Les personnes autoris\u00e9es \u00e0 utiliser une voiture de soci\u00e9t\u00e9 \u00e9galement pour leurs d\u00e9placements priv\u00e9s ou domicile-lieu de travail verront leur avantage imposable augmenter en 2026. Le travailleur se retrouvera donc avec un salaire net l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieur. C\u2019est ce qui ressort d\u2019une analyse r\u00e9alis\u00e9e par Acerta, maintenant que les \u00e9missions de CO\u2082 de r\u00e9f\u00e9rence pour 2026 sont connues.<\/p>\n
Les \u00e9missions de r\u00e9f\u00e9rence pour les voitures de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 carburant fossile sont cruciales pour le calcul de l\u2019avantage imposable des travailleurs disposant d\u2019une voiture de soci\u00e9t\u00e9. Comme ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019essor des voitures \u00e9lectriques a permis de r\u00e9duire les \u00e9missions de r\u00e9f\u00e9rence des voitures fonctionnant au diesel, \u00e0 l\u2019essence, au LPG et au gaz naturel. Cela augmente l\u2019avantage de toute nature, ce qui rend la voiture plus ch\u00e8re pour les travailleurs et leur laisse un salaire mensuel net l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieur.<\/p>\n
Depuis le 1er janvier 2012, l\u2019avantage de toute nature est calcul\u00e9 selon la formule suivante : valeur catalogue x 6\/7 x coefficient CO2<\/em><\/p>\n Ce coefficient CO2 est un pourcentage qui d\u00e9pend de l\u2019\u00e9mission de la voiture de soci\u00e9t\u00e9. Le pourcentage par d\u00e9faut est de 5,5%. Pour chaque gramme de CO\u2082 au-dessus ou au-dessous des \u00e9missions de r\u00e9f\u00e9rence, le pourcentage change de 0,1, avec une limite inf\u00e9rieure de 4% et une limite sup\u00e9rieure de 18%.<\/p>\n La valeur de r\u00e9f\u00e9rence du CO\u2082n\u2019est pertinente que pour les voitures qui \u00e9mettent effectivement des \u00e9missions de CO\u2082. Pour les voitures \u00e9lectriques, le pourcentage minimum de 4% est toujours appliqu\u00e9 dans le calcul de l\u2019avantage de toute nature, de sorte que la diminution des valeurs de r\u00e9f\u00e9rence n\u2019a pas d\u2019incidence. Pour les voitures hybrides, la valeur des \u00e9missions de CO\u2082 de r\u00e9f\u00e9rence est calcul\u00e9e pour le carburant utilis\u00e9 pour la partie non \u00e9lectrique (diesel, essence, LPG ou gaz naturel). En outre, les \u00ab\u00a0fausses\u00a0\u00bb hybrides rechargeables font l\u2019objet d\u2019un r\u00e9gime de sanctions sp\u00e9cifique dans le cadre duquel les \u00e9missions de CO\u2082 sont augment\u00e9es.<\/p>\n L\u2019augmentation de la charge fiscale des voitures de soci\u00e9t\u00e9 fossiles rend int\u00e9ressante la recherche d\u2019autres solutions. L\u2019une de ces options est le budget mobilit\u00e9, que les employeurs peuvent (pour l\u2019instant) offrir volontairement \u00e0 leurs travailleurs au lieu d\u2019une voiture de soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Catherine Langenaeken, expert juridique au Centre de connaissances Acerta, indique : \u00ab\u00a0Le budget mobilit\u00e9 n\u2019offre pas seulement des avantages fiscaux, mais il donne aussi aux travailleurs la possibilit\u00e9 d\u2019organiser leur mobilit\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re flexible et durable. Ils peuvent consacrer ce budget \u00e0 des moyens de transport respectueux de l\u2019environnement, tels qu\u2019un v\u00e9lo \u00e9lectrique, les transports publics ou la mobilit\u00e9 partag\u00e9e. Le budget mobilit\u00e9 contribue donc \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de CO\u2082 et \u00e0 rendre les op\u00e9rations plus \u00e9cologiques. En outre, les organisations font ainsi un pas important vers une politique RH tourn\u00e9e vers l\u2019avenir et se profilent comme des employeurs durables et attractifs\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n L\u2019augmentation de l\u2019ATN ne signifie pas que le salaire net diminue d\u2019un montant \u00e9quivalent. Seul le pr\u00e9compte professionnel suppl\u00e9mentaire sur cet avantage aura un impact sur le salaire net.<\/p>\n <\/p>\n Source: Acerta – les nouvelles \u00e9missions de r\u00e9f\u00e9rence sont fix\u00e9es dans l\u2019Arr\u00eat\u00e9 royal du 10 d\u00e9cembre 2025 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l\u2019AR\/CIR 92 r\u00e9sultant de l\u2019utilisation \u00e0 des fins personnelles d\u2019un v\u00e9hicule mis gratuitement \u00e0 disposition, publi\u00e9 au Moniteur belge.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les personnes autoris\u00e9es \u00e0 utiliser une voiture de soci\u00e9t\u00e9 \u00e9galement pour leurs d\u00e9placements priv\u00e9s ou domicile-lieu de travail verront leur avantage imposable augmenter en 2026. Le travailleur se retrouvera donc avec un salaire net l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieur. C\u2019est ce qui ressort […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[3297,1269,1381,1447,1448],"yoast_head":"\nSituations sp\u00e9cifiques pour les voitures \u00e9lectriques et hybrides<\/em><\/strong><\/h3>\n
Le budget mobilit\u00e9, une solution durable<\/em><\/strong><\/h3>\n