\u00c0 partir du 2 f\u00e9vrier 2025, tout employeur europ\u00e9en devra prendre des mesures pour garantir que son personnel, ainsi que toute personne exploitant ou utilisant des syst\u00e8mes d\u2019intelligence artificielle (IA) en son nom, poss\u00e8de des connaissances suffisantes sur l\u2019IA. De plus, les syst\u00e8mes d\u2019IA interdits devront \u00eatre retir\u00e9s du march\u00e9 et\/ou leur utilisation devra \u00eatre stopp\u00e9e avant cette m\u00eame date. Bien que le cadre national d\u2019application des amendes ne soit pr\u00e9vu que pour le 2 ao\u00fbt 2025, il est pr\u00e9f\u00e9rable de ne pas attendre. <\/p>\n
Val\u00e9rie t\u2019Serstevens, experte juridique chez SD Worx : \u00ab\u00a0D\u2019ici le dimanche 2 f\u00e9vrier, toutes les organisations belges devront \u00e9galement avoir une politique en mati\u00e8re d\u2019IA et sensibiliser leurs collaborateurs aux possibilit\u00e9s (autoris\u00e9es) et aux dangers pour l\u2019organisation. Peu de gens sont conscients qu\u2019une directive europ\u00e9enne entrera progressivement en vigueur pour tous les employeurs \u00e0 partir du 2 f\u00e9vrier. Dans ce cadre, chaque r\u00e9gulateur national doit veiller \u00e0 l\u2019application de ces r\u00e8gles, y compris par le biais d\u2019amende, dont le montant pr\u00e9cis sera connu \u00e0 partir du 2 ao\u00fbt 2025. Nous ne conseillons pas d\u2019attendre jusque-l\u00e0, car les amendes peuvent s\u2019appliquer r\u00e9troactivement.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n L\u2019intelligence artificielle (IA) \u00e9volue \u00e0 un rythme effr\u00e9n\u00e9. Bien qu\u2019elle apporte de nombreux avantages \u00e9conomiques et sociaux, elle implique \u00e9galement des risques. Avec le r\u00e8glement sur l\u2019intelligence artificielle (AI Act), l\u2019Europe veut cr\u00e9er un cadre juridique uniforme pour :<\/p>\n Une ma\u00eetrise suffisante de l\u2019IA concerne les aptitudes, les connaissances et la compr\u00e9hension n\u00e9cessaire \u00e0 toute personne de l\u2019organisation impliqu\u00e9e dans les syst\u00e8mes d\u2019IA, pour les utiliser de mani\u00e8re inform\u00e9e et \u00eatre conscient des opportunit\u00e9s, risques et \u00e9ventuels pr\u00e9judices li\u00e9s \u00e0 l\u2019IA.<\/p>\n \u00ab\u00a0La ma\u00eetrise de l\u2019IA ne signifie donc pas que chaque travailleur doit tout savoir sur l\u2019IA. Il s\u2019agit de veiller \u00e0 ce que toute personne impliqu\u00e9e dans les syst\u00e8mes d\u2019IA au sein de l\u2019organisation dispose des connaissances et des aptitudes n\u00e9cessaires pour prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es et reconna\u00eetre les risques et dommages potentiels\u00a0\u00bb<\/em>, explique Val\u00e9rie t\u2019Serstevens.<\/p>\n Tous les employeurs doivent prendre des mesures pour assurer un niveau suffisant de ma\u00eetrise de l\u2019IA parmi leur personnel et toute autre personne exploitant ou utilisant des syst\u00e8mes d\u2019IA en leur nom. Cela concerne tous les collaborateurs impliqu\u00e9s dans les syst\u00e8mes d\u2019IA, des fournisseurs aux utilisateurs finaux : ils doivent d\u00e9velopper ces aptitudes, connaissances et compr\u00e9hension. Il ne s\u2019agit donc pas uniquement des \u00e9quipes IT.<\/p>\n La l\u00e9gislation concernant l’IA n\u2019impose pas de mesures sp\u00e9cifiques pour assurer la mont\u00e9e en comp\u00e9tence en mati\u00e8re d\u2019IA. Les employeurs doivent tenir compte des connaissances techniques, de l\u2019exp\u00e9rience, de l\u2019\u00e9ducation, de la formation de ces personnes, du contexte dans lequel les syst\u00e8mes d\u2019IA seront utilis\u00e9s et des personnes ou groupes de personnes cibl\u00e9s par ces syst\u00e8mes d\u2019IA.