Depuis cette ann\u00e9e en Belgique, les travailleurs qui tombent malades au cours de leurs vacances l\u00e9gales ont le droit r\u00e9cup\u00e9rer ces cong\u00e9s. Depuis l\u2019introduction de cette nouvelle r\u00e9glementation, \u00e0 peine 0,0265\u202f% des travailleurs belges, soit 1\u202ftravailleur sur 3.772, ont converti des jours de cong\u00e9 en jours de maladie cette ann\u00e9e. <\/p>\n
Depuis le d\u00e9but de cette ann\u00e9e, les ouvriers et les employ\u00e9s peuvent convertir leurs jours de cong\u00e9 en jours de maladie s\u2019ils tombent malades pendant ces cong\u00e9s. Ils peuvent \u00e9galement r\u00e9cup\u00e9rer et reporter ces jours de cong\u00e9 convertis en maladie. La l\u00e9gislation belge s\u2019aligne ainsi \u00e0 la jurisprudence europ\u00e9enne et \u00e0 la directive sur le temps de travail. En effet, la Cour de justice europ\u00e9enne a statu\u00e9 en 2012 qu\u2019un travailleur avait le droit de r\u00e9cup\u00e9rer ses cong\u00e9s s\u2019il tombait malade pendant ses vacances l\u00e9gales. \u00c0 la fin du mois d\u2019octobre\u202f2024, il appara\u00eet qu\u2019\u00e0 peine 0,0265\u202f% des travailleurs, soit 1\u202ftravailleur sur 3772, ont converti des jours de cong\u00e9 en jours de maladie.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Ce n\u2019est pas parce que les travailleurs ont aujourd\u2019hui le droit de prendre des jours de maladie pendant leurs vacances, qu\u2019ils le font dans la pratique. Notre analyse, qui porte sur tous les cong\u00e9s jusqu\u2019aux vacances d\u2019automne incluses, montre qu\u2019il s\u2019agit toujours d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne isol\u00e9\u00a0\u00bb<\/em> observe Laura Couchard, experte juridique chez Acerta\u202fConsult. \u00ab\u00a0Pr\u00e9cisons que ce droit ne s\u2019applique qu\u2019aux jours de vacances l\u00e9gales, et pas aux jours de RTT, ni aux cong\u00e9s extra-l\u00e9gaux, ni aux jours f\u00e9ri\u00e9s, ni aux repos compensatoires, etc.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n L\u2019analyse d\u2019Acerta montre \u00e9galement qu\u2019il n\u2019y a presque aucune diff\u00e9rence dans l\u2019application de ce droit au sein des diff\u00e9rents secteurs, \u00e0 l\u2019exception du secteur financier et du secteur non marchand. Autre \u00e9l\u00e9ment important\u202f: les femmes convertissent davantage de cong\u00e9s en jours de maladie que leurs coll\u00e8gues masculins. \u200b<\/p>\n Les jours de vacances lib\u00e9r\u00e9s doivent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par les travailleurs \u00e0 une date ult\u00e9rieure, au cours de la m\u00eame ann\u00e9e de travail bien s\u00fbr. Toutefois, s\u2019ils tombent malades \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e, les cong\u00e9s restants peuvent tout de m\u00eame \u00eatre report\u00e9s sur les 24\u202fmois suivants.<\/p>\n Laura Couchard explique\u202f: \u00ab\u00a0Pendant la p\u00e9riode de maladie, le travailleur conserve son droit au salaire garanti. Le paiement des cong\u00e9s restants est quant \u00e0 lui effectu\u00e9 en une seule fois le 31\u202fd\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e de vacances au cours de laquelle le travailleur n\u2019a pas pu les prendre. Lorsque le travailleur prend les cong\u00e9s report\u00e9s au cours des 24\u202fmois suivants, ceux-ci ne sont donc pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s. Le droit de report s\u2019applique toujours \u00e0 d\u2019autres suspensions, telles que le cong\u00e9 de maternit\u00e9 ou le cong\u00e9 de naissance, par exemple.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n <\/p>\n Source: Acerta a men\u00e9 cette \u00e9tude sur les p\u00e9riodes de vacances prises entre le 01\/01\/2024 et le 03\/11\/2024 par 467.659\u202ftravailleurs sous contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e aupr\u00e8s de 41.000\u202fpetits, moyens et grands employeurs du secteur priv\u00e9.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis cette ann\u00e9e en Belgique, les travailleurs qui tombent malades au cours de leurs vacances l\u00e9gales ont le droit r\u00e9cup\u00e9rer ces cong\u00e9s. Depuis l\u2019introduction de cette nouvelle r\u00e9glementation, \u00e0 peine 0,0265\u202f% des travailleurs belges, soit 1\u202ftravailleur sur 3.772, ont converti […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[1828,1160,6],"yoast_head":"\nLes femmes recourent plus \u00e0 ce droit que les hommes<\/em><\/strong><\/h3>\n
P\u00e9riode maximale de 24\u202fmois<\/em><\/strong><\/h3>\n