La strat\u00e9gie antifraude de la Commission europ\u00e9enne couvre les principaux \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la protection du budget de l\u2019UE, mais les plans d\u2019action correspondants sont souvent trop peu ambitieux, selon un nouveau rapport de la Cour des comptes europ\u00e9enne. Les comptes-rendus sur l\u2019efficacit\u00e9 de la strat\u00e9gie portent davantage sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de sa mise en \u0153uvre que sur les r\u00e9sultats obtenus ou son impact r\u00e9el.<\/p>\n
Pour la p\u00e9riode 2021\u20112027, la Commission et les \u00c9tats membres de l\u2019UE disposent d\u2019un budget annuel pouvant atteindre 200 milliards d\u2019euros, qu\u2019ils g\u00e8rent conjointement. Ensemble, ils veillent non seulement \u00e0 ce que ces fonds publics soient utilis\u00e9s \u00e0 bon escient, mais aussi \u00e0 pr\u00e9venir et combattre la fraude et d\u2019autres activit\u00e9s ill\u00e9gales.<\/p>\n
En raison de l\u2019augmentation du budget europ\u00e9en, les mesures antifraude ont encore gagn\u00e9 en importance, alors m\u00eame que les m\u00e9thodes des fraudeurs \u00e9voluent au gr\u00e9 des nouvelles tendances en mati\u00e8re de criminalit\u00e9. Ainsi, le recours \u00e0 l\u2019intelligence artificielle permet d\u2019\u00e9laborer des m\u00e9canismes de fraude moins co\u00fbteux, plus faciles \u00e0 d\u00e9ployer \u00e0 grande \u00e9chelle et plus difficiles \u00e0 d\u00e9tecter, tandis que l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique transfrontali\u00e8re au sein de l\u2019UE accro\u00eet la complexit\u00e9 de la lutte contre les pratiques ill\u00e9gales. Dans ce contexte, la Commission europ\u00e9enne doit pouvoir s\u2019appuyer sur un cadre antifraude solide et sur des contr\u00f4les fiables pour pr\u00e9venir la fraude, d\u00e9tecter les cas suspects et rem\u00e9dier aux probl\u00e8mes qui peuvent survenir.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il ne suffit pas de publier une strat\u00e9gie pour lutter contre la fraude\u00a0\u00bb,<\/em> a d\u00e9clar\u00e9 Ildik\u00f3 G\u00e1ll-Pelcz, la Membre de la Cour des comptes europ\u00e9enne responsable de l\u2019audit. \u00ab\u00a0Afin de prot\u00e9ger efficacement les fonds de l\u2019UE, la Commission europ\u00e9enne doit viser plus haut et s\u2019int\u00e9resser davantage aux r\u00e9sultats.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Les auditeurs ont constat\u00e9 que les r\u00f4les au sein du dispositif de lutte contre la fraude de la Commission europ\u00e9enne sont, dans l\u2019ensemble, bien d\u00e9finis. Ils ont toutefois soulign\u00e9 que la supervision institutionnelle serait plus efficace si elle s\u2019appuyait sur des informations plus d\u00e9taill\u00e9es.<\/p>\n Les auditeurs ont \u00e9galement observ\u00e9 que, si la strat\u00e9gie antifraude de l\u2019UE respecte les grands principes de la gestion des risques de fraude, des lacunes subsistent en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation des risques. Les sources d\u2019information pertinentes, dont l\u2019expertise externe, ne sont pas toujours mobilis\u00e9es de mani\u00e8re syst\u00e9matique, et les diff\u00e9rents services de la Commission europ\u00e9enne ne mettent pas toujours leurs strat\u00e9gies antifraude \u00e0 jour en temps voulu. Ainsi, la Commission europ\u00e9enne peine \u00e0 disposer d\u2019une vue d\u2019ensemble actualis\u00e9e des risques de fraude.<\/p>\n Ses plans d\u2019action, tant au niveau de l\u2019institution qu\u2019\u00e0 celui des services, couvrent les efforts globalement d\u00e9ploy\u00e9s pour lutter contre la fraude, en mettant principalement l\u2019accent sur la pr\u00e9vention et la d\u00e9tection. Toutefois, le lien entre les objectifs et les actions n\u2019est pas toujours \u00e9vident, de nombreuses actions ne comportent pas de calendrier pr\u00e9cis ni d\u2019\u00e9tapes interm\u00e9diaires, et le niveau d\u2019ambition g\u00e9n\u00e9ral reste insuffisant. Cela complique le suivi et am\u00e8ne \u00e0 s\u2019interroger sur les mesures pr\u00e9vues: sont-elles suffisantes pour atteindre les objectifs fix\u00e9s?<\/p>\n Les auditeurs ont \u00e9galement relev\u00e9 des faiblesses en mati\u00e8re de suivi et d\u2019\u00e9tablissement de rapports. La Commission europ\u00e9enne utilisant des indicateurs de qualit\u00e9 variable, une \u00e9valuation coh\u00e9rente des progr\u00e8s et des r\u00e9sultats est difficilement r\u00e9alisable. Dans l\u2019ensemble, les comptes-rendus mettent davantage l\u2019accent sur les actions achev\u00e9es que sur la r\u00e9alisation des objectifs ou sur l\u2019impact des mesures prises.<\/p>\n Pour garantir que les fonds de l\u2019UE soient d\u00e9pens\u00e9s aux fins pr\u00e9vues et \u00e9viter toute utilisation abusive, il est essentiel de lutter contre la fraude. La strat\u00e9gie antifraude de la Commission constitue l\u2019un des principaux outils du dispositif plus large mis en place pour prot\u00e9ger le budget de l\u2019UE.<\/p>\n Le cadre de contr\u00f4le interne 2017 de la Commission pr\u00e9voit des strat\u00e9gies de lutte antifraude tant pour l\u2019institution dans son ensemble qu\u2019au niveau de chaque service. Ensemble, ces strat\u00e9gies constituent un \u00e9l\u00e9ment clef du syst\u00e8me mis en place pour pr\u00e9server le budget de l\u2019UE.<\/p>\n La strat\u00e9gie antifraude de la Commission, adopt\u00e9e en 2019 et compl\u00e9t\u00e9e par un plan d\u2019action actualis\u00e9 en 2023, d\u00e9finit comment celle-ci compte pr\u00e9venir, d\u00e9tecter et combattre la fraude portant atteinte aux fonds de l\u2019UE. En d\u2019autres termes, il s\u2019agit du principal cadre strat\u00e9gique dont elle dispose pour lutter contre la fraude portant atteinte aux d\u00e9penses et aux recettes de l\u2019UE.<\/p>\n <\/p>\n Source: European Court of Auditors<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La strat\u00e9gie antifraude de la Commission europ\u00e9enne couvre les principaux \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la protection du budget de l\u2019UE, mais les plans d\u2019action correspondants sont souvent trop peu ambitieux, selon un nouveau rapport de la Cour des comptes europ\u00e9enne. Les […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":19289,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[],"yoast_head":"\nContexte<\/em><\/strong><\/h3>\n