<\/p>\n \u00ab\u00a0L\u2019employeur peut d\u00e9finir lui-m\u00eame les connaissances et aptitudes dont les personnes concern\u00e9es ont besoin et la mani\u00e8re dont elles acqui\u00e8rent ces connaissances. Par exemple : une formation g\u00e9n\u00e9rale sur l\u2019IA avec des connaissances de base, adapt\u00e9e \u00e0 diff\u00e9rentes cibles (qu\u2019est-ce que l\u2019IA, ses limites, comment reconna\u00eetre et pr\u00e9venir les risques, etc.). Il peut s\u2019agir aussi de cours sp\u00e9cifiques ax\u00e9s sur des outils et des applications sp\u00e9cifiques. Une collaboration entre les \u00e9quipes juridiques et techniques peut \u00e9galement \u00eatre utile.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n L\u2019employeur doit \u00e9tablir des directives claires en ce qui concerne l\u2019utilisation de l\u2019IA au sein de son organisation. Dans une politique d\u2019IA, un employeur peut notamment indiquer quelles applications peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par qui et de quelle mani\u00e8re.<\/p>\n \u00ab\u00a0Cette politique, peut \u00e9galement inclure des proc\u00e9dures pour garantir une culture continue de l\u2019IA chez les travailleurs et sous-traitants. Par exemple, que faire en cas de changements dans l\u2019organisation ou dans les outils. En effet, la ma\u00eetrise de l\u2019IA n\u2019est pas une donn\u00e9e statique : lorsqu\u2019un collaborateur change de fonction ou utilise de nouveaux outils, vous devez, en tant qu\u2019employeur, veiller \u00e0 ce que le collaborateur reste suffisamment form\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019IA\u00a0\u00bb,<\/em> pr\u00e9vient Val\u00e9rie t\u2019Serstevens.<\/p>\n \u00c0 partir du 2 f\u00e9vrier 2025, l\u2019AI Act interdira une s\u00e9rie d\u2019applications d\u2019IA qui sont contraires aux normes et valeurs europ\u00e9ennes fondamentales, par exemple en raison d\u2019une violation des droits fondamentaux. Les syst\u00e8mes d\u2019IA suivants sont notamment interdits :<\/p>\n Les employeurs doivent identifier les syst\u00e8mes d\u2019IA interdits qu\u2019ils utilisent afin de pouvoir y mettre un terme avant le 2 f\u00e9vrier 2025. \u00c0 partir du 2 ao\u00fbt 2025, les organisations qui d\u00e9veloppent ou utilisent de l\u2019IA interdite risquent des amendes \u00e9lev\u00e9es, pouvant grimper jusqu\u2019\u00e0 35 millions d\u2019euros ou, si le contrevenant est une entreprise, 7% de son chiffre d\u2019affaires annuel mondial total, selon le montant le plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n \u00ab\u00a0Les entreprises ne veulent pas risquer de recevoir des plaintes concernant l\u2019utilisation de l\u2019IA par leurs collaborateurs, car les amendes ne sont pas mod\u00e9r\u00e9es en cas d\u2019infractions graves : jusqu\u2019\u00e0 35 millions d\u2019euros, voire jusqu\u2019\u00e0 7% du chiffre d\u2019affaires mondial d\u2019un employeur\u00a0\u00bb,<\/em> avertit Val\u00e9rie t\u2019Serstevens, experte juridique chez SD Worx.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c0 partir du 2 f\u00e9vrier 2025, tout employeur europ\u00e9en devra prendre des mesures pour garantir que son personnel, ainsi que toute personne exploitant ou utilisant des syst\u00e8mes d\u2019intelligence artificielle (IA) en son nom, poss\u00e8de des connaissances suffisantes sur l\u2019IA. 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Que signifie une ma\u00eetrise \u00ab suffisante \u00bb en mati\u00e8re d\u2019IA ?<\/em><\/strong><\/h3>\n
\u00c0 qui s\u2019appliquent les obligations en mati\u00e8re de ma\u00eetrise de l\u2019IA ?<\/em><\/strong><\/h3>\n
Une politique en mati\u00e8re d\u2019IA est \u00e9galement obligatoire<\/em><\/strong><\/h3>\n
N\u2019oubliez pas les syst\u00e8mes d\u2019IA interdits<\/em><\/strong><\/h3>\n
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