Jusqu’au 30 juin 2022, les employeurs peuvent d\u00e9clarer tout ch\u00f4mage temporaire r\u00e9sultant de la pand\u00e9mie du coronavirus ou de la guerre en Ukraine comme du ch\u00f4mage temporaire pour force majeure et une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e s’applique pour l’introduction du ch\u00f4mage temporaire. De ce fait, les employeurs ne doivent pas envoyer de communications du ch\u00f4mage temporaire \u00e0 l’ONEM et il suffit qu’ils effectuent, \u00e0 la fin du mois, une d\u00e9claration de risque social (DRS sc\u00e9nario 5) mentionnant le nombre d’heures de ch\u00f4mage temporaire.<\/p>\n
La proc\u00e9dure simplifi\u00e9e en mati\u00e8re de ch\u00f4mage temporaire pour force majeure peut aussi \u00eatre appliqu\u00e9e lorsque l’on est encore en mesure de travailler un certain nombre de jours par semaine. L’on interpr\u00e8te donc la notion de force majeure au sens large (\u00e9tant donn\u00e9 que la force majeure implique, en principe, que l’ex\u00e9cution du contrat de travail est totalement impossible).<\/p>\n
Les proc\u00e9dures classiques pour l’introduction de ch\u00f4mage temporaire s’appliqueront \u00e0 nouveau \u00e0 partir du 1er juillet 2022 et l’on ne pourra donc plus faire appel \u00e0 la proc\u00e9dure souple en mati\u00e8re de ch\u00f4mage temporaire pour force majeure qui s’appliquait depuis mars 2020.<\/p>\n
Cela signifie, entre autres, que les formalit\u00e9s normales pour l’introduction de ch\u00f4mage temporaire pour manque de travail pour causes \u00e9conomiques (communication du ch\u00f4mage temporaire \u00e0 l’ONEM…) doivent \u00eatre respect\u00e9es et que l’on doit \u00e0 nouveau satisfaire \u00e0 la stricte d\u00e9finition de la force majeure pour l’introduction du ch\u00f4mage temporaire pour cause de force majeure (ce qui signifie, entre autres, que l’ex\u00e9cution du contrat de travail doit \u00eatre totalement impossible).<\/p>\n
Quelles sont les mesures qui restent applicables ?<\/em><\/strong><\/p>\n Un certain nombre d’assouplissements instaur\u00e9s durant la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e de ch\u00f4mage temporaire pour cause de force majeure restent (temporairement) applicables :<\/p>\n Source: ONEM<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Jusqu’au 30 juin 2022, les employeurs peuvent d\u00e9clarer tout ch\u00f4mage temporaire r\u00e9sultant de la pand\u00e9mie du coronavirus ou de la guerre en Ukraine comme du ch\u00f4mage temporaire pour force majeure et une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e s’applique pour l’introduction du ch\u00f4mage temporaire. […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[714,455,397],"yoast_head":"\n\n