Le bonus \u00e0 l\u2019emploi est un dispositif f\u00e9d\u00e9ral d\u2019aide \u00e0 l\u2019emploi dont l\u2019objectif principal est d\u2019augmenter l\u2019offre de travail et \u00e0 combattre les pi\u00e8ges \u00e0 l\u2019emploi. Il a \u00e9t\u00e9 mis en place en l\u2019an 2000, a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises depuis lors et reste tr\u00e8s pr\u00e9sent dans l\u2019actualit\u00e9 politique comme le prouve son renforcement l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e. \u00a0L’\u00e9valuation du Bureau du Plan montre que le bonus \u00e0 l\u2019emploi a un effet positif non n\u00e9gligeable sur la r\u00e9tention. En revanche, la mesure n\u2019a pas d\u2019effet sur l\u2019\u00e9volution du volume de travail et elle freine la croissance des salaires bruts.<\/p>\n
Ce bonus consiste en une r\u00e9duction de cotisations sociales personnelles ciblant les salaires relativement faibles. Concr\u00e8tement, les travailleurs dont le salaire brut est assez bas pour \u00eatre \u00e9ligible voient leur salaire net augmenter du fait qu\u2019ils doivent payer un montant r\u00e9duit de cotisations sociales personnelles. Malgr\u00e9 sa dur\u00e9e de vie, notre \u00e9tude est la premi\u00e8re \u00e9valuation \u00ab\u00a0ex post\u00a0\u00bb de l\u2019impact de ce dispositif. Ce type d\u2019\u00e9valuation permet d\u2019\u00e9tablir a posteriori si les objectifs d\u2019une mesure sont effectivement atteints.<\/p>\n
Le but du bonus \u00e0 l\u2019emploi est double. Premi\u00e8rement, la mesure vise \u00e0 lutter contre le pi\u00e8ge \u00e0 l\u2019emploi en augmentant la diff\u00e9rence entre les allocations de ch\u00f4mage et les salaires nets les plus bas. Deuxi\u00e8mement, ce dispositif a un but social de lutte contre la pauvret\u00e9. Il garantit un salaire net plus \u00e9lev\u00e9, et donc un plus haut pouvoir d\u2019achat, \u00e0 ses b\u00e9n\u00e9ficiaires dont le salaire est relativement faible. De plus, la mesure permettrait d\u2019atteindre ces objectifs sans augmenter le co\u00fbt salarial pour les employeurs et sans baisser les allocations de ch\u00f4mage.<\/p>\n
La pr\u00e9sente \u00e9tude \u00e9value l\u2019impact de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 au bonus \u00e0 l\u2019emploi sur trois indicateurs de r\u00e9sultats. Le premier est la probabilit\u00e9 de rester en emploi un an plus tard et permet d\u2019appr\u00e9cier si le bonus \u00e0 l\u2019emploi constitue effectivement un incitant \u00e0 travailler. Le deuxi\u00e8me indicateur est le volume de travail effectu\u00e9 au cours du trimestre. Puisque le bonus \u00e0 l\u2019emploi est calcul\u00e9 en fonction du salaire horaire et que le nombre d\u2019heures prest\u00e9es est pris en compte, il inciterait en th\u00e9orie \u00e0 augmenter le temps de travail des travailleurs \u00e0 temps partiel. Enfin, le troisi\u00e8me indicateur est le salaire brut des travailleurs. L\u2019impact du bonus \u00e0 l\u2019emploi sur le salaire brut est estim\u00e9 afin d\u2019\u00e9valuer si une partie de l\u2019avantage n\u2019est en r\u00e9alit\u00e9 pas capt\u00e9e par les employeurs. Des \u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger montrent notamment que les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ce type de mesures risquent une stagnation salariale au cours de leur carri\u00e8re.<\/p>\n
Les r\u00e9sultats agr\u00e9g\u00e9s montrent que le bonus \u00e0 l\u2019emploi a eu un impact positif sur la probabilit\u00e9 de rester en emploi et qu\u2019il remplit son objectif d\u2019incitant \u00e0 l\u2019emploi. Cependant, pour le volume de travail, le bonus \u00e0 l\u2019emploi a eu un impact tr\u00e8s limit\u00e9. L\u2019effet serait positif mais rarement statistiquement significatif. Enfin, le bonus a impact\u00e9 n\u00e9gativement l\u2019\u00e9volution du salaire des travailleurs \u00e9ligibles.<\/p>\n
