La proposition \u00e9mane de 3 ministres des Classes moyennes, des Ind\u00e9pendants, des PME, de l’Agriculture et de l’Int\u00e9gration sociale Willy Borsus, en collaboration avec la Ministre des Affaires sociales et de la Sant\u00e9 publique Maggie De Block et le Vice-Premier ministre et Ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs, charg\u00e9 du Commerce ext\u00e9rieur Kris Peeters. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2016.<\/p>\n
Il s\u2019agit en fait de deux mesures :<\/p>\n
1) Pas de cotisation sociale patronale sur le premier travailleur engag\u00e9 durant les 5 prochaines ann\u00e9es.<\/em><\/strong> A partir de 2016 et jusqu\u2019\u00e0 fin 2020, tous les employeurs qui engagent un premier travailleur b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019une exon\u00e9ration des cotisations sociales patronales \u00e0 vie sur ce premier travailleur. Cette disposition a pour but d\u2019aider un maximum d\u2019ind\u00e9pendants \u00e0 franchir le \u00ab premier pas \u00bb de l\u2019engagement.<\/p>\n 2) R\u00e9duction des cotisations sociales pour les 2 au 6\u00e8me travailleurs.<\/em><\/strong> De plus, les avantages actuels qui concernaient les 1er, 2\u00e8me, 3\u00e8me, 4\u00e8me et 5\u00e8me emplois sont transpos\u00e9s respectivement aux 2\u00e8me, 3\u00e8me, 4\u00e8me, 5\u00e8me et 6\u00e8me travailleurs.<\/p>\n Notons que les entreprises ayant cr\u00e9\u00e9 leurs premiers emplois en 2015 ne sont pas oubli\u00e9es puisque tous les premiers engagements, \u00e0 savoir les engagements des 1er aux 5\u00e8me travailleurs survenus depuis le 1\/1\/2015 b\u00e9n\u00e9ficieront des nouveaux montants de r\u00e9ductions de cotisations sociales applicables depuis 2016, mais pour le nombre de trimestres de r\u00e9ductions auxquels ils ont encore droit dans le r\u00e9gime applicable en 2015. Il s\u2019agit de mesures d\u00e9cid\u00e9es lors du taxshift (430 millions \u20ac pour les PME et les Ind\u00e9pendants jusqu\u2019en 2018) et qui sont pour Willy Borsus particuli\u00e8rement prometteuses : \u00ab\u00a0La mesure \u00ab z\u00e9ro cotisation pour le premier employ\u00e9 \u00bb pourrait concerner les 646.093 assujettis \u00e0 la TVA qui travaillent actuellement seuls et qui voudraient \u00e9ventuellement engager. Si, par hypoth\u00e8se, 5 % de ceux-ci engagent un premier travailleur, on obtient environ 32.000 emplois. C\u2019est potentiellement \u00e9norme. Par ailleurs, l\u2019extension des r\u00e9ductions pour les 6 premiers employ\u00e9s est tr\u00e8s positive pour nos PME, mais aussi pour l\u2019emploi. Nous le savons d\u2019exp\u00e9rience. La premi\u00e8re fois que les charges sociales ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites sur les premiers emplois, nous avons pu cr\u00e9er 3.177 nouveaux emplois en un an. Cette op\u00e9ration a rapport\u00e9 32 millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019\u00c9tat.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Des garde-fous seront mis en place afin d\u2019\u00e9viter l\u2019ing\u00e9nierie sociale et les abus. C\u2019est pourquoi l\u2019ONSS est en train de finaliser les instructions aux employeurs qui pr\u00e9ciseront les conditions d\u2019application. La Ministre des Affaires sociales et de la Sant\u00e9 publique Maggie De Block a pr\u00e9cis\u00e9 : \u00ab\u00a0Un emploi donne acc\u00e8s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale. C\u2019est pourquoi il est si important d\u2019aider le plus grand nombre possible de personnes \u00e0 trouver un emploi. Cette r\u00e9duction des cotisations de l\u2019employeur est une \u00e9tape importante vers une hausse du nombre d\u2019emplois.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n \u00ab\u00a0En tant que Ministre de l\u2019Emploi, je ne peux qu\u2019applaudir cette mesure tr\u00e8s efficace. Pour un ind\u00e9pendant ou une PME, le premier recrutement est souvent le plus difficile. Par le pass\u00e9, ces \u201cnouveaux employeurs\u201d connaissaient parfois des probl\u00e8mes lorsqu\u2019ils \u00e9taient confront\u00e9s aux cotisations sociales r\u00e9ellement dues. Cette mesure met fin \u00e0 ces probl\u00e8mes, \u00e0 pr\u00e9sent que la cotisation patronale \u00e0 l\u2019ONSS de 0% est structurellement illimit\u00e9e dans le temps. Cette mesure rend donc les nouveaux employeurs plus forts, et ce de mani\u00e8re durable. Elle garantit enfin aussi la cr\u00e9ation d\u2019emplois.\u00a0\u00bb<\/em>, a ajout\u00e9 le Vice-Premier ministre et Ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs, charg\u00e9 du Commerce ext\u00e9rieur Kris Peeters.<\/p>\n Source : Cabinet du Ministre des Classes moyennes, des Ind\u00e9pendants, des PME, de l’Agriculture, et de l’Int\u00e9gration sociale<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Premi\u00e8re mesure d’application du Tax Shift d\u00e9j\u00e0 largement comment\u00e9: le Conseil des ministres a approuv\u00e9 le projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 royal gr\u00e2ce auquel les cotisations patronales sont supprim\u00e9es pour le premier emploi et les r\u00e9ductions amplifi\u00e9es pour les recrutements suivants des ind\u00e9pendants […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[141,413,27,72],"yoast_head":"\n