En raison d’une modification de la loi, les op\u00e9rations de restructuration impliquant des licenciements collectifs sont en moyenne 5% plus ch\u00e8res depuis le 1er janvier 2023, avec des valeurs extr\u00eames atteignant jusqu\u2019\u00e0 plus de 20%. Ce co\u00fbt suppl\u00e9mentaire de licenciement est distinct de l\u2019augmentation du co\u00fbt due \u00e0 l\u2019indexation et aux augmentations bar\u00e9miques. En effet, il r\u00e9sulte d’une modification r\u00e9cente de la loi qui supprime le remboursement de ce co\u00fbt par l’ONEM. <\/p>\n
SD Worx, qui a accompagn\u00e9 un licenciement collectif sur trois en 2022, a calcul\u00e9 l’impact sur la base d’un \u00e9chantillon r\u00e9el de collaborateurs licenci\u00e9s dans le cadre de licenciements collectifs au cours de la p\u00e9riode 2021-2022.<\/p>\n
L’existence d’un \u00ab\u00a0licenciement collectif\u00a0\u00bb d\u00e9pend du nombre de travailleurs licenci\u00e9s sur une p\u00e9riode de 60 jours. Le nombre exact de travailleurs d\u00e9pend de la taille de l’entreprise. Par exemple, il est d\u00e9j\u00e0 possible de parler d\u2019un licenciement collectif lorsque 10 salari\u00e9s sont licenci\u00e9s.<\/p>\n
Pacte de solidarit\u00e9 entre les g\u00e9n\u00e9rations<\/em><\/strong><\/p>\n En 2005, le Pacte de solidarit\u00e9 entre les g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9voyait que les entreprises proc\u00e9dant \u00e0 des licenciements collectifs devaient mettre en place une \u00ab\u202fcellule pour l’emploi\u202f\u00bb. Les travailleurs \u00e9taient alors fortement encourag\u00e9s \u00e0 s’inscrire aupr\u00e8s de cette cellule afin de pouvoir recevoir une \u00ab\u00a0indemnit\u00e9 de reclassement\u00a0\u00bb d’un montant de : 6 mois de salaire, \u00e0 partir de 45 ans.<\/em><\/strong><\/p>\n Cette indemnit\u00e9 de reclassement\u202fest compens\u00e9e par l’indemnit\u00e9 de licenciement normale ; elle peut en \u00eatre d\u00e9duite. Toutefois, il est \u00e9galement possible que cette indemnit\u00e9 de reclassement soit sup\u00e9rieure \u00e0 l’indemnit\u00e9 de licenciement normale. Cela signifierait donc un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour les employeurs : le licenciement dans le cadre d’un licenciement collectif serait alors plus co\u00fbteux qu’un licenciement ordinaire. Comment calculer l’impact ?<\/em><\/strong><\/p>\n Les consultants de SD Worx ont supervis\u00e9 21 des 61 licenciements collectifs annonc\u00e9s en 2022, ce qui fait de SD Worx l’expert absolu en termes d\u2019exp\u00e9rience dans la mati\u00e8re.<\/p>\n Le sp\u00e9cialiste a ainsi pris un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif de 2582 travailleurs sur la p\u00e9riode 2021-2022 et a calcul\u00e9 le co\u00fbt total des licenciements pr\u00e9vus par la loi, ainsi que le co\u00fbt des licenciements qui auraient suivi cette nouvelle l\u00e9gislation :<\/p>\n Marc Morren, expert en concertation sociale chez SD Worx :\u202f\u00a0\u00bbL\u2019anciennet\u00e9 et l’\u00e2ge des travailleurs concern\u00e9s jouent un r\u00f4le important, de sorte qu’il existe de tr\u00e8s grandes diff\u00e9rences individuelles. Pour certaines entreprises, si elles proc\u00e9daient \u00e0 une restructuration aujourd’hui, ce co\u00fbt suppl\u00e9mentaire s’\u00e9l\u00e8verait \u00e0 pr\u00e8s de 21 %. Pour environ une entreprise sur quatre, il n’y aurait cependant pas d’impact, car les d\u00e9lais de pr\u00e9avis des travailleurs concern\u00e9s sont de toute fa\u00e7on d\u00e9j\u00e0 plus longs que l’indemnit\u00e9 de reclassement de trois ou six mois.