Alors que les tribunaux californiens viennent de d\u00e9cider de consid\u00e9rer les chauffeurs Uber comme des employ\u00e9s (et d’imposer \u00e0 Uber de les r\u00e9mun\u00e9rer en tant que tel), plusieurs cours de justice europ\u00e9ennes ont \u00e9t\u00e9 saisies par les compagnies de taxi traditionnels afin d’annihiler la concurrence de la start-up am\u00e9ricaine.<\/p>\n
Une \u00e9tude juridique de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, commandit\u00e9e par le secr\u00e9taire d’\u00e9tat \u00e0 la lutte contre la fraude sociale, M. Bart Tommelein, conclut que les conducteurs Uber sont essentiellement des travailleurs ind\u00e9pendants, au m\u00eame titre que 84% des chauffeurs de taxis. Il appartient d\u00e9sormais aux services de l’inspection de l’INASTI de\u00a0v\u00e9rifier si ces conducteurs sont\u00a0en ordre d’affiliation en tant qu’ind\u00e9pendants.<\/p>\n
Le secr\u00e9taire d’\u00e9tat Bart Tommelein a r\u00e9agi comme suit \u00e0 l’occasion de la divulgation de ces premi\u00e8res conclusions: \u00abJe suis absolument en faveur de l’innovation et de nouveaux mod\u00e8les d’affaires, mais j’ai toujours affirm\u00e9 qu’Uber se doit de respecter les r\u00e8gles comme tout le monde. L’\u00e9tude men\u00e9e par la s\u00e9curit\u00e9 sociale montre que les r\u00e8gles sont bel et bien respect\u00e9es, \u00e0 tout le moins en ce qui concerne le statut des travailleurs. Dans la mesure o\u00f9 84% des conducteurs de taxis bruxellois \u00e9voluent eux aussi sous statut ind\u00e9pendant, nous pouvons consid\u00e9rer qu’il n’y a pas de concurrence d\u00e9loyale. en ce qui concerne la r\u00e9gulation des services de taxis eux-m\u00eames, il appartient aux ministres r\u00e9gionaux de la mobilit\u00e9 de s’emparer de la probl\u00e9matique.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En lien avec notre dossier du mois de juin consacr\u00e9 \u00e0 la nouvelle \u00e9conomie et \u00e0 son impact sur les pratiques RH, les d\u00e9cisions de justice relatives au statut social des chauffeurs Uber sont attendues. Ind\u00e9pendants ou salari\u00e9s? L’enjeu est […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[278,121,276,277],"yoast_head":"\n