









{"id":12503,"date":"2022-02-16T18:45:59","date_gmt":"2022-02-16T16:45:59","guid":{"rendered":"https:\/\/peoplesphere.be\/fr\/?p=12503"},"modified":"2022-02-16T18:45:59","modified_gmt":"2022-02-16T16:45:59","slug":"deal-lemploi-malgre-volonte-de-moderniser-travail-complexite-mesures-manque-de-concertation-sociale-plombent-projet-gouvernement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/peoplesphere.be\/fr\/deal-lemploi-malgre-volonte-de-moderniser-travail-complexite-mesures-manque-de-concertation-sociale-plombent-projet-gouvernement\/","title":{"rendered":"Deal pour l&#8217;emploi &#8211; Malgr\u00e9 la volont\u00e9 de moderniser le travail, la complexit\u00e9 des mesures et le manque de concertation sociale plombent le projet du gouvernement."},"content":{"rendered":"<p>Le gouvernement est parvenu \u00e0 un accord sur le deal pour l\u2019emploi, lequel a pour objectif de mettre plus de personnes au travail en supprimant un certain nombre d\u2019entraves sur le march\u00e9 de l\u2019emploi, mais aussi d\u2019am\u00e9liorer l\u2019\u00e9quilibre entre vie professionnelle et vie priv\u00e9e des travailleurs. Un accord a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 sur les deux dossiers les plus \u00e9pineux : le statut des travailleurs des plateformes et la cr\u00e9ation d\u2019un cadre juridique adapt\u00e9 \u00e0 l\u2019e-commerce. Il appartient maintenant aux partenaires sociaux de donner leur avis sur le paquet de mesures propos\u00e9. \u00c0 ce stade, la F\u00e9d\u00e9ration des entreprises de Belgique (FEB) constate que certains probl\u00e8mes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9solus, mais craint qu\u2019une surabondance de r\u00e8gles ne fasse obstacle \u00e0 de r\u00e9elles avanc\u00e9es. Les organisations syndicales regrettent les ambigu\u00eft\u00e9s et leur non-implication dans l&rsquo;\u00e9laboration du projet.<!--more--><\/p>\n<p>Les projets de texte, qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s par le Kern, comprennent notamment les mesures suivantes.<\/p>\n<p><strong><em>Flexibilit\u00e9 pour les travailleurs &#8211;<\/em><\/strong> Les employeurs peuvent accorder une plus grande flexibilit\u00e9 \u00e0 leurs travailleurs en leur donnant la possibilit\u00e9 de r\u00e9partir la semaine de travail sur 4 jours au lieu de 5, ou de travailler selon un horaire hebdomadaire variable, sous r\u00e9serve que cette d\u00e9cision soit prise d\u2019un commun accord et que certaines conditions strictes soient respect\u00e9es. Malheureusement, selon la FEB, de nombreux employeurs ne parviendront pas \u00e0 s\u2019y retrouver dans le labyrinthe des r\u00e8gles de proc\u00e9dure, et ne pourront donc pas tirer facilement parti de cette initiative pourtant positive.<\/p>\n<p><strong><em>Droit \u00e0 la d\u00e9connexion : des seuils int\u00e9gr\u00e9s qui entravent le changement.<\/em><\/strong> Suite \u00e0 un accord conclu r\u00e9cemment pour les fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux, une initiative similaire a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e dans le secteur priv\u00e9. Ici, une CCT d\u2019entreprise ou un r\u00e8glement de travail devra d\u00e9terminer les modalit\u00e9s pr\u00e9cises en mati\u00e8re de d\u00e9connexion, \u00e0 partir du cadre minimal fix\u00e9 par la loi. On peut comprendre qu\u2019il faille d\u00e9finir les modalit\u00e9s de connexion et de d\u00e9connexion. Mais un droit appelle automatiquement une obligation d\u2019\u00eatre connect\u00e9 pendant les heures de travail. Il est \u00e0 craindre que les personnes qui ont le plus besoin d\u2019une aide et d\u2019un accompagnement suppl\u00e9mentaires, ainsi que les travailleurs qui ont besoin d\u2019une grande flexibilit\u00e9 \u00e9prouvent plus de difficult\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard. Il est \u00e9galement regrettable qu\u2019un dispositif faisant l\u2019objet d\u2019une concertation sociale soit d\u00e9j\u00e0 partiellement d\u00e9fini au pr\u00e9alable et puisse encore \u00eatre rejet\u00e9 apr\u00e8s coup par l\u2019administration en raison de l\u2019obligation de publicit\u00e9.