Les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 approchent. Que faire si votre collaborateur part en vacances avec sa voiture de soci\u00e9t\u00e9 et… a un accident\u2009? Ou souhaite installer un porte-bagages\u2009? Et peut-il utiliser sa carte de carburant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u2009? Catherine Langenaeken, experte en mobilit\u00e9 chez Acerta Consult, r\u00e9pond \u00e0 quelques questions fr\u00e9quemment pos\u00e9es. Qui est responsable en cas de dommage ou d\u2019accident?<\/p>\n
\u00ab En principe, l\u2019employeur est totalement responsable lorsque le v\u00e9hicule est utilis\u00e9 exclusivement pour l\u2019ex\u00e9cution du travail. Ce n\u2019est que lorsque le collaborateur commet un dol (intention de nuire \u00e0 l\u2019employeur), une faute lourde (ignorer un feu rouge, conduire sous influence, franchir une ligne blanche continue…), ou lorsqu\u2019il commet r\u00e9guli\u00e8rement des fautes l\u00e9g\u00e8res, que la responsabilit\u00e9 peut passer de l\u2019employeur au travailleur \u00bb<\/em>, dit Catherine Langenaeken.<\/p>\n Elle ajoute : \u00ab Si la voiture de soci\u00e9t\u00e9 est \u00e9galement utilis\u00e9e \u00e0 des fins priv\u00e9es, la responsabilit\u00e9 incombe au collaborateur. Si un accident survient (\u00e0 l\u2019\u00e9tranger), l\u2019employeur sera tenu responsable dans un premier temps, mais les frais seront r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s aupr\u00e8s du collaborateur par la suite. \u00bb<\/em><\/p>\n Que faire en cas d\u2019accident pendant les vacances?<\/em><\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Si votre collaborateur a un accident avec la voiture pendant ses vacances, la d\u00e9claration d\u2019accident devra se faire comme convenu aupr\u00e8s du service comp\u00e9tent. S\u2019il y a des bless\u00e9s, un proc\u00e8s-verbal devra \u00eatre r\u00e9dig\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>, explique Catherine Langenaeken.<\/p>\n Quelles sont les options offertes \u00e0 l\u2019employeur?<\/em><\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Il est pr\u00e9f\u00e9rable pour les employeurs d\u2019inclure divers accords dans la car policy concernant : le dommage assur\u00e9 et la franchise \u00e9ventuelle, la proc\u00e9dure \u00e0 suivre (\u00e0 qui faut-il signaler le dommage et dans quel d\u00e9lai\u2009?), accords sur les frais d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9parations \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, accords sur la mise \u00e0 disposition d\u2019une voiture de remplacement, etc.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Et si votre collaborateur veut des options suppl\u00e9mentaires pour sa voiture de soci\u00e9t\u00e9?<\/em><\/strong><\/p>\n Un attelage remorque, un porte-v\u00e9lo ou un coffre de toit… sont des \u00e9quipements utiles pour une voiture lors de vacances. Quid si votre collaborateur souhaite une option suppl\u00e9mentaire pour sa voiture de soci\u00e9t\u00e9\u2009?<\/p>\n Catherine Langenaeken : \u00ab\u00a0Il faut tout d\u2019abord v\u00e9rifier la car policy, car elle peut d\u00e9j\u00e0 contenir des r\u00e8gles ou des directives concernant l\u2019installation ou les frais. En g\u00e9n\u00e9ral, les options doivent \u00eatre fournies par un concessionnaire agr\u00e9\u00e9. Dans certains cas, ces options ont un impact sur la valeur catalogue et\/ou la d\u00e9duction de la cotisation personnelle du collaborateur. \u00bb Elle ajoute encore : \u00ab Proposez-vous une politique salariale flexible\u2009? Les options ou l\u2019upgrade de la voiture de soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00e9galement \u00eatre financ\u00e9es par le budget de la politique salariale flexible.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Le collaborateur peut-il temporairement opter pour une autre voiture?<\/em><\/strong><\/p>\n Peut-\u00eatre que la voiture de soci\u00e9t\u00e9 de votre collaborateur est trop petite pour des vacances en famille\u2009? Ou peut-\u00eatre qu\u2019un mod\u00e8le \u00e9lectrique n\u2019est pas id\u00e9al pour les longues distances. Dans ce cas, votre collaborateur peut-il choisir temporairement une autre voiture\u2009? \u00ab\u00a0Oui, c\u2019est possible. Il dispose m\u00eame de deux options \u00bb, <\/em>dit Catherine Langenaeken. \u00ab\u00a0Premi\u00e8re option : en tant qu\u2019organisation, vous pouvez \u00e9ventuellement mettre une voiture de pool \u00e0 disposition pendant la p\u00e9riode de vacances. Un avantage forfaitaire est imput\u00e9 pour l\u2019utilisation personnelle de celle-ci. Les accords d\u2019utilisation sont ensuite inclus dans une politique relative aux voitures de pool.\u00a0<\/em>2e option : en tant qu\u2019employeur, vous pouvez \u00e9galement offrir une deuxi\u00e8me voiture de soci\u00e9t\u00e9, m\u00eame si l\u2019une de ces voitures peut \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 des fins priv\u00e9es. Vous devrez, en tant qu\u2019employeur, payer des cotisations de solidarit\u00e9 sur cette deuxi\u00e8me voiture. La deuxi\u00e8me voiture peut \u00e9galement \u00eatre choisie dans le cadre d\u2019une politique salariale flexible.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Le collaborateur peut-il faire le plein ou recharger le v\u00e9hicule \u00e0 l\u2019\u00e9tranger?<\/em><\/strong><\/p>\n L\u2019utilisation de la carte de carburant ou de recharge peut se limiter ou non \u00e0 la Belgique (avec ou sans le consentement de l\u2019employeur).<\/p>\n Il faut absolument v\u00e9rifier :<\/p>\n Tous ces \u00e9l\u00e9ments sont mentionn\u00e9s dans la politique de carte de carburant ou de recharge.\u00a0Catherine Langenaeken conclut : \u00ab\u00a0La morale de l\u2019histoire : \u00e9tablissez des accords clairs et consignez-les dans une politique relative aux voitures de soci\u00e9t\u00e9. Vous y incluez, entre autres, les accords en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9, de dommages, d\u2019options… Vous pouvez \u00e9ventuellement compl\u00e9ter ce document par une politique relative aux voitures de pool, une politique de carte de carburant ou de recharge pour fixer les accords sur l\u2019utilisation des voitures de pool et les kilom\u00e8tres\/recharges de la voiture \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 approchent. Que faire si votre collaborateur part en vacances avec sa voiture de soci\u00e9t\u00e9 et… a un accident\u2009? Ou souhaite installer un porte-bagages\u2009? Et peut-il utiliser sa carte de carburant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u2009? 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