Pour quelle raison envisager l’attribution de warrants ? Parce que la charge salariale est trop \u00e9lev\u00e9e en Belgique. Nos entreprises sont d\u00e8s lors en qu\u00eate de solutions fiscales et\/ou parafiscales leur permettant de mieux r\u00e9mun\u00e9rer leurs collaborateurs.<\/p>\n
Les warrants sont des instruments financiers qui conf\u00e8rent au titulaire le droit d\u2019acheter ou de vendre des actions \u00e0 un prix pr\u00e9alablement fix\u00e9. Un employeur peut, sous certaines conditions, attribuer des warrants \u00e0 son personnel en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019avantages fiscaux et parafiscaux. Tout d\u00e9pend du type de warrants. Afin de r\u00e9pondre \u00e0 la demande de leurs clients en mati\u00e8re de formes alternatives de r\u00e9mun\u00e9ration, certains secr\u00e9tariats sociaux propose des \u2018call warrants\u2019. Ce type de warrants pr\u00e9sente comme principal avantage de pouvoir, moyennant respect de certaines conditions \u00eatre octroy\u00e9s en exon\u00e9ration de\u00a0cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale, tant pour l’employeur que pour l’employ\u00e9.<\/p>\n
Quel int\u00e9r\u00eat pour le net du travailleur ?\u00a0<\/em><\/strong>Si un employeur souhaite accorder \u00e0 son travailleur un bonus en esp\u00e8ces d\u2019une valeur de 2.500 euros\u00a0bruts, ce dernier ne percevra qu\u2019environ 1.010 euros nets.\u00a0Si l\u2019on convertit ce bonus en warrants, le montant dont b\u00e9n\u00e9ficiera le travailleur pourrait atteindre +\/- 1.670 euros (\u00e0 co\u00fbt \u00e9gal pour l\u2019employeur).<\/p>\n ATN or not ATN ?\u00a0<\/em><\/strong>L\u2019octroi de warrants au travailleur donne lieu \u00e0 un avantage de toute nature imposable qui sera mentionn\u00e9 sur une fiche de salaire distincte.\u00a0Cet avantage de toute nature sera soumis au pr\u00e9compte professionnel qui, dans la plupart des cas, sera calcul\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables aux allocations exceptionnelles.<\/p>\n A quelles conditions l’attribution de warrants est-elle exon\u00e9r\u00e9e de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale ?<\/em><\/strong> Des warrants ou le bonus salarial de la CCT n\u00b0 90 bis ?<\/em><\/strong> Source : Lex4you<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La plupart des entreprises des secteurs de haute technologie et de la biotech entre autres octroient d\u00e9sormais des warrants \u00e0 leur collaborateurs. L’outil ‘warrant’, il est vrai, s’av\u00e8re \u00eatre un des meilleurs moyens d’optimiser le package salarial des travailleurs. L’outil […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[231,230,228,229],"yoast_head":"\n
\nLe service des d\u00e9cisions anticip\u00e9es et l\u2019O.N.S.S. ont dress\u00e9 une liste d\u2019op\u00e9rations pr\u00e9sageant une utilisation abusive des plans warrants. Pour pouvoir \u00eatre octroy\u00e9s en exon\u00e9ration de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale, les warrants ne peuvent en aucun cas \u00eatre attribu\u00e9s en remplacement de la r\u00e9mun\u00e9ration ou d\u2019autres avantages, de la prime de fin d\u2019ann\u00e9e, du p\u00e9cule de vacances et de l\u2019indemnit\u00e9 de cong\u00e9. Le montant des warrants ne peut pas non plus \u00eatre disproportionn\u00e9 par rapport \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration normale.<\/p>\n
\nLe bonus salarial de la CCT n\u00b0 90 bis constitue depuis plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0 une alternative s\u00fbre\u00a0\u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration. Cela para\u00eet assez logique, \u00e9tant donn\u00e9 son traitement social et fiscal avantageux.\u00a0L’application du bonus salarial CCT n\u00b0 90 bis est toutefois soumise \u00e0 certaines conditions. Son\u00a0montant, par exemple, ne peut d\u00e9passer un certain plafond (revenus 2015 de max. 3.130 euros) et l\u2019objectif premier du bonus est de r\u00e9compenser un groupe de travailleurs pour la r\u00e9alisation d’un ou plusieurs des objectifs collectifs.<\/p>\n