<\/p>\n<p><strong><em>Droit individuel \u00e0 la formation et plan de formation annuel<\/em><\/strong> &#8211; Une r\u00e9ponse inadapt\u00e9e aux d\u00e9fis d\u2019aujourd\u2019hui et de demain selon la FEB. Dans le cadre de la relation de travail, les travailleurs b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un droit individuel \u00e0 la formation qui doit s\u2019\u00e9lever \u00e0 un minimum de 5 jours par an et par ETP \u00e0 partir de 2024, contre un droit minimum de 3 jours en 2022 et de 4 jours en 2023. L\u2019employeur devra soumettre un plan de formation annuel (avec la liste des formations et le groupe cible auquel elles sont destin\u00e9es) aux organes consultatifs (en cascade) ou aux travailleurs au plus tard le 15 mars. La FEB estime que l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un cadre strict pour les droits individuels \u00e0 la formation n\u2019est pas la bonne r\u00e9ponse aux d\u00e9fis d\u2019aujourd\u2019hui et de demain. Ici encore, une approche sur mesure est n\u00e9cessaire, en fonction des besoins des entreprises et de leurs travailleurs.<\/p>\n<p><strong><em>Trajets de transition &#8211; <\/em><\/strong>Les trajets de transition doivent rendre le droit du licenciement plus activateur, en offrant aux employeurs et aux travailleurs un cadre permettant \u00e0 ces derniers de travailler pour un autre employeur pendant la p\u00e9riode de pr\u00e9avis en vue d\u2019un recrutement d\u00e9finitif. Il s\u2019agit d\u2019une mesure positive qui favorise une transition imm\u00e9diate entre deux emplois.<\/p>\n<p><strong><em>Am\u00e9lioration de l\u2019employabilit\u00e9 <\/em><\/strong>&#8211; Les travailleurs dont le d\u00e9lai de pr\u00e9avis est d\u2019au moins 30 semaines auront droit, en plus des 4 semaines obligatoires d\u2019outplacement, \u00e0 des mesures suppl\u00e9mentaires visant \u00e0 renforcer l\u2019employabilit\u00e9, lesquelles seront financ\u00e9es par les cotisations patronales sur l\u2019indemnit\u00e9\/le d\u00e9lai de pr\u00e9avis. Il est bon que cette mesure soit enfin concr\u00e9tis\u00e9e, l\u00e0 o\u00f9 la concertation n\u2019a pas abouti au r\u00e9sultat escompt\u00e9.<\/p>\n<p><strong><em>E-commerce : les exp\u00e9rimentations en cours vont-elles se traduire par un r\u00e9el changement ? &#8211; <\/em><\/strong>La Belgique poss\u00e8de l\u2019une des r\u00e9glementations les plus strictes en mati\u00e8re de travail de nuit, celui-ci \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 d\u2019application \u00e0 partir de 20 heures, contre minuit aux Pays-Bas par exemple. Par cons\u00e9quent, la comp\u00e9titivit\u00e9 de nos entreprises et la cr\u00e9ation d\u2019emplois dans notre pays, qui sont d\u00e9j\u00e0 mises \u00e0 mal par les co\u00fbts salariaux \u00e9lev\u00e9s, se voient \u00e9galement menac\u00e9es par les proc\u00e9dures suppl\u00e9mentaires \u00e0 n\u00e9gocier et les suppl\u00e9ments (allant jusqu\u2019\u00e0 50%\u2009!). Le gouvernement tente aujourd\u2019hui de changer la donne en autorisant les entreprises \u00e0 exp\u00e9rimenter le travail sur base volontaire le soir entre 20 heures et minuit, sans avoir \u00e0 respecter les proc\u00e9dures aff\u00e9rentes au travail de nuit \u00e0 partir de 20 heures. Cela dans l\u2019espoir de dissiper les r\u00e9ticences des entreprises, des travailleurs et des syndicats.<\/p>\n<p><strong><em>\u00c9conomie de plateforme<\/em><\/strong> &#8211; Pour les travailleurs des plateformes, le choix a \u00e9t\u00e9 fait d\u2019inclure dans la r\u00e9glementation existante une liste de crit\u00e8res sp\u00e9cifiques, en partie inspir\u00e9s du projet de directive europ\u00e9enne actuellement en discussion. Une assurance contre les accidents doit \u00e9galement \u00eatre souscrite pour les collaborateurs des plateformes.<\/p>\n<p><em>\u00ab\u00a0On peut se f\u00e9liciter des mesures de principe mises en place pour que la Belgique puisse enfin commencer \u00e0 rattraper son retard en mati\u00e8re d\u2019e-commerce\u00a0\u00bb<\/em>, estiment Pieter Timmermans et Monica De Jonghe, respectivement CEO et directeur g\u00e9n\u00e9ral de la FEB. <em>\u00ab\u00a0Nous constatons \u00e9galement que les mesures visant \u00e0 mieux concilier vie professionnelle et vie priv\u00e9e menacent de passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de leur objectif. Les nombreuses r\u00e8gles et barri\u00e8res suppl\u00e9mentaires int\u00e9gr\u00e9es qui sont cens\u00e9es prot\u00e9ger les travailleurs t\u00e9moignent surtout de la m\u00e9fiance des autorit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gard du monde du travail. Dans la pratique, cet embrouillamini n\u2019apportera que peu de changements v\u00e9ritables. Nous craignons d\u00e8s lors qu\u2019avec ce type de mesures, nous n\u2019atteindrons pas l\u2019objectif d\u2019un taux d\u2019emploi de 80%.