Apr\u00e8s cinq ans de combat juridique, ACV-CSC METEA a obtenu un pr\u00e9c\u00e9dent pour tous les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel et repr\u00e9sentants syndicaux. Ce lundi 6 mai 2024, la Cour du travail de Bruxelles a condamn\u00e9 l\u2019entreprise m\u00e9tallurgique Commscope pour discrimination fond\u00e9e sur la conviction syndicale.<\/p>\n
Le syndicat chr\u00e9tien souligne que \u00ab\u00a0pour tous les travailleurs qui se soucient du sort de leurs coll\u00e8gues et qui relaient ce qui se passe dans leur entreprise, ce jugement constitue un encouragement. Et pour tous les employeurs qui envisageraient une id\u00e9e similaire \u00e0 celle de l’employeur, Commscope, c\u2019est un avertissement.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n L\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur est le licenciement en d\u00e9cembre 2018 du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 principal ACV-CSC METEA, licenciement qui avait \u00e0 l\u2019\u00e9poque donn\u00e9 lieu \u00e0 une gr\u00e8ve de neuf jours. \u00ab\u00a0Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du personnel et repr\u00e9sentant syndical avait \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 sans motif grave et sans raisons \u00e9conomiques, cela en violation flagrante avec la loi du 19 mars 1991 sur la protection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel. L\u2019entreprise s\u2019\u00e9tait content\u00e9e de calculer le co\u00fbt du licenciement du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, en pensant que l\u2019affaire \u00e9tait r\u00e9gl\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Mais le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et ACV-CSC METEA n\u2019en sont pas rest\u00e9s l\u00e0 et ont attaqu\u00e9 l\u2019entreprise en justice pour discrimination. La Cour du travail les a suivis dans cette voie. La Cour du travail a d\u00e9clar\u00e9 que Chris Corten avait \u00ab\u00a0express\u00e9ment \u00e9t\u00e9 vis\u00e9 en sa qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du personnel et repr\u00e9sentant syndical\u00a0\u00bb.<\/em> Bien que Commscope ait d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9 des dommages et int\u00e9r\u00eats imm\u00e9diatement apr\u00e8s le licenciement, en vertu de la loi du 19 mars 1991, elle doit maintenant payer une indemnit\u00e9 suppl\u00e9mentaire \u00e9quivalant \u00e0 six mois de salaire, \u00e0 titre de sanction pour son comportement discriminatoire. \u00ab\u00a0Cette condamnation, qui constitue un pr\u00e9c\u00e9dent, montre clairement que \u00ab\u00a0l’achat\u00a0\u00bb d’un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 n’est pas l\u00e9gal.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n L\u2019entreprise Commscope, situ\u00e9e chauss\u00e9e de Diest \u00e0 Kessel-Lo, est active dans les t\u00e9l\u00e9communications. \u00c0 la veille des \u00e9lections sociales, il s\u2019agit d\u2019un jugement important.<\/p>\n <\/p>\n Source: ACV-CSC METEA<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Apr\u00e8s cinq ans de combat juridique, ACV-CSC METEA a obtenu un pr\u00e9c\u00e9dent pour tous les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel et repr\u00e9sentants syndicaux. Ce lundi 6 mai 2024, la Cour du travail de Bruxelles a condamn\u00e9 l\u2019entreprise m\u00e9tallurgique Commscope pour discrimination fond\u00e9e […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[332,4042,1475,110],"yoast_head":"\n