Les chercheurs Muriel Dejemeppe et Bruno Van der Linden viennent de publier la revue ‘Regards Economiques’ et se penchent concr\u00e8tement sur les d\u00e9cisions \u00e0 prendre concernant le tax shift, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment la r\u00e9duction structurelle des cotisations sociales patronales. Ils formulent une\u00a0proposition concr\u00e8te pour ce ciblage et tentent de quantifier\u00a0ses effets sur l\u2019emploi.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Soyons clairs : l\u2019enveloppe budg\u00e9taire pr\u00e9vue par le gouvernement (2.335 millions \u20ac sur la p\u00e9riode 2016 \u2013 2019) ne permettra pas de financer \u00e0 la fois une r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des cotisations patronales (le passage \u00e0 un taux facial effectif de 25 %) et un renforcement significatif de la r\u00e9duction structurelle sur les bas salaires. Des choix importants s\u2019imposent donc quant \u00e0 l\u2019affectation de cette enveloppe budg\u00e9taire. Consid\u00e9rant que la cr\u00e9ation d\u2019emplois est la priorit\u00e9, le ciblage sur les bas salaires s\u2019impose. Une autre forme de ciblage aurait en effet un impact nul ou tr\u00e8s limit\u00e9 sur l\u2019emploi.<\/em><\/p>\n Nous formulons une proposition \u00e0 l\u2019horizon 2016 qui s\u2019inscrit dans l\u2019enveloppe pr\u00e9vue par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pour cette ann\u00e9e (1.280 millions \u20ac). Selon notre proposition, prenant le taux de cotisation de 32,4 % comme taux facial, la r\u00e9duction structurelle des cotisations patronales prendrait la forme suivante : s<\/em>uppression totale des cotisations patronales pour tout niveau de salaire \u00e9gal au revenu minimum moyen garanti en Belgique (1.559 \u20ac bruts\/mois \u00e0 21 ans). A ce niveau, la r\u00e9duction de cotisations patronales repr\u00e9sente plus de 500 \u20ac\/mois.<\/em><\/p>\n Entre le revenu minimum et 1,5 fois le revenu minimum (2.339 \u20ac\/mois), la r\u00e9duction de cotisations patronales diminue de mani\u00e8re lin\u00e9aire. Pour un niveau de salaire \u00e9gal \u00e0 1,5 fois le revenu minimum (2.339 \u20ac), elle atteint 154 \u20ac\/mois, soit le montant de la r\u00e9duction forfaitaire de cotisations patronales qui est en vigueur actuellement.<\/em>
\n La r\u00e9duction forfaitaire de 154 \u20ac\/mois reste appliqu\u00e9e jusqu\u2019au seuil \u00abhaut salaire\u00bb actuel de 4.467 \u20ac\/mois. A ce niveau, le taux de cotisations patronales s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 29 %.<\/em>
\n Au-del\u00e0 de 4.467\u20ac\/mois, le taux de cotisations patronales qui pr\u00e9vaut est de 29 %.<\/em>
\n Notre proposition am\u00e8nerait le taux effectif moyen de charges patronales de 26 % \u00e0 23 %, si l’on prend 32,4 % comme taux facial de r\u00e9f\u00e9rence.<\/em><\/p>\n