Les pays de l\u2019UE n\u2019ont que partiellement r\u00e9pondu aux d\u00e9fis li\u00e9s au march\u00e9 du travail dans les r\u00e9formes qu\u2019ils se sont engag\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre en contrepartie de fonds allou\u00e9s par l\u2019UE au titre de la facilit\u00e9 pour la reprise et la r\u00e9silience (FRR), dot\u00e9e d\u2019une enveloppe substantielle de 650 milliards d\u2019euros et mise en place apr\u00e8s la pand\u00e9mie de COVID. Nombre de recommandations de Bruxelles ne sont pas prises en consid\u00e9ration dans les r\u00e9formes men\u00e9es par les pays europ\u00e9ens pour stimuler la reprise.<\/p>\n
Telle est la conclusion d\u2019un nouveau rapport de la Cour des comptes europ\u00e9enne. Les r\u00e9formes relevant de la FRR ont certes permis d\u2019obtenir certains r\u00e9sultats, mais une moiti\u00e9 des recommandations \u00e9mises par le Conseil de l\u2019UE n\u2019y ont pas \u00e9t\u00e9 prises en consid\u00e9ration ou ne l\u2019ont \u00e9t\u00e9 que de mani\u00e8re marginale. Dans certains pays, des probl\u00e8mes structurels qui rev\u00eatent une importance particuli\u00e8re pour les citoyens ont donc \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9s, y compris l\u2019int\u00e9gration de groupes vuln\u00e9rables sur le march\u00e9 du travail ou le d\u00e9placement de l\u2019imposition du travail.<\/p>\n
Avec la FRR, l\u2019UE a pour la premi\u00e8re fois li\u00e9 les fonds en faveur des \u00c9tats membres aux r\u00e9formes \u00e9conomiques et sociales, y compris en mati\u00e8re de travail et d\u2019emploi. Pour percevoir des fonds europ\u00e9ens, les \u00c9tats membres ont d\u00fb s\u2019engager \u00e0 r\u00e9aliser une s\u00e9rie d\u2019investissements et de r\u00e9formes, qui doivent contribuer \u00e0 relever \u00abtout ou une partie non n\u00e9gligeable\u00bb des d\u00e9fis auxquels le Conseil de l\u2019UE leur a pr\u00e9c\u00e9demment demand\u00e9 de s\u2019attaquer dans les recommandations par pays qu\u2019il a formul\u00e9es.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Bruxelles se sert des fonds de la FRR pour inciter les pays membres \u00e0 entreprendre d\u2019importantes r\u00e9formes structurelles et \u00e0 renforcer la r\u00e9silience de leurs \u00e9conomies\u00a0\u00bb,<\/em> a d\u00e9clar\u00e9 Ivana Maleti\u0107, la Membre de la Cour des comptes europ\u00e9enne responsable du rapport. \u00ab\u00a0Mais en mati\u00e8re de politiques du march\u00e9 du travail, les r\u00e9formes ont fait l\u2019impasse sur certains probl\u00e8mes structurels qui rev\u00eatent une importance particuli\u00e8re pour les citoyens de l\u2019UE. De plus, en ce qui concerne la moiti\u00e9 des r\u00e9formes environ, rien ne prouve jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent qu\u2019elles aient donn\u00e9 lieu \u00e0 des r\u00e9sultats tangibles ou qu\u2019elles aient eu un impact sur les march\u00e9s du travail des \u00c9tats membres.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Dans leurs plans nationaux pour la reprise et la r\u00e9silience, les \u00c9tats membres ont inscrit pr\u00e8s d\u2019une centaine de r\u00e9formes des march\u00e9s du travail de port\u00e9e et d\u2019ambition variables. Plusieurs de ces r\u00e9formes, comme celle de l\u2019assurance ch\u00f4mage en France, pourraient permettre de rem\u00e9dier \u00e0 des probl\u00e8mes structurels. D\u2019autres en revanche, comme la mesure temporaire \u00abGarantie sociale 2021\u00bb en Allemagne, ont moins de chances de produire des changements cons\u00e9quents. Dans ces r\u00e9formes, 40% seulement des recommandations par pays pertinentes ont \u00e9t\u00e9 prises en consid\u00e9ration de mani\u00e8re substantielle, 26% l\u2019ont \u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re marginale, et 34% ne l\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 du tout. En outre, aucun des \u00c9tats membres n\u2019a int\u00e9gralement donn\u00e9 suite aux recommandations li\u00e9es au march\u00e9 du travail dans ses r\u00e9formes relevant de la FRR, quatre \u00c9tats membres n\u2019ont inscrit dans leurs plans aucune r\u00e9forme r\u00e9pondant aux recommandations, tandis que quatre autres ont pris ces recommandations en consid\u00e9ration dans une large mesure.