{"id":15994,"date":"2024-04-10T15:32:54","date_gmt":"2024-04-10T13:32:54","guid":{"rendered":"https:\/\/peoplesphere.be\/fr\/?p=15994"},"modified":"2024-04-10T15:32:54","modified_gmt":"2024-04-10T13:32:54","slug":"le-cycle-2024-des-projets-pilotes-en-matiere-dorganisation-du-travail-innovante-est-lance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/peoplesphere.be\/fr\/le-cycle-2024-des-projets-pilotes-en-matiere-dorganisation-du-travail-innovante-est-lance\/","title":{"rendered":"Le cycle 2024 des projets pilotes en mati\u00e8re d&rsquo;organisation du travail innovante est lanc\u00e9."},"content":{"rendered":"<div class=\"content\">\n<div class=\"clearfix field--text-formatted field field--name-body field--type-text-with-summary field--label-hidden field__item\">\n<p class=\"text-align-justify\">En \u00e9troite collaboration avec le SPF Emploi, le Conseil national du Travail propose un soutien financier pour la mise en place, par un secteur ou une entreprise, de projets-pilotes en mati\u00e8re d\u2019organisation du travail innovante. Les demandes de subvention peuvent \u00eatre introduites entre le 1<sup>er<\/sup> avril 2024 et le 31 mai 2024. Vous trouverez plus d\u2019informations \u00e0 ce sujet dans le dossier th\u00e9matique \u00ab\u00a0<strong><a href=\"https:\/\/cnt-nar.be\/fr\/dossiers-thematiques\/organisation-du-travail-innovante\" data-extlink=\"\">Organisation du travail innovante\u00a0\u00bb<\/a><\/strong>.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>En \u00e9troite collaboration avec le SPF Emploi, le Conseil national du Travail propose un soutien financier pour la mise en place, par un secteur ou une entreprise, de projets-pilotes en mati\u00e8re d\u2019organisation du travail innovante.<\/p>\n<p>Une premi\u00e8re s\u00e9lection de projets-pilotes en mati\u00e8re d\u2019organisation du travail innovante a eu lieu en 2022. Il est \u00e0 nouveau possible d\u2019introduire des demandes de subvention entre le 1er avril 2024 et le 31 mai 2024<\/p>\n<h3><strong><em>1. Projets-pilotes en mati\u00e8re d\u2019organisation du travail innovante \u2013 De quoi s\u2019agit-il ?<\/em><\/strong><\/h3>\n<p>Ce sont les partenaires sociaux qui ont pris la d\u00e9cision de soutenir des projets-pilotes en mati\u00e8re d\u2019organisation du travail innovante. Cette initiative s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019accord interprofessionnel 2017-2018, et de la priorit\u00e9 que celui-ci accorde \u00e0 la th\u00e9matique de \u00ab l\u2019organisation du travail tourn\u00e9e vers l\u2019avenir \u00bb.<\/p>\n<p>Les projets sont financ\u00e9s par les cotisations qui sont vers\u00e9es par les entreprises en faveur des groupes \u00e0 risque. Dans le cadre de cette initiative, les partenaires sociaux travaillent en \u00e9troite collaboration avec le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.<\/p>\n<p>En 2023, le Conseil a propos\u00e9 au ministre du Travail de lancer un deuxi\u00e8me cycle de projets-pilotes en mati\u00e8re d\u2019organisation du travail innovante. \u00a0La demande de subvention doit \u00eatre introduite \u00e9lectroniquement. Vous pouvez consulter le formulaire de demande ci-dessous. Depuis le 1er avril 2024, vous pouvez envoyer \u00e9lectroniquement le formulaire de demande de subvention.<\/p>\n<h3><strong><em>2. Quelles sont les conditions que les projets-pilotes doivent remplir ?<\/em><\/strong><\/h3>\n<p>Les subventions sont destin\u00e9es \u00e0 des projets-pilotes en mati\u00e8re d\u2019organisation du travail innovante. L\u2019expression \u00ab organisation du travail innovante \u00bb renvoie \u00e0 de nouvelles mani\u00e8res d\u2019organiser le travail, qui cherchent \u00e0 d\u00e9velopper une synergie entre la qualit\u00e9 de l\u2019organisation et la qualit\u00e9 du travail.