Suite \u00e0 la p\u00e9nurie g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9gnant sur le march\u00e9 du travail et aux effets durables de la pand\u00e9mie de COVID-19, un besoin aigu de personnel soignant se fait sentir dans les h\u00f4pitaux et dans les autres secteurs des soins. Le Conseil des ministres a approuv\u00e9 un avant-projet de loi et un projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 royal portant diverses mesures visant \u00e0 aborder la p\u00e9nurie de personnel dans le secteur des soins de sant\u00e9 \u00e0 court terme.<\/p>\n
Dans ce contexte, l’avant-projet de loi pr\u00e9voit plusieurs mesures temporaires permettant de recruter du personnel suppl\u00e9mentaire \u00e0 court terme. Ces mesures seront d\u2019application jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2022, apr\u00e8s quoi elles pourront \u00eatre prolong\u00e9es de six mois par un acte d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en Conseil des ministres.<\/p>\n
Ainsi, une convention collective de travail sera conclue qui pr\u00e9voit la priorit\u00e9 des employ\u00e9s \u00e0 temps partiel pour occuper un poste vacant chez un employeur ou pour obtenir un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. En ce qui concerne le droit du travail, les r\u00e8gles seront adapt\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 ce que les pensionn\u00e9s \u00e0 partir de 65 ans et plus et mis \u00e0 la pension le 1er juillet 2022 ne soient pas impos\u00e9s de mani\u00e8re d\u00e9favorable sur le revenu suppl\u00e9mentaire provenant du travail dans le secteur des soins. Les services seront tax\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment \u00e0 un taux de 33 % et seront exon\u00e9r\u00e9s des cotisations personnelles de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
En outre, le r\u00f4le des volontaires s’est av\u00e9r\u00e9 crucial, tant pour fournir une assistance logistique que pour aider \u00e0 vacciner la population contre le Covid-19. Le projet d’arr\u00eat\u00e9 royal apporte donc la s\u00e9curit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire \u00e0 ces volontaires et vise \u00e0 augmenter l’indemnit\u00e9 forfaitaire annuelle maximale pour les volontaires travaillant en 2022 dans le secteur de la sant\u00e9, y compris les centres de vaccination. Les volontaires qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie et de la campagne de vaccination pourront ainsi poursuivre leur engagement en faveur de la sant\u00e9 publique.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, l\u2019indemnit\u00e9 annuelle maximale de d\u00e9fraiement pour 2022 sera port\u00e9e \u00e0 3 684 euros (2 479 euros non index\u00e9s). Les volontaires qui per\u00e7oivent l’indemnit\u00e9 journali\u00e8re maximale pourront ainsi \u00eatre actifs jusqu’\u00e0 100 jours au lieu de 74. Le nombre d’heures de travail des \u00e9tudiants dans un \u00e9tablissement de soins au cours des troisi\u00e8me et quatri\u00e8me trimestres de 2022 n’entre pas dans le quota de 475 heures par an.<\/p>\n
Les projets sont transmis pour avis au Conseil d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
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Source : Cabinet du Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Sant\u00e9 publique – Avant-projet de loi portant des mesures concernant la p\u00e9nurie de personnel dans le secteur des soins – <\/em>Projet d’arr\u00eat\u00e9 royal modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal du 20 d\u00e9cembre 2018 relevant le plafond annuel de d\u00e9fraiement, d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019article 10, alin\u00e9a 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines cat\u00e9gories de volontaires<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Suite \u00e0 la p\u00e9nurie g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9gnant sur le march\u00e9 du travail et aux effets durables de la pand\u00e9mie de COVID-19, un besoin aigu de personnel soignant se fait sentir dans les h\u00f4pitaux et dans les autres secteurs des soins. Le […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[],"yoast_head":"\n