Les employ\u00e9s de toutes les commissions paritaires pourront effectuer 300 heures suppl\u00e9mentaires fiscalement avantageuses par an \u00e0 partir du 1er juillet. Les heures suppl\u00e9mentaires dites \u00ab de relance \u00bb vont \u00eatre r\u00e9instaur\u00e9es du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025. Il s\u2019agit de 120 heures exon\u00e9r\u00e9es de cotisations sociales et d\u2019imp\u00f4ts. Parall\u00e8lement, le contingent de 180 heures suppl\u00e9mentaires b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un avantage fiscal sera prolong\u00e9 jusqu\u2019au 30 juin 2025 inclus.<\/p>\n
Ces deux projets de loi doivent encore \u00eatre vot\u00e9s. Selon Group S, ils seront applicables avec effet r\u00e9troactif d\u00e8s le 1er juillet 2023.<\/p>\n
Le comeback des heures de relance<\/em><\/strong><\/p>\n Le contingent annuel de base de 100 heures suppl\u00e9mentaires volontaires sera augment\u00e9 d\u2019un quota additionnel de 120 heures suppl\u00e9mentaires, et ce pour la p\u00e9riode du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025. Les heures dites \u00abde relance\u00bb ont \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9es durant la crise sanitaire. Leur application a \u00e9chu le 31 d\u00e9cembre 2022. Ces heures de relance sont prest\u00e9es sur base volontaire, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 l\u2019initiative du travailleur en accord avec l\u2019employeur. Elles ne donnent pas droit \u00e0 une r\u00e9cup\u00e9ration ni \u00e0 un sursalaire. Elles ne sont pas assujetties aux cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale, au pr\u00e9compte professionnel, ni \u00e0 l\u2019imp\u00f4t des personnes physiques. Cela les rend donc plus int\u00e9ressantes pour les deux parties que le contingent de base.<\/p>\n Le travailleur per\u00e7oit donc directement son salaire brut vers\u00e9 \u00e0 un co\u00fbt salarial inf\u00e9rieur pour l\u2019employeur. Les heures de relance doivent \u00eatre prest\u00e9es pendant la p\u00e9riode \u00e0 laquelle elles se rapportent: de juillet 2023 \u00e0 juin 2025 inclus. Elles sont valables sur base annuelle. Cela veut dire que cette ann\u00e9e, entre le 1er juillet et le 31 d\u00e9cembre 2023 (soit six mois), les travailleurs peuvent prester maximum 120 heures de relance. De m\u00eame ils peuvent prester 120 heures en 2024 et 120 heures au cours du premier semestre 2025.<\/p>\n Il n\u2019est pas possible de prester des heures de relance avant le 1er juillet 2023 ni de reporter un \u00e9ventuel solde d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 une autre.<\/p>\n Prolongation de la fiscalit\u00e9 avantageuse pour 180 heures suppl\u00e9mentaires<\/em><\/strong><\/p>\n De plus, le nombre d\u2019heures suppl\u00e9mentaires b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un avantage fiscal – avec sursalaire – sera maintenu \u00e0 180 heures suppl\u00e9mentaires par ann\u00e9e et par employ\u00e9, jusqu\u2019au 30 juin 2025 inclus. Qu\u2019est-ce qui rend ces heures fiscalement avantageuses ? Un nombre d\u00e9termin\u00e9 d\u2019heures suppl\u00e9mentaires – avec un sursalaire – donne droit sous certaines conditions \u00e0 un avantage fiscal, tant pour le travailleur que pour l\u2019employeur.<\/p>\n Pour l\u2019employeur, l\u2019avantage consiste en une exon\u00e9ration partielle du versement du pr\u00e9compte professionnel. Les employ\u00e9s, quant \u00e0 eux, b\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 nouveau d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4ts sur le pr\u00e9compte professionnel.<\/p>\n Il est \u00e9galement possible de combiner les deux avantages li\u00e9s aux heures suppl\u00e9mentaires, pour un total de 300 heures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n Par ailleurs, les contingents sp\u00e9cifiques de 180 heures pour les travaux immobiliers avec un syst\u00e8me de pr\u00e9sence et de 360 heures pour l’horeca ne sont pas modifi\u00e9s.<\/p>\n Attendre le feu vert l\u00e9gislatif<\/em><\/strong><\/p>\n Le Conseil des ministres a approuv\u00e9 un projet de loi sur les avantages fiscaux des heures suppl\u00e9mentaires et sur leur entr\u00e9e en vigueur. Le projet n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants. Le projet de loi sur les heures de relance doit encore \u00eatre soumis au vote.<\/p>\n Tant que cela n\u2019est pas fait, l\u2019augmentation pr\u00e9vue des heures suppl\u00e9mentaires fiscalement avantageuses ainsi que la r\u00e9introduction des heures de relance ne peuvent donc toujours pas s\u2019appliquer, et les r\u00e9glementations actuelles restent en vigueur. D\u00e8s que la loi sera vot\u00e9e, Group S estime que les nouvelles conditions seront d\u2019application avec effet r\u00e9troactif, \u00e0 compter du 1er juillet 2023.<\/p>\n Source: Group S<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les employ\u00e9s de toutes les commissions paritaires pourront effectuer 300 heures suppl\u00e9mentaires fiscalement avantageuses par an \u00e0 partir du 1er juillet. Les heures suppl\u00e9mentaires dites \u00ab de relance \u00bb vont \u00eatre r\u00e9instaur\u00e9es du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025. […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[98,3042,915],"yoast_head":"\n