Lors du contr\u00f4le budg\u00e9taire de mars 2015, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de lancer des emplois tremplins, c’est-\u00e0-dire des emplois pour les jeunes avec formation sur le lieu de travail. Pour ce faire, la part des 0,10 % (de la masse salariale) pour les groupes \u00e0 risques destin\u00e9e aux jeunes de moins de 26 ans doit \u00eatre augment\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la moiti\u00e9 de 0,10%. Seules les commissions paritaires qui, dans le cadre des groupes \u00e0 risque, consacrent 0,05 % \u00e0 la cr\u00e9ation des emplois tremplins pour les jeunes de moins de 26 ans peuvent faire approuver une demande.<\/p>\n
Prenons quelques instants pour les r\u00e9troactes…<\/p>\n
Dans le cadre du plan de relance de fin 2012, une nouvelle disposition avait \u00e9t\u00e9 inscrite dans la loi du 27 d\u00e9cembre 2006 portant des dispositions diverses (I), qui a pour but d\u2019octroyer des moyens financiers suppl\u00e9mentaires aux secteurs qui effectuent d\u00e9j\u00e0 un effort suffisant en faveur de l\u2019insertion de groupes \u00e0 risque, lorsqu\u2019ils organisent des projets suppl\u00e9mentaires en faveur de l\u2019insertion des groupes \u00e0 risque pour lesquels ils sont oblig\u00e9s de r\u00e9server au moins 0,05% de la masse salariale.<\/p>\n
Dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal du 26 novembre 2013, il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu que les projets suppl\u00e9mentaires susmentionn\u00e9s doivent viser les jeunes de moins de 26 ans et qu\u2019\u00e0 cet effet, les secteurs concern\u00e9s doivent conclure des accords de partenariat avec des entreprises, des \u00e9tablissements d\u2019enseignement ou de formation, ou des services de placement ou de formation r\u00e9gionaux.<\/p>\n
Le projet est transmis, pour avis au Conseil national du travail et ensuite au Conseil d’Etat.<\/p>\n
Arr\u00eat\u00e9 royal modifiant l’arr\u00eat\u00e9 royal du 26 novembre 2013 en ex\u00e9cution de l\u2019article 191, \u00a7 3, de la loi du 27 d\u00e9cembre 2006 portant des dispositions diverses (I)<\/i><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Au beau milieu de l’agenda d\u00e9mentiel du conseil des ministres du 17 juillet dernier, figure l’approbation d’un projet d’arr\u00eat\u00e9 royal relatif \u00e0 l’octroi de moyens suppl\u00e9mentaires aux secteurs qui effectuent un effort en faveur des groupes \u00e0 risques et notamment […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65],"tags":[],"yoast_head":"\n