Dans la qu\u00eate de flexibilit\u00e9 qu\u2019impose le march\u00e9 du travail, les fronti\u00e8res entre les statuts des travailleurs s\u2019estompent. Les \u2018business model\u2019 de nos entreprises \u00e9voluent eux aussi, \u00e0 l\u2019instar de ce que nous voyons actuellement dans la grande distribution (Delhaize, Mestdagh, Intermarch\u00e9\u2026) o\u00f9 le syst\u00e8me de franchise tend \u00e0 s\u2019installer comme une nouvelle norme. Notre droit social n\u2019est pas pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ces \u2018bouleversements\u2019. Cons\u00e9quences: une concertation sociale de plus en plus compliqu\u00e9e \u00e0 tous les \u00e9chelons, des syndicats relativement d\u00e9pass\u00e9s par les \u00e9v\u00e9nements et un questionnement s\u00e9rieux quant aux menaces qui pourraient peser sur la protection des salari\u00e9s et de leurs conditions de travail. Ne serait-il pas temps de repenser les bases du droit du travail? <\/p>\n
Ce qui nous frappe, c\u2019est la contradiction apparente qui semble exister entre l\u2019entreprise qui tend \u00e0 devenir chaque jour davantage un lieu de (r\u00e9-)confort et de service d\u2019une part, et, d\u2019autre part, la d\u00e9t\u00e9rioration des conditions de travail pour celles et ceux qui sont confront\u00e9s \u00e0 des environnements de travail qui cherchent \u00e0 limiter leurs co\u00fbts fixes en variabilisant tout ce qui peut l\u2019\u00eatre\u2026 Pendant ce temps, le droit social court derri\u00e8re la mani\u00e8re dont les acteurs \u00e9conomiques interpr\u00e8tent les textes de loi et trouvent de nouveaux sch\u00e9mas d\u2019organisation qui perturbent nos habitudes. Dans l\u2019\u00e9conomie de plateforme, les travailleurs sont-ils ind\u00e9pendants ou salari\u00e9s? Lorsqu\u2019une entreprise bascule vers un mod\u00e8le de franchise, doit-elle se soumettre aux prescrits de la Loi Renault?\u2026 Beaucoup de questions de ce genre, peu de r\u00e9ponses\u2026 Il y a du pain sur la planche pour les conciliateurs sociaux.<\/p>\n
Le droit social, un art d\u00e9licat<\/em><\/strong> Les organisations syndicales sont-elles d\u00e9connect\u00e9es du monde r\u00e9el?<\/em><\/strong> Des lois \u00e9crites et vot\u00e9es dans l\u2019urgence, forc\u00e9ment incompl\u00e8tes…<\/em><\/strong> Au final, la question centrale consiste \u00e0 mettre la r\u00e9glementation au service du bien-\u00eatre et de la motivation des travailleurs. A cet \u00e9gard, il est peut-\u00eatre temps de le r\u00e9inventer. Certaines questions gagneraient \u00e0 \u00eatre abord\u00e9es de fa\u00e7on diff\u00e9rente, \u00e0 commencer par simplifier l\u2019organisation du temps de travail et trouver des moyens de r\u00e9mun\u00e9rer en fonction de la sant\u00e9 de l\u2019entreprise. Notre conviction profonde est que cela ne se fera pas sans le concours de tous les partenaires sociaux. Le dialogue passe par la prise en compte des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la partie \u2018adverse\u2019, sans attendre que celui-ci soit \u00e0 genoux pour exercer un quelconque petit pouvoir.<\/p>\n Jean-Paul Erhard<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans la qu\u00eate de flexibilit\u00e9 qu\u2019impose le march\u00e9 du travail, les fronti\u00e8res entre les statuts des travailleurs s\u2019estompent. Les \u2018business model\u2019 de nos entreprises \u00e9voluent eux aussi, \u00e0 l\u2019instar de ce que nous voyons actuellement dans la grande distribution (Delhaize, […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":14241,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,62,10,2],"tags":[332,1177,557,110],"yoast_head":"\n
\nNous aimerions que le droit soit une science exacte et que d\u2019une certaine mani\u00e8re, il suffit de se r\u00e9f\u00e9rer aux textes pour savoir ce qui est conforme au droit et ce qui ne l\u2019est pas. Ce n\u2019est pas le cas. C\u2019est une mati\u00e8re vivante qui souffre elle aussi de notre difficult\u00e9 sans cesse croissante \u00e0 recr\u00e9er du consensus.