<\/p>\n<p>Une organisation du travail innovante est donc b\u00e9n\u00e9fique tant pour l\u2019employeur que pour ses travailleurs (win-win).<\/p>\n<p>Les partenaires sociaux sont \u00e0 la recherche de projets visant directement \u00e0 r\u00e9aliser les objectifs suivants dans les entreprises permettre une organisation du travail plus souple pour l\u2019employeur, ET parvenir \u00e0 un meilleur \u00e9quilibre entre vie professionnelle et vie priv\u00e9e et am\u00e9liorer la soutenabilit\u00e9 de la carri\u00e8re pour le travailleur.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit de favoriser l\u2019emploi, la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises et le bien-\u00eatre des travailleurs.<\/p>\n<p>Il y a tout d\u2019abord une s\u00e9rie de crit\u00e8res \u00e0 remplir pour que la demande de subvention soit recevable (crit\u00e8res de recevabilit\u00e9) :<\/p>\n<p><strong><em>1\u00b0 Il doit s\u2019agir d\u2019un projet en mati\u00e8re d\u2019organisation du travail innovante :<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Pour la d\u00e9finition large de la notion d\u2019\u00ab organisation du travail innovante \u00bb qui est utilis\u00e9e, voir ci-avant. Il doit s\u2019agit de nouvelles actions ou de nouvelles interventions (c\u2019est-\u00e0-dire que les actions propos\u00e9es ne peuvent pas d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un financement). Les actions ne peuvent pas \u00eatre financ\u00e9es au moyen d\u2019unit\u00e9s de pr\u00e9vention.<br \/>\nIl doit s\u2019agir d\u2019actions de nature collective au niveau de l\u2019entreprise ou d\u2019une division de l\u2019entreprise (c\u2019est-\u00e0-dire que les actions doivent concerner soit l\u2019ensemble de l\u2019organisation soit des groupes de postes ou des groupes de fonctions). Bien que les actions doivent \u00eatre de nature collective, cela n\u2019emp\u00eache pas que des initiatives puissent \u00eatre prises au niveau de l\u2019individu dans la mesure o\u00f9 elles s\u2019inscrivent dans le cadre collectif.<\/p>\n<p><strong><em>2\u00b0 Toutes les parties concern\u00e9es doivent en principe \u00eatre associ\u00e9es au projet.<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Il doit ressortir de la demande que l\u2019entreprise s\u2019engage \u00e0 r\u00e9aliser le projet, du d\u00e9but \u00e0 la fin, en se concertant en permanence avec les travailleurs, avec la ligne hi\u00e9rarchique, avec le d\u00e9partement des ressources humaines, avec les organes de concertation (conseil d\u2019entreprise ou comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention et la protection au travail) et, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019organes de concertation, avec la d\u00e9l\u00e9gation syndicale au sein de l\u2019entreprise, ainsi qu\u2019avec les conseillers en pr\u00e9vention, et avec toute autre personne pouvant contribuer \u00e0 la r\u00e9ussite du projet.<\/p>\n<p>Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, pour que la demande de subvention soit recevable, il faut mentionner les \u00e9l\u00e9ments suivants dans la demande :<\/p>\n<ul>\n<li>les actions concr\u00e8tes qui ont \u00e9t\u00e9 et vont \u00eatre entreprises pour associer chacun au projet (groupe de pilotage&#8230;) ;<\/li>\n<li>les (repr\u00e9sentants des) travailleurs\/organes de concertation qui sont associ\u00e9s au projet et la mani\u00e8re dont ils y sont associ\u00e9s ;<\/li>\n<li>l\u2019engagement de la direction et des (repr\u00e9sentants des) travailleurs \u00e0 mettre en \u0153uvre les actions et \u00e0 finaliser le trajet propos\u00e9. Il faut indiquer de quelle mani\u00e8re l\u2019engagement sera concr\u00e9tis\u00e9 : en termes de d\u00e9lais et de moyens, mais aussi en termes de recherche de soutiens et\/ou de plans concrets.