Notre pays abrite de nombreux salari\u00e9s transfrontaliers qui traversent chaque jour la fronti\u00e8re pour aller travailler dans l\u2019un de nos pays voisins. Selon les chiffres les plus r\u00e9cents de l\u2019INAMI, pr\u00e8s de 88 000 Belges exercent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ce qui repr\u00e9sente 63 % de l’ensemble des travailleurs transfrontaliers. Il s’agit d’une diminution de pr\u00e8s de 4 % par rapport \u00e0 2019, avant la crise du coronavirus. En outre, de nombreux travailleurs transfrontaliers \u00e9trangers sont \u00e9galement employ\u00e9s dans notre pays. Chaque jour, 52 000 travailleurs transfrontaliers des pays voisins font le chemin inverse. Si ceux-ci pouvaient, durant la pand\u00e9mie, travailler \u00e0 domicile sans aucune incidence sur leur s\u00e9curit\u00e9 sociale ou leurs imp\u00f4ts, ceci va changer \u00e0 partir du 30 juin.<\/p>\n
Environ la moiti\u00e9 des salari\u00e9s frontaliers belges travaille au Luxembourg (53%), viennent ensuite les Pays-Bas (30%) et la France (10%).<\/p>\n
Les travailleurs transfrontaliers paient g\u00e9n\u00e9ralement des imp\u00f4ts dans le pays o\u00f9 ils exercent leurs fonctions. En raison des mesures impos\u00e9es li\u00e9es au COVID-19 , nombre d\u2019entre-eux ont \u00e9t\u00e9 contraints de t\u00e9l\u00e9travailler. S’ils devaient \u00eatre impos\u00e9s pour ces jours de travail \u00e0 domicile dans leur pays de r\u00e9sidence, ils pourraient subir des cons\u00e9quences fiscales n\u00e9gatives. Pendant la crise, les jours effectu\u00e9s \u00e0 domicile des salari\u00e9s transfrontaliers \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme des jours travaill\u00e9s dans le pays voisin. En tout \u00e9tat de cause, ce dispositif prendra fin le 30 juin aux Pays-Bas et en Allemagne (avec respectivement 39 009 et 7 838 travailleurs frontaliers concern\u00e9s), mais il est \u00e9galement imminent pour la France et le Luxembourg (avec respectivement 46 403 et 46 808 travailleurs frontaliers potentiellement concern\u00e9s).<\/p>\n
Hanane El Aakel, Manager chez SD Worx : \u00ab\u00a0Apr\u00e8s le 30 juin, les conventions internationales de double imposition pour les travailleurs frontaliers s’appliqueront \u00e0 nouveau. C’est un point d’attention pour les employeurs qui veulent permettre aux salari\u00e9s d\u2019exercer en partie \u00e0 domicile. Des situations d’emploi simultan\u00e9 se pr\u00e9sentent, avec l’obligation \u00e9ventuelle d’effectuer le traitement des salaires dans deux pays, la retenue de l’imp\u00f4t dans plusieurs pays et des formalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires. De m\u00eame, le r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale et le droit du travail applicable peuvent changer \u00e0 partir du 30 juin. Les employeurs ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 examiner de pr\u00e8s leurs situations en mati\u00e8re d’emploi international et de t\u00e9l\u00e9travail avant le 30 juin, afin de ne pas avoir de surprises cet \u00e9t\u00e9.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n \u00ab\u00a0L’ONSS appliquera \u00e0 nouveau la tol\u00e9rance habituelle de 25% maximum du temps de travail \u00e0 partir du 30 juin. C’est la raison pour laquelle certains employeurs autorisent jusqu’\u00e0 un jour par semaine. Mais cela ne supprime pas les points d’interrogation fiscaux. La fiscalit\u00e9 sera diff\u00e9rente selon le pays et la proportion de travail \u00e0 domicile. Avec le Luxembourg, par exemple, il existe un trait\u00e9 qui autorise 34 jours de travail \u00e0 domicile par an. Mais vous voulez aussi \u00eatre en ordre dans toutes les autres situations\u00a0\u00bb<\/em>, d\u00e9clare Hanane El Aakel de SD Worx.<\/p>\n Les Fran\u00e7ais viennent le plus souvent travailler dans notre pays<\/em><\/strong><\/p>\n En ce qui concerne les travailleurs frontaliers entrants, les chiffres ont \u00e0 peine diminu\u00e9 par rapport \u00e0 2019 (baisse de moins de 0,4%). Par rapport \u00e0 il y a 10 ans (2011), ceux-ci ont augment\u00e9 de pr\u00e8s de 12 %. La main-d’\u0153uvre transfrontali\u00e8re sortante a augment\u00e9 de pr\u00e8s de 6 %. Les Fran\u00e7ais sont majoritaires ; plus de la moiti\u00e9 d’entre eux travaillent dans la province du Hainaut. Viennent ensuite les provinces du Luxembourg et de la Flandre occidentale qui emploient des ressortissants fran\u00e7ais.<\/p>\n Quels sont les travailleurs frontaliers prestant \u00e0 domicile concern\u00e9s ?<\/em><\/strong><\/p>\n Tous les salaries transfrontaliers peuvent \u00eatre concern\u00e9s \u00e0 partir du 30 juin. Les Pays-Bas et l’Allemagne ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9 qu’il n’y aurait pas de prolongation des avantages fiscaux. Pour la France et le Luxembourg \u00e9galement, une nouvelle extension de ces accords semble exclue.<\/p>\n Hanane El Aakel de SD Worx : \u201cNous avons remarqu\u00e9 pendant la crise du coronavirus que le t\u00e9l\u00e9travail est le bienvenu pour certaines t\u00e2ches et certains salari\u00e9s. Si vous souhaitez tenir compte des pr\u00e9f\u00e9rences de ces travailleurs, m\u00eame s’ils vivent de l’autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re, la meilleure chose \u00e0 faire est d’\u00e9tablir un plan avant le 30 juin. De cette fa\u00e7on, tout sera clair et bien organis\u00e9 \u00e0 l’avance. Si le t\u00e9l\u00e9travail de plus d’un jour par semaine est souhait\u00e9 dans le pays d’origine, nous examinerons non seulement les questions fiscales mais aussi les questions de s\u00e9curit\u00e9 sociale (ONSS) pour l’assurance maladie et le droit \u00e0 la pension. Sinon, uniquement la situation fiscale.\u201d<\/em><\/p>\n <\/p>\n Source: SD Worx<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Notre pays abrite de nombreux salari\u00e9s transfrontaliers qui traversent chaque jour la fronti\u00e8re pour aller travailler dans l\u2019un de nos pays voisins. Selon les chiffres les plus r\u00e9cents de l\u2019INAMI, pr\u00e8s de 88 000 Belges exercent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ce qui […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[98,282,671,853,219,3658],"yoast_head":"\n