En 2020, un chauffeur prestant pour UBER avait demand\u00e9 \u00e0 la Commission Relation de Travail (CRT)s\u2019il \u00e9tait normal de prester comme ind\u00e9pendant pour UBER, alors qu\u2019il lui semblait \u00e9vident que la plateforme organisait et contr\u00f4lait son travail. La Cour du Travail vient de prendre une nouvelle position en appel.<\/p>\n
Sur base de l\u2019examen de la situation, la Commission a alors d\u00e9cid\u00e9 de requalifier ce chauffeur en salari\u00e9. UBER a directement contest\u00e9 cette d\u00e9cision devant le Tribunal du Travail ; puis s\u2019est ensuivi une proc\u00e9dure d\u2019appel. La Cour du Travail de Bruxelles, dans sa d\u00e9cision du 13 juin 2025, confirme la d\u00e9cision de la Commission et dit pour droit que la relation de travail entre ce chauffeur et UBER et BPRA (une entit\u00e9 juridique cr\u00e9\u00e9e par UBER pour que son service soit conforme \u00e0 la r\u00e9glementation bruxelloise sur le service de transport avec chauffeur) est une relation de travail salari\u00e9e.<\/p>\n
La CSC, via sa division United Freelancers, commente la d\u00e9cision: \u00ab\u00a0Nous n\u2019avons rien contre les plateformes -dont certains services sont tr\u00e8s populaires-, ni contre le fait de travailler comme ind\u00e9pendant, si les conditions de travail sont bonnes et l\u2019ind\u00e9pendance r\u00e9elle. Mais nous combattons le fait d\u2019organiser un service avec des prestataires faussement ind\u00e9pendants pour contourner le droit du travail et les droits sociaux des travailleurs.<\/em><\/p>\n Nous esp\u00e9rons que cette importante d\u00e9cision de Justice sera rapidement suivie par les autorit\u00e9s concern\u00e9es. En effet, malgr\u00e9 des d\u00e9cisions similaires (l\u2019arr\u00eat Deliveroo de d\u00e9cembre 2023 de la Cour du Travail ; les d\u00e9cisions de la CRT),malgr\u00e9 la loi sur l\u2019\u00e9conomie de plateforme vot\u00e9e en octobre 2022, rien n\u2019a chang\u00e9 sur le terrain et les livreurs de repas prestant pour UBER ou DELIVEROO ne sont toujours pas d\u00e9clar\u00e9s comme salari\u00e9s.<\/em> En 2020, un chauffeur prestant pour UBER avait demand\u00e9 \u00e0 la Commission Relation de Travail (CRT)s\u2019il \u00e9tait normal de prester comme ind\u00e9pendant pour UBER, alors qu\u2019il lui semblait \u00e9vident que la plateforme organisait et contr\u00f4lait son travail. La Cour du […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[1619,1040,1727,277],"yoast_head":"\n
\nIl n\u2019est pas acceptable que, alors que la loi et le droit vont dans leur sens, des travailleurs de plateforme ne touchent pas la r\u00e9mun\u00e9ration, les avantages et les droits que leurs prestations m\u00e9ritent.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"