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><em>3\u00b0 Il faut recourir \u00e0 une organisation accompagnatrice ou un accompagnateur ayant l\u2019expertise n\u00e9cessaire.<\/em><\/strong><\/p>\n<p>La demande doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9e et introduite en collaboration avec un accompagnateur de projet ayant de l\u2019expertise n\u00e9cessaire. \u00a0L\u2019accompagnateur du projet (ou bien l\u2019organisation accompagnatrice pour laquelle l\u2019accompagnateur effectue ses missions ou celle \u00e0 laquelle la t\u00e2che a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e en cas d\u2019externalisation) dispose d\u2019une expertise et d\u2019une exp\u00e9rience d\u2019au moins trois ann\u00e9es dans l\u2019accompagnement d\u2019entreprises en mati\u00e8re d\u2019organisation du travail innovante dans le cadre d\u2019une approche int\u00e9gr\u00e9e et pluridisciplinaire, et ce, dans le respect de la concertation sociale (voir ci-dessous pour ce qui concerne les crit\u00e8res de qualit\u00e9).<\/p>\n<p><strong><em>4\u00b0 Un travail pr\u00e9paratoire doit d\u00e9j\u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 au sein de l\u2019entreprise.<\/em><\/strong><\/p>\n<p>L\u2019annexe de l\u2019avis n\u00b0 2.170 contient un sch\u00e9ma pr\u00e9sentant un aper\u00e7u des diff\u00e9rentes phases que peut pr\u00e9voir un projet en mati\u00e8re d\u2019organisation du travail innovante. Les partenaires sociaux n\u2019ont pas pour objectif de soutenir financi\u00e8rement des projets portant sur les trois premi\u00e8res phases reprises dans ce sch\u00e9ma, \u00e0 savoir : la d\u00e9couverte de la probl\u00e9matique, la recherche d\u2019un soutien et la pr\u00e9paration du projet.<\/p>\n<p>Plus sp\u00e9cifiquement, ce sont les trois \u00e9l\u00e9ments suivants qui sont essentiels pour que la demande de subvention soit recevable :<\/p>\n<p>L\u2019entreprise ou les entreprises doivent d\u00e9j\u00e0 disposer, dans une certaine mesure, d\u2019une vision et d\u2019une strat\u00e9gie en mati\u00e8re d\u2019organisation du travail innovante. Il faut indiquer dans la demande quel travail pr\u00e9paratoire a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019organisation du travail au sein de l\u2019entreprise\/du secteur. Il faut donc indiquer qu\u2019un d\u00e9but de vision et de strat\u00e9gie est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent dans l\u2019entreprise au sujet de l\u2019organisation du travail (les diff\u00e9rents facteurs et leur interaction), ainsi qu\u2019au sujet des objectifs \u00e0 atteindre\/des am\u00e9liorations \u00e0 apporter, et de la mani\u00e8re d\u2019y parvenir.<br \/>\nIl faut indiquer dans la demande quelles sont, parmi les phases suivantes, celles sur lesquelles les travaux porteront (une ou plusieurs phases) : le d\u00e9veloppement d\u2019actions, la mise en \u0153uvre d\u2019actions et\/ou l\u2019\u00e9valuation (et\/ou l\u2019ajustement) d\u2019actions.<br \/>\nL\u2019intervention qui est propos\u00e9e tient sp\u00e9cifiquement compte de la r\u00e9alit\u00e9 organisationnelle de l\u2019entreprise\/des entreprises dont \u00e9mane la demande ou auxquelles la demande se rapporte.<\/p>\n<p><strong><em>La demande de subvention est examin\u00e9e en fonction des crit\u00e8res de qualit\u00e9 suivants :<\/em><\/strong><\/p>\n<p>1\u00b0 L\u2019approche doit \u00eatre suffisamment large (elle doit \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e et pluridisciplinaire). Le projet en mati\u00e8re d\u2019organisation du travail innovante doit porter sur plus d\u2019une facette (et donc sur le plus grand nombre possible de facettes) de l\u2019organisation du travail, de la technologie et\/ou de la politique du personnel.