\nLes exemples sont l\u00e9gion. La mani\u00e8re dont les travailleurs s\u2019organisent en rotation dans les mouvements de gr\u00e8ve afin de ne pas perdre leur droit \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration, le transfert conventionnel de salari\u00e9s dans une autre entreprise alors qu\u2019il est \u00e9vident que leurs conditions de travail seront modifi\u00e9es, la n\u00e9gociation d\u2019une rupture de contrat et de ses clauses de non concurrence et de propri\u00e9t\u00e9 des donn\u00e9es\u2026 Toutes ces situations devraient \u00eatre encadr\u00e9es par la signature d\u2019un contrat ou d\u2019une convention collective et pourtant, dans de nombreux cas, nous n\u2019y arrivons pas. Le droit social est avant tout une aire de jeu dont il faut comprendre que le sport que nous pr\u00e9f\u00e9rons y pratiquer est celui de la n\u00e9gociation. C\u2019est la raison pour laquelle nous devons accepter et promouvoir le dialogue \u00e0 chaque instant.<\/p>\n
\nLa question de la concertation sociale se pose n\u00e9cessairement. Constat n\u00b01: les syndicats sont plut\u00f4t impuissants aujourd\u2019hui. Ils parviennent \u00e0 nouveau \u00e0 mobiliser les troupes lorsque la protection sociale et le maintien des conditions de travail des salari\u00e9s sont menac\u00e9es \u00e0 long terme. Il est difficile de leur donner tort en l\u2019occurence. Par contre, les r\u00e9sultats obtenus sont la plupart du temps\u2026 mis\u00e9rables. Pourquoi donc?
\nD\u00e9crocher des accords sociaux est devenu un processus long et complexe. En fait, r\u00e9pondre \u00e0 la somme totale des aspirations individuelles (ben oui, chaque situation est particuli\u00e8re) et d\u00e9fendre des principes collectifs qui vont \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019\u00e9volution de nos entreprises, ce n\u2019est pas \u00e0 proprement parler une mission facile \u00e0 remplir.
\nConstat n\u00b02: l\u2019am\u00e9lioration continue des pratiques RH et la prise en compte du bien-\u00eatre constituent des concurrents s\u00e9rieux aux repr\u00e9sentants syndicaux. Il est difficile de se positionner en tant que d\u00e9fenseur des travailleurs \u00e0 partir du moment o\u00f9, comme nous le pensons, les responsables RH se positionnent \u00e0 raison en tant que garant de la justice. Mais il est certainement possible de d\u00e9passer le stade de la comp\u00e9tition en mati\u00e8re de soutien aux travailleurs. Il y a de la place pour un solide partenariat.<\/p>\n
\nL\u2019innovation sociale est une discipline en soi. Le march\u00e9 du travail avance aussi gr\u00e2ce aux dirigeants (et aux travailleurs parfois) qui font bouger les lignes. Augmenter la flexibilit\u00e9 au travail, cela se passe sur le terrain, dans le quotidien de l\u2019entreprise et non dans les chambres parlementaires ni dans les groupes de travail qui r\u00e9unissent les partenaires sociaux. Et le rythme (de l\u2019innovation) s\u2019acc\u00e9l\u00e8re s\u00e9rieusement ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Corollaire imm\u00e9diat: nous devons faire face au risque fr\u00e9quent qui consiste \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer dans l\u2019urgence, en mode r\u00e9actif. Les textes de loi r\u00e9pondent \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab\u00a0courir derri\u00e8re\u00a0\u00bb les innovateurs qui donnent une lecture nouvelle \u00e0 la r\u00e9glementation (surtout \u00e0 ce qui n\u2019y figure pas en fait !). L’entr\u00e9e en vigueur, par exemple, des dispositions relatives au droit \u00e0 la d\u00e9connexion en est une bonne illustration.<\/p>\n