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<p>Du c\u00f4t\u00e9 de la FGTB, on souligne <em>\u00ab\u00a0qu&rsquo;atteindre un taux d\u2019emploi de 80% est apparemment devenu le Saint Graal ! Cet objectif signifie qu\u2019il faut remettre 700.000 personnes au travail. Vu que le pays compte actuellement 300.000 demandeurs d\u2019emplois, le compte n\u2019y est pas. La volont\u00e9 est donc d\u2019activer\u2026 les malades.<br \/>\nSi le gouvernement continue de contourner les repr\u00e9sentants des travailleurs sur des questions aussi cruciales que la flexibilit\u00e9, le travail de nuit, le temps de travail journalier, le droit \u00e0 la d\u00e9connexion, la formation\u2026 alors que le monde du travail souffre d\u00e9j\u00e0 d\u2019une perte de pouvoir d\u2019achat, il ne faudra pas s\u2019\u00e9tonner de le voir descendre dans la rue pour faire entendre sa voix et contester ces d\u00e9cisions.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Source: FEB &#8211; FGTB &#8211; CSC<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le gouvernement est parvenu \u00e0 un accord sur le deal pour l\u2019emploi, lequel a pour objectif de mettre plus de personnes au travail en supprimant un certain nombre d\u2019entraves sur le march\u00e9 de l\u2019emploi, mais aussi d\u2019am\u00e9liorer l\u2019\u00e9quilibre entre vie [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[332,200,2155,1103,498,1619,158,1207,1186,220],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v21.0 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Deal pour l&#039;emploi - Malgr\u00e9 la volont\u00e9 de moderniser le travail, la complexit\u00e9 des mesures et le manque de concertation sociale plombent le projet du gouvernement. - Peoplesphere<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/peoplesphere.be\/fr\/deal-lemploi-malgre-volonte-de-moderniser-travail-complexite-mesures-manque-de-concertation-sociale-plombent-projet-gouvernement\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Deal pour l&#039;emploi - Malgr\u00e9 la volont\u00e9 de moderniser le travail, la complexit\u00e9 des mesures et le manque de concertation sociale plombent le projet du gouvernement. - Peoplesphere\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le gouvernement est parvenu \u00e0 un accord sur le deal pour l\u2019emploi, lequel a pour objectif de mettre plus de personnes au travail en supprimant un certain nombre d\u2019entraves sur le march\u00e9 de l\u2019emploi, mais aussi d\u2019am\u00e9liorer l\u2019\u00e9quilibre entre vie [&hellip;]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/peoplesphere.be\/fr\/deal-lemploi-malgre-volonte-de-moderniser-travail-complexite-mesures-manque-de-concertation-sociale-plombent-projet-gouvernement\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Peoplesphere\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/peoplesphere\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2022-02-16T16:45:59+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"http:\/\/www.peoplesphere.be\/fr\/wp-content\/uploads\/2016\/07\/facebook-default-posting-1200x628px.jpg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Jean-Paul Erhard\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@PeoplesphereMag\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@PeoplesphereMag\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Jean-Paul Erhard\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/peoplesphere.be\/fr\/deal-lemploi-malgre-volonte-de-moderniser-travail-complexite-mesures-manque-de-concertation-sociale-plombent-projet-gouvernement\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/peoplesphere.be\/fr\/deal-lemploi-malgre-volonte-de-moderniser-travail-complexite-mesures-manque-de-concertation-sociale-plombent-projet-gouvernement\/\"},\"author\":{\"name\":\"Jean-Paul Erhard\",\"@id\":\"https:\/\/peoplesphere.be\/fr\/#\/schema\/person\/7976225ff17988604334abb7b3536a7e\"},\"headline\":\"Deal pour l&#8217;emploi &#8211; 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