<br \/>\nL\u2019\u00e9valuation du projet introduit prend en compte les aspects des autres composantes du travail (les conditions de travail, le contenu du travail, les conditions de vie au travail et les relations de travail) sur lesquels porte le projet.<br \/>\nL\u2019\u00e9valuation du projet introduit prend \u00e9galement en compte la mani\u00e8re dont l\u2019intervention int\u00e8gre un certain nombre d\u2019\u00e9l\u00e9ments classiques d\u2019une organisation du travail innovante (entre autres : une approche orient\u00e9e vers le processus, une organisation horizontale, des emplois actifs, le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences, le job crafting, l\u2019intrapreneuriat..).<br \/>\nIl faut veiller \u00e0 la bonne articulation entre les diff\u00e9rents aspects sur lesquels porte le projet. Il faut assurer une approche coh\u00e9rente et int\u00e9gr\u00e9e de ces diff\u00e9rents aspects.<\/p>\n<p>2\u00b0 L\u2019approche doit se concentrer sur les r\u00e9sultats ; quels r\u00e9sultats vise-t-elle ?Dans le cadre de l\u2019\u00e9valuation du projet introduit, il est important que le demandeur ait r\u00e9fl\u00e9chi au r\u00e9sultat souhait\u00e9 (par rapport \u00e0 la situation de d\u00e9part) des diff\u00e9rentes actions qui seront entreprises. Il doit pr\u00e9ciser cet \u00e9l\u00e9ment dans le projet. La situation finale vis\u00e9e (tant pour les collaborateurs que pour l\u2019organisation) pourrait par exemple \u00eatre d\u00e9crite sur la base des questions suivantes : pr\u00e9voit-on des effets sur l\u2019\u00e9quilibre entre vie professionnelle et vie priv\u00e9e ainsi que sur la soutenabilit\u00e9 du travail ? Pr\u00e9voit-on des effets sur le d\u00e9veloppement futur de l\u2019organisation (comp\u00e9titivit\u00e9, adaptabilit\u00e9, innovation&#8230;) ? Pr\u00e9voit-on des effets sur l\u2019\u00e9volution de la carri\u00e8re des travailleurs concern\u00e9s (possibilit\u00e9s d\u2019apprentissage, \u00e9panouissement des talents, possibilit\u00e9s de d\u00e9veloppement&#8230;) ?<\/p>\n<p>Il est \u00e9galement important de mentionner les crit\u00e8res quantitatifs ou qualitatifs concrets que l\u2019on utilisera pour mesurer les progr\u00e8s et la r\u00e9ussite des actions.<\/p>\n<p>3\u00b0 Le processus d\u2019intervention doit \u00eatre clairement d\u00e9crit. Le projet introduit doit indiquer de quelle mani\u00e8re on proc\u00e8dera, \u00e9tape par \u00e9tape.<br \/>\nIl faut \u00e9galement indiquer quelles actions seront entreprises et de quelle mani\u00e8re ces actions s\u2019articuleront.<\/p>\n<p>4\u00b0 L\u2019approche doit \u00eatre innovante. Le projet introduit doit pr\u00e9ciser de quelle mani\u00e8re il s\u2019inscrit dans la recherche d\u2019une organisation du travail (plus) innovante, en d\u00e9crivant les actions pr\u00e9vues sur la base de la situation concr\u00e8te dans l\u2019entreprise.<br \/>\nIl doit s\u2019agit de projets en mati\u00e8re d\u2019organisation du travail innovante qui visent \u00e0 apporter \u00e0 l\u2019organisation du travail des adaptations qui ne vont pas de soi et dont la mise en \u0153uvre peut se heurter \u00e0 des obstacles, ce qui requiert l\u2019expertise et l\u2019exp\u00e9rience d\u2019un accompagnateur externe afin d\u2019aboutir aux r\u00e9sultats escompt\u00e9s.<\/p>\n<p>5\u00b0 L\u2019accompagnateur de projet ou l\u2019organisation accompagnatrice doit r\u00e9pondre \u00e0 des crit\u00e8res de qualit\u00e9.<\/p>\n<h3><strong><em>Qui peut b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;une subvention ?