Le projet de loi visant une interdiction de manifester pour des actes commis lors de \u00ab\u00a0rassemblements revendicatifs\u00a0\u00bb poursuit son sprint vers le vote au Parlement. Les organisations syndicales remarquent que, m\u00eame avec les amendements, le projet de loi Van Quickenborne reste dangereux pour les mouvements sociaux. Nouvelle mobilisation le mercredi 28 juin devant le cabinet du Ministre de la Justice.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le vote aura probablement lieu en juillet, en plein durant les cong\u00e9s d\u2019\u00e9t\u00e9!\u00a0\u00bb<\/em> souligner les syndicats. \u00ab\u00a0Sauf si les parlementaires votent contre le projet de loi.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n La coalition syndicats \u2013 soci\u00e9t\u00e9 civile continue de demander le retrait de la disposition sur l\u2019interdiction de manifester. Elle appelle \u00e0 un nouveau rassemblement le mercredi 28 juin \u00e0 10h00, Boulevard du jardin du Botanique, 50 \u00e0 Bruxelles devant le cabinet du Ministre de la Justice, pour demander aux parlementaires de ne pas voter ce texte, m\u00eame amend\u00e9.<\/p>\n \u00ab\u00a0Suite \u00e0 notre mobilisation le 7 juin, le texte a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9. Mais les amendements sont cosm\u00e9tiques et insuffisants. Ni les actions de gr\u00e8ve, ni l\u2019action syndicale au sens large, ni l\u2019action collective de quelque mouvement social que ce soit, ne sont prot\u00e9g\u00e9es dans le libell\u00e9 du texte revu et \u00ab corrig\u00e9 \u00bb par le Kern.<\/em> \u00ab\u00a0Fondamentalement, les amendements propos\u00e9s par le gouvernement ne changent rien au fait que le projet de loi ne parvient pas \u00e0 d\u00e9montrer la n\u00e9cessit\u00e9 sociale de la sanction, qui est l’une des conditions sine qua non pour restreindre un droit fondamental tel que la libert\u00e9 de manifestation.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n <\/p>\n Source : FGTB, CSC, CGSLB, Greenpeace, la Ligue des Droits humains, Amnesty International, Progress lawyers network, Soralia, Solidaris et les associations du r\u00e9seau Solidaris, le CEPAG, le PAC, le MOC, le CNCD-11.11.11, le CIR\u00c9,<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le projet de loi visant une interdiction de manifester pour des actes commis lors de \u00ab\u00a0rassemblements revendicatifs\u00a0\u00bb poursuit son sprint vers le vote au Parlement. Les organisations syndicales remarquent que, m\u00eame avec les amendements, le projet de loi Van Quickenborne […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[332,405,3843,110],"yoast_head":"\n
\nLe terme \u00ab rassemblement revendicatif \u00bb nous concerne au premier chef et il n\u2019est pas abandonn\u00e9. Il ne devrait th\u00e9oriquement pas s\u2019appliquer lors d\u2019une gr\u00e8ve, mais rien ne garantit que les juges l\u2019appliqueront de cette mani\u00e8re. Qu\u2019il s\u2019agisse aussi d\u00e9sormais d\u2019un rassemblement de plus de 100 personnes ne change pas grand-chose \u00e0 la donne. Nous sommes en effet r\u00e9guli\u00e8rement plus de cent lors de nos mobilisations (syndicales, environnementales, associatives\u2026) dans l\u2019espace public.<\/em>
\nLes consid\u00e9rations cens\u00e9es \u00e9pargner \u00ab les non-casseurs \u00bb ne sont pas rassurantes car elles d\u00e9pendront encore de l\u2019interpr\u00e9tation d\u2019un juge.<\/em>
\nLe projet de loi, tel qu\u2019il existe, n\u2019emp\u00eachera jamais des personnes qui ont l\u2019intention de \u00ab casser \u00bb, de passer \u00e0 l\u2019acte.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n