<\/p>\n \u00c9tant donn\u00e9 que la mise en \u0153uvre de la FRR est en cours et que de nombreuses r\u00e9formes du march\u00e9 du travail ne sont pas encore achev\u00e9es, il est peut-\u00eatre trop t\u00f4t pour que des r\u00e9sultats notables s\u2019en d\u00e9gagent. Cependant, l\u2019ach\u00e8vement des r\u00e9formes n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le principal facteur ayant conduit jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent la Commission europ\u00e9enne \u00e0 am\u00e9liorer son appr\u00e9ciation de la mise en \u0153uvre des sous-recommandations.<\/p>\n Les r\u00e9formes ont g\u00e9n\u00e9ralement donn\u00e9 lieu aux r\u00e9alisations escompt\u00e9es, ce qui veut dire, concr\u00e8tement, que de nouvelles lois ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es. Toutefois, pour une moiti\u00e9 environ des r\u00e9formes (concernant par exemple l\u2019apprentissage tout au long de la vie, l\u2019accompagnement des demandeurs d\u2019emploi ou l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019aide au ch\u00f4mage), les \u00c9tats membres en cause n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e0 m\u00eame d\u2019attester l\u2019obtention de r\u00e9sultats. De plus, il est difficile d\u2019\u00e9valuer l\u2019impact des r\u00e9formes sur le terrain en raison de l\u2019absence fr\u00e9quente d\u2019indicateurs adapt\u00e9s.<\/p>\n Les constatations tir\u00e9es de l\u2019audit indiquent clairement la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer d\u2019informations en temps utile et de poursuivre l\u2019\u00e9valuation de l\u2019efficacit\u00e9 des r\u00e9formes de la FRR. Les auditeurs appellent l\u2019ex\u00e9cutif europ\u00e9en \u00e0 \u00e9tablir un cadre permettant d\u2019\u00e9valuer les r\u00e9sultats des r\u00e9formes, \u00e0 veiller \u00e0 ce que les \u00c9tats membres tiennent d\u00fbment compte des principaux d\u00e9fis, et \u00e0 faire en sorte que les volets essentiels des r\u00e9formes soient tous couverts par des jalons et des cibles.<\/p>\n <\/p>\n Source : Rapport sp\u00e9cial 10\/2025 intitul\u00e9 \u00abR\u00e9formes du march\u00e9 du travail pr\u00e9vues dans les plans nationaux pour la reprise et la r\u00e9silience \u2013 Des r\u00e9sultats, mais insuffisants pour faire face aux d\u00e9fis structurels\u00bb – Cour Europ\u00e9enne des Auditeurs.<\/em> Les pays de l\u2019UE n\u2019ont que partiellement r\u00e9pondu aux d\u00e9fis li\u00e9s au march\u00e9 du travail dans les r\u00e9formes qu\u2019ils se sont engag\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre en contrepartie de fonds allou\u00e9s par l\u2019UE au titre de la facilit\u00e9 pour la […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":17542,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[4266,585,1385],"yoast_head":"\n
\nIl s\u2019agit du premier audit de la Cour portant sur l\u2019efficacit\u00e9 des r\u00e9formes de la FRR. Les auditeurs ont examin\u00e9 si les r\u00e9formes du march\u00e9 du travail figurant dans les plans nationaux avaient efficacement contribu\u00e9 \u00e0 relever les d\u00e9fis des \u00c9tats membres en rapport avec le march\u00e9 du travail, recens\u00e9s notamment dans les RPP de 2019 et de 2020. Ils ont \u00e9galement v\u00e9rifi\u00e9, pour quatre \u00c9tats membres (la Belgique, la Gr\u00e8ce, l\u2019Espagne et le Portugal), si les r\u00e9formes men\u00e9es \u00e0 bien avaient produit des r\u00e9sultats et contribu\u00e9 \u00e0 la mise en \u0153uvre des RPP.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"