Un accord a \u00e9t\u00e9 obtenu au CNT sur la limitation du nombre de contrats journaliers dans le secteur int\u00e9rimaire. La partie la plus importante de cet accord porte sur l\u2019instauration d\u2019une cotisation ONSS suppl\u00e9mentaire, explique la CSC. Celle-ci devra \u00eatre pay\u00e9e par l\u2019entreprise utilisatrice en cas de recours exag\u00e9r\u00e9 aux contrats journaliers.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Cette cotisation de s\u00e9curit\u00e9 sociale suppl\u00e9mentaire est une avanc\u00e9e importante dans l\u2019application du principe du pollueur payeur\u00a0\u00bb<\/em> explique le syndicat chr\u00e9tien. \u00ab\u00a0Les syndicats sont satisfaits car cette mesure permet de mettre un frein \u00e0 cette flexibilit\u00e9 d\u00e9brid\u00e9e qui est impos\u00e9e aux travailleurs. L\u2019accord entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et il sera \u00e9galement applicables aux \u00e9tudiants jobistes car eux aussi ont droit \u00e0 une plus grande s\u00e9curit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Entre 2015 et 2020, la moiti\u00e9 des contrats int\u00e9rimaires \u00e9taient des contrats journaliers. En 2016, 2017 et 2018, on a comptabilis\u00e9 chaque ann\u00e9e pr\u00e8s de trois millions de contrats journaliers successifs. En 2019 et 2020, ils \u00e9taient encore au nombre de 2,5 millions, malgr\u00e9 la crise du coronavirus. Le recours aux contrats journaliers est d\u00e9courag\u00e9 au moyen d\u2019une cotisation suppl\u00e9mentaire mais le principe actuel selon lequel les contrats journaliers ne sont autoris\u00e9s qu\u2019en cas de n\u00e9cessit\u00e9, sans qu\u2019il ne puisse devenir un mod\u00e8le de gestion, est \u00e9galement maintenu.<\/p>\n Il a aussi \u00e9t\u00e9 convenu de proc\u00e9der, \u00e0 court terme, \u00e0 une \u00e9valuation des contrats de deux jours, l\u2019objectif \u00e9tant de les soumettre \u00e9galement \u00e0 une cotisation ONSS suppl\u00e9mentaire si une augmentation substantielle du recours \u00e0 ce type de contrats devait \u00eatre constat\u00e9e.<\/p>\n Entre-temps, des discussions sont en cours au Conseil national du Travail sur la limitation de la clause de non-d\u00e9bauchage. La pr\u00e9sence d\u2019une telle clause dans les contrats commerciaux conclus entre les entreprises de travail int\u00e9rimaire et les utilisateurs emp\u00eache les utilisateurs d\u2019engager des travailleurs int\u00e9rimaires avant que ceux-ci n\u2019aient effectu\u00e9 leurs prestations en tant qu\u2019int\u00e9rimaires. Cette situation r\u00e9duit les chances d\u2019obtenir un emploi (fixe), surtout pour les int\u00e9rimaires \u00e0 temps partiel.<\/p>\n <\/p>\n Source : CSC – FGTB – CGSLB<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un accord a \u00e9t\u00e9 obtenu au CNT sur la limitation du nombre de contrats journaliers dans le secteur int\u00e9rimaire. La partie la plus importante de cet accord porte sur l\u2019instauration d\u2019une cotisation ONSS suppl\u00e9mentaire, explique la CSC. Celle-ci devra \u00eatre […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[3080,220,12,282],"yoast_head":"\n
\n\u00ab\u00a0Il est clair que les contrats journaliers ne sont pas exclusivement utilis\u00e9s pour faire face \u00e0 des pics impr\u00e9vus. En recourant aux contrats journaliers successifs, les entreprises r\u00e9percutent le co\u00fbt du travail ultra flexible sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Les personnes qui travaillent dans le cadre de contrats successifs sont en effet plus souvent au ch\u00f4mage et en cas de maladie, elles ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du salaire garanti pay\u00e9 par l\u2019employeur. Les contrats journaliers engendrent \u00e9galement une tr\u00e8s grande ins\u00e9curit\u00e9 chez les int\u00e9rimaires concern\u00e9s, tant sur le plan financier que pour l\u2019organisation de leur vie priv\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n