dent un parc de voitures \u00e9lectriques, car cette mesure ne s’applique pas \u00e0 eux.<\/p>\n
\nDepuis plusieurs ann\u00e9es, les travailleurs qui pratiquent le travail de nuit et le travail en \u00e9quipe sont exon\u00e9r\u00e9s du paiement de la taxe sur les salaires. La condition est que leurs travailleurs effectuent au moins un tiers de leurs heures de travail en travail
\nde nuit et en travail en \u00e9quipe. A partir de 2022, le mode de calcul ne sera plus bas\u00e9 sur les jours mais sur les heures.<\/p>\n
\nL\u2019exon\u00e9ration maximale de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sera alors de 3 558 euros, contre 3 447 euros en 2021; Le plafond fiscal sera de 3 094 euros, contre 2 998 euros en 2021.
\nSi vous d\u00e9passez ces limites, vous paierez les taux normaux de s\u00e9curit\u00e9 sociale et d’imp\u00f4t sur le bonus.<\/p>\n