Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuv\u00e9 un projet d’arr\u00eat\u00e9 royal visant \u00e0 instaurer le r\u00e9gime de la semaine de travail de quatre jours \u00e0 temps plein et le r\u00e9gime hebdomadaire altern\u00e9 dans la fonction publique administrative f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n
Depuis le 20 novembre 2022, les travailleurs du secteur priv\u00e9 peuvent r\u00e9partir les prestations \u00e0 temps plein sur quatre jours au lieu de cinq. En outre, les heures de travail peuvent \u00eatre r\u00e9parties sur un cycle de deux semaines dans le cadre du r\u00e9gime hebdomadaire altern\u00e9.<\/p>\n
Le projet vise \u00e0 instaurer ces mesures dans la fonction publique f\u00e9d\u00e9rale. Dans ce cadre, chaque organisation peut d\u00e9cider d\u2019appliquer l’une de ces mesures de flexibilit\u00e9, les deux ou aucune. Chaque organisation peut en outre ajouter ses propres accents en tenant compte de l’organisation du travail existante, des besoins de l’organisation et des membres du personnel. En outre, cette approche de la mise en \u0153uvre de la semaine de travail de quatre jours \u00e0 temps plein et\/ou du r\u00e9gime hebdomadaire altern\u00e9 dans une organisation publique f\u00e9d\u00e9rale s’inscrit parfaitement dans la politique de d\u00e9connexion de l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n
Un membre du personnel peut demander \u00e0 travailler selon le r\u00e9gime de la semaine de quatre jours \u00e0 temps plein et le r\u00e9gime hebdomadaire altern\u00e9 uniquement si ces r\u00e9gimes de travail sont pr\u00e9vus au sein de son organisation f\u00e9d\u00e9rale et s’il dispose de l’autorisation du fonctionnaire dirigeant. L’autorisation est valable pour trois mois au minimum et pour six mois au maximum. Le membre du personnel ne peut pas \u00eatre contraint de travailler suivant un de ces r\u00e9gimes de travail en particulier.<\/p>\n
Le projet est soumis \u00e0 la n\u00e9gociation syndicale. Il sera ensuite transmis pour avis au Conseil d’Etat.<\/p>\n
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Source: Cabinet de Petra De Sutter, Vice-Premi\u00e8re ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des T\u00e9l\u00e9communications et de la Poste Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuv\u00e9 un projet d’arr\u00eat\u00e9 royal visant \u00e0 instaurer le r\u00e9gime de la semaine de travail de quatre jours \u00e0 temps plein et le […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[392,3243,901,39],"yoast_head":"\n
\nProjet d’arr\u00eat\u00e9 royal modifiant diverses dispositions relatives \u00e0 la semaine de travail de quatre jours \u00e0 temps plein et au r\u00e9gime hebdomadaire altern\u00e9<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"