<\/em><\/strong><\/h3>\n<p>Tant les entreprises que les secteurs peuvent introduire une demande de subvention pour un projet-pilote.<\/p>\n<p><strong><em>1\u00b0 Les entreprises.<\/em><\/strong><\/p>\n<p>La demande peut concerner un projet qui est mis en \u0153uvre par une seule entreprise ou un projet qui est mis en \u0153uvre conjointement par plusieurs entreprises. Dans ce dernier cas, l\u2019entreprise qui introduit le projet mentionne les autres entreprises participantes.<\/p>\n<p>Toutes les entreprises qui rel\u00e8vent du champ d\u2019application de la r\u00e9glementation relative aux groupes \u00e0 risque peuvent demander l\u2019octroi d\u2019une subvention pour un projet-pilote dont la cible est leur personnel, quelle que soit leur taille et quel que soit leur secteur d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n<p>En principe, cette r\u00e9glementation s\u2019applique \u00e0 tous les employeurs occupant du personnel soumis \u00e0 la l\u00e9gislation sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale (loi du 27 d\u00e9cembre 2006 portant dispositions diverses (I), article 189, alin\u00e9a 2, et article 194).<\/p>\n<p>Les organismes publics sont toutefois exclus.<\/p>\n<p><strong><em>2\u00b0 Les secteurs.<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Un secteur ou plusieurs secteurs peuvent \u00e9galement demander (conjointement) une subvention pour un projet-pilote. Cela suppose une d\u00e9cision par laquelle la (sous-)commission paritaire\/chacune des (sous-)commissions paritaires approuve le projet.<\/p>\n<p>L\u2019organisme qui est responsable pour le projet au sein d\u2019une (sous-)commission paritaire doit \u00e9galement \u00eatre mentionn\u00e9 sur le formulaire de demande. Les fonds sectoriels ne sont pas, en tant que tels, vis\u00e9s comme demandeurs. Toutefois, un fonds sectoriel peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 dans la demande comme \u00e9tant l\u2019organisme responsable du projet. \u00c0 ce titre, il b\u00e9n\u00e9ficiera directement de la subvention.<\/p>\n<h3><strong><em>\u00c0 combien s\u2019\u00e9l\u00e8ve la subvention ?<\/em><\/strong><\/h3>\n<p>Le montant forfaitaire de la subvention est de 15.000 euros par projet. Pour les projets introduits par une (sous-)commission paritaire, le montant maximal de la subvention est de 45.000 euros. Le demandeur peut choisir d\u2019engager davantage de frais pour un projet donn\u00e9 et d\u2019en supporter lui-m\u00eame une partie.<\/p>\n<p>La subvention vise \u00e0 rembourser les co\u00fbts additionnels qui sont directement li\u00e9s au projet (par exemple l\u2019accompagnateur de projet), et non \u00e0 rembourser les frais de personnel du demandeur.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019un (nouveau) cycle est entam\u00e9, les demandes de subvention peuvent \u00eatre introduites entre le 1er avril et le 31 mai.<\/p>\n<p>Le Conseil national du Travail communique, au plus tard le 31 juillet, un avis motiv\u00e9 au ministre du Travail, qui informe l\u2019entreprise demandeuse de sa d\u00e9cision d\u2019ici le 30 septembre.<\/p>\n<p>La demande de subvention est introduite \u00e9lectroniquement. Cliquez sur le lien suivant pour remplir votre formulaire de demande en ligne: <a href=\"https:\/\/2024.innovativeworkorganisation-cnt-nar.be\/fr\">https:\/\/2024.innovativeworkorganisation-cnt-nar.be\/fr<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En \u00e9troite collaboration avec le SPF Emploi, le Conseil national du Travail propose un soutien financier pour la mise en place, par un secteur ou une entreprise, de projets-pilotes en mati\u00e8re d\u2019organisation du travail innovante. 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