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Autres cons\u00e9quences possibles<\/em><\/strong><\/p>\n L\u2019indemnit\u00e9 de reclassement ne s’applique qu’en cas de licenciement collectif. Cela signifie qu’un certain nombre de salari\u00e9s sont licenci\u00e9s au cours d’une p\u00e9riode de 60 jours. Toutefois, si le m\u00eame nombre de licenciements est effectu\u00e9 sur une p&eacu te;riode cette fois plus longue, il ne s\u2019agit pas de licenciement collectif. Comparer des pommes avec des poires<\/em><\/strong><\/p>\n Il arrive que l’on veuille comparer ou \u00e9talonner les plans sociaux en exprimant le plan social extral\u00e9gal en pourcentage du co\u00fbt du licenciement l\u00e9gal. Selon les experts de SD Worx, il n’est pas judicieux de d\u00e9terminer l’ampleur d’un plan social extral\u00e9gal sur la base du co\u00fbt des indemnit\u00e9s l\u00e9gales. En effet, le prix de revient de ces indemnit\u00e9s l\u00e9gales \u00e9volue et d\u00e9pend fortement de la situation individuelle de l’entreprise. Comparer des plans sociaux revient donc souvent \u00e0 comparer des pommes avec des poires. De plus, on cr\u00e9e alors un effet d’amplification : lorsque le budget extral\u00e9gal est exprim\u00e9 en pourcentage des fra is l\u00e9gaux, les entreprises qui ont d\u00e9j\u00e0 un co\u00fbt de licenciement l\u00e9gal \u00e9lev\u00e9 se retrouvent avec un point de r\u00e9f\u00e9rence plus \u00e9lev\u00e9. En raison d’une modification de la loi, les op\u00e9rations de restructuration impliquant des licenciements collectifs sont en moyenne 5% plus ch\u00e8res depuis le 1er janvier 2023, avec des valeurs extr\u00eames atteignant jusqu\u2019\u00e0 plus de 20%. Ce co\u00fbt suppl\u00e9mentaire de licenciement […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[2285,1793,342,671],"yoast_head":"\n
\n3 mois de salaire, si le salari\u00e9 est \u00e2g\u00e9 de moins de 45 ans au moment de l’annonce du licenciement collectif<\/p>\n
\nPour \u00e9viter cela, le Pacte de solidarit\u00e9 entre les g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9voyait que l’employeur pouvait r\u00e9clamer ce surco\u00fbt \u00e0 l’ONEM, et ce sans limitation. C’est ce que l’on appelle dans le jargon le \u00ab\u202fvolet B\u202f\u00bb de l\u2019indemnit\u00e9 de reclassement, c’est-\u00e0-dire la partie de cette indemnit\u00e9 qui d\u00e9passe l’indemnit\u00e9 de licenciement normale.
\nSuppression de l’intervention de l\u2019ONEM
\nCette intervention est supprim\u00e9e depuis le 1er janvier . L’employeur ne peut plus r\u00e9clamer \u00e0 l’ONEM le surco\u00fbt de ces indemnit\u00e9s de reclassement si le licenciement collectif a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 apr\u00e8s le 1er janvier 2023. Concr\u00e8tement, cela signifie que les travailleurs continueront \u00e0 percevoir ces 3 ou 6 mois de salaire, m\u00eame s i leur d\u00e9lai de pr\u00e9avis est en r\u00e9alit\u00e9 plus court. Toutefois, \u00e0 partir de maintenant, ce co\u00fbt suppl\u00e9mentaire sera support\u00e9 par l’entreprise.<\/p>\n\n
\nSi le co\u00fbt du licenciement l\u00e9gal augmente, cela peut avoir un impact sur la marge de man\u0153uvre disponible pour les engagements extral\u00e9gaux (ce que l’on appelle un \u00ab\u202fplan social\u202f\u00bb). En effet, les budgets d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s par la loi ne sont plus disponibles pour des mesures de soutien extral\u00e9gales.
\nMarc Morren pr\u00e9cise : \u00ab\u00a0Le co\u00fbt l\u00e9gal du licenciement sera plus \u00e9lev\u00e9 \u00e0 la suite de la modification de la loi, ce qui peut avoir un impact sur la marge de n\u00e9gociation qui subsiste pour l’\u00e9laboration d’un plan dit social. Dans un peu plus de 10 % des licenciements collectifs, le plan social se limite d’ailleurs \u00e0 l’application de la loi, sans engagements extra-l\u00e9gaux.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n
\n\u00ab\u00a0Comparer les plans sociaux revient souvent \u00e0 comparer des pommes avec des poires. Trop souvent, les avantages sociaux sont r\u00e9pertori\u00e9s et compar\u00e9s sans tenir compte des indemnit\u00e9s l\u00e9gales de licenciement qui \u00e9taient d’application\u00a0\u00bb,<\/em> conclut Marc Morren, expert en concertation sociale chez SD Worx.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"