Les analyses par groupe de travailleurs font appara\u00eetre des effets h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes. Ainsi, les femmes seraient un peu plus impact\u00e9es par le bonus \u00e0 l\u2019emploi en tant qu\u2019incitant au travail. Leur probabilit\u00e9 de rester \u00e0 l\u2019emploi augmente un peu plus fortement que pour les hommes. De plus, leur \u00e9volution salariale est l\u00e9g\u00e8rement moins impact\u00e9e \u00e0 la baisse que celle des hommes.<\/p>\n
L\u2019analyse par cat\u00e9gorie d\u2019\u00e2ge montre que les travailleurs de plus de 50 ans sont ceux qui ont \u00e9t\u00e9 le plus d\u00e9savantag\u00e9s en termes d\u2019\u00e9volution de leur salaire brut. Aussi, pour ce groupe de travailleurs, l\u2019\u00e9volution du volume de travail a \u00e9t\u00e9 impact\u00e9e \u00e0 la baisse par le bonus \u00e0 l\u2019emploi. Ceci montre que, pour des groupes de travailleurs particuliers, un tel dispositif d\u2019aide \u00e0 l\u2019emploi peut avoir des effets inverses \u00e0 ceux vis\u00e9s par la mesure.<\/p>\n
L\u2019analyse par type de prestation fait \u00e9galement appara\u00eetre des diff\u00e9rences pour la croissance du volume de travail et du salaire brut. Alors qu\u2019aucun effet significatif n\u2019appara\u00eet pour les travailleurs \u00e0 temps partiel, le bonus ralentit modestement l\u2019\u00e9volution du volume de travail des travailleurs \u00e0 temps plein. De plus, l\u2019\u00e9volution salariale des travailleurs \u00e0 temps partiel et ceux effectuant des prestations tr\u00e8s courtes et irr\u00e9guli\u00e8res sont plus fortement affect\u00e9s n\u00e9gativement par la mesure. Soulignons que, pour cette derni\u00e8re cat\u00e9gorie, le bonus favorise la probabilit\u00e9 de rester en emploi.<\/p>\n
L\u2019analyse par sous-cat\u00e9gories a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 faite par r\u00e9gion du domicile des travailleurs et par statut (ouvrier ou employ\u00e9). Pour ces dimensions, tr\u00e8s peu de diff\u00e9rences sont apparues entre les cat\u00e9gories.<\/p>\n
En conclusion, l’\u00e9tude montre que le bonus \u00e0 l\u2019emploi atteint bien ses objectifs en termes d\u2019emploi, principalement via une augmentation de la r\u00e9tention. En revanche, et m\u00eame si limit\u00e9, l\u2019effet n\u00e9gatif sur l\u2019\u00e9volution du salaire brut m\u00e9rite qu\u2019on s\u2019y attarde car la mesure risque d\u2019avoir des effets inverses \u00e0 ceux esp\u00e9r\u00e9s \u00e0 long terme. Une \u00e9valuation utilisant des donn\u00e9es plus r\u00e9centes, par exemple sur la p\u00e9riode post\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9forme en 2023, permettrait de confirmer ces r\u00e9sultats sur une p\u00e9riode o\u00f9 la mesure est pleinement \u00e9tablie. De plus, l\u2019utilisation de donn\u00e9es de la Banque Carrefour de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale permettrait d\u2019examiner si le bonus \u00e0 l\u2019emploi est un incitant \u00e0 la transition du ch\u00f4mage vers l\u2019emploi. De telles donn\u00e9es permettraient \u00e9galement de faire des analyses par type de m\u00e9nage et par niveau de dipl\u00f4me. Toutefois, une telle analyse ne pourrait avoir lieu que dans quelques ann\u00e9es.<\/p>\n
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Source: Bureau F\u00e9d\u00e9ral du Plan<\/em> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le bonus \u00e0 l\u2019emploi est un dispositif f\u00e9d\u00e9ral d\u2019aide \u00e0 l\u2019emploi dont l\u2019objectif principal est d\u2019augmenter l\u2019offre de travail et \u00e0 combattre les pi\u00e8ges \u00e0 l\u2019emploi. Il a \u00e9t\u00e9 mis en place en l\u2019an 2000, a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 plusieurs […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[4084,299,108],"yoast_head":"\n
\nAuteurs : Antoine Dewatripont (A), Maritza L\u00f3pez-Novella (A)<\/em><\/p>\n