1. Une meilleure r\u00e9glementation favorise la comp\u00e9titivit\u00e9 d\u2019un pays<\/em><\/strong> 2. Les 37 indicateurs permettant de juger de la qualit\u00e9 de la r\u00e9glementation en Belgique<\/em><\/strong> 3. La Belgique reste \u00e0 la tra\u00eene au niveau europ\u00e9en !<\/em><\/strong> 4. Les charges administratives en Belgique augmentent \u00e0 nouveau apr\u00e8s 2008.<\/strong><\/em> 5. L\u2019explosion du nombre de textes r\u00e9glementaires au Moniteur belge<\/strong><\/em> 6. Plus de la moiti\u00e9 des chefs d\u2019entreprise ne sont pas satisfaits de la r\u00e9glementation actuelle<\/em><\/strong> 7. La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une politique de r\u00e9glementation durable, int\u00e9gr\u00e9e et b\u00e9n\u00e9ficiant du soutien politique<\/strong><\/em> 5 recommandations pour une meilleure r\u00e9glementation en Belgique et des entreprises plus comp\u00e9titives<\/strong><\/em> Source : F\u00e9d\u00e9ration des Entreprises de Belgique.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La F\u00e9d\u00e9ration des Entreprises de Belgique a commandit\u00e9 une \u00e9tude visant \u00e0 \u00e9valuer l’am\u00e9lioration compar\u00e9e de la r\u00e9glementation au cours des 10 derni\u00e8res ann\u00e9es. Deux enseignements principaux. Primo, globalement, nous constatons une am\u00e9lioration des r\u00e9glementations impactant le fonctionnement de nos […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[324,140,272,359],"yoast_head":"\n
\nLa crise, d\u2019abord financi\u00e8re puis \u00e9conomique, a \u00e9veill\u00e9 davantage les consciences quant \u00e0 l\u2019importance du r\u00f4le que joue la confiance dans l\u2019\u00e9conomie et dans les autorit\u00e9s pour le bon fonctionnement de l\u2019\u00e9conomie. C\u2019est \u00e9galement le cas pour le r\u00f4le qu\u2019une meilleure r\u00e9glementation, ou \u00ab better regulation \u00bb, peut jouer pour garantir que les r\u00e8gles sont adapt\u00e9es et efficaces et qu\u2019elles sont respect\u00e9es et appliqu\u00e9es. \u00c0 la lumi\u00e8re des cons\u00e9quences de la crise, une meilleure r\u00e9glementation constitue l\u2019une des strat\u00e9gies pour stimuler l\u2019\u00e9conomie et ce, en particulier pour des pays, parmi lesquels la Belgique, qui disposent d\u2019une marge de man\u0153uvre r\u00e9duite pour encourager leur \u00e9conomie au moyen de mesures fiscales ou mon\u00e9taires. L\u2019attention croissante port\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 de la r\u00e9glementation, en particulier celle applicable aux entreprises, en tant que levier pour la croissance \u00e9conomique est \u00e9galement le r\u00e9sultat d\u2019\u00e9tudes empiriques d\u00e9montrant une relation positive entre de meilleures r\u00e9glementations et les performances \u00e9conomiques d\u2019un pays ou d\u2019un secteur.<\/p>\n
\nPour mesurer la qualit\u00e9 de la r\u00e9glementation, les analystes ont \u00e9labor\u00e9\u00a0un cadre m\u00e9thodologique qui rassemble de mani\u00e8re argument\u00e9e et structur\u00e9e pas moins de 37 indicateurs permettant chacun d\u2019\u00e9valuer certains aspects de la qualit\u00e9 d\u2019une r\u00e9glementation. Sur la base de ces indicateurs, un outil de monitoring a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 pour mesurer les progr\u00e8s des autorit\u00e9s belges dans leur qu\u00eate d\u2019une r\u00e9glementation de meilleure qualit\u00e9. Il s\u2019agit donc pour ainsi dire d\u2019une mesure de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 laquelle pourront \u00eatre compar\u00e9es les versions suivantes de cet outil pour \u00e9valuer si des progr\u00e8s r\u00e9els ont \u00e9t\u00e9 accomplis dans les prochaines ann\u00e9es.
\nDans le barom\u00e8tre, la Belgique est compar\u00e9e, d\u2019une part, avec 7 pays de r\u00e9f\u00e9rence sur le plan international (Pays-Bas, Allemagne, France, Royaume-Uni, Danemark, Suisse et Canada), car ces pays ne cessent d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de leur r\u00e9glementation. Les progr\u00e8s enregistr\u00e9s par la Belgique et qui favorisent la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises ne sont, en effet, de v\u00e9ritables progr\u00e8s que dans la mesure o\u00f9 notre position relative par rapport aux pays de r\u00e9f\u00e9rence s\u2019am\u00e9liore. Pour ces indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence, nous comparons 3 observations instantan\u00e9es (10 ans auparavant, 5 ans auparavant et l\u2019ann\u00e9e la plus r\u00e9cente, qui varie de 2013 \u00e0 2015).
\nD\u2019autre part, des indicateurs belges qui donnent aussi une id\u00e9e de la qualit\u00e9 de la r\u00e9glementation sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s. Il est alors, par exemple, question de l\u2019\u00e9volution du nombre de pages dans le Moniteur belge, des diff\u00e9rents types de r\u00e9glementation (au niveau f\u00e9d\u00e9ral et r\u00e9gional), des charges administratives, etc. Ceci est compl\u00e9t\u00e9 par des indicateurs int\u00e9ressants rassembl\u00e9s par le biais d\u2019une enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e par la FEB dans le cadre de ce barom\u00e8tre. Elle s\u2019adressait aux entreprises, toutes tailles et tous secteurs confondus, afin de d\u00e9terminer quelle est leur exp\u00e9rience de la qualit\u00e9 de la r\u00e9glementation.<\/p>\n
\nIl ressort du classement international que la Belgique est tr\u00e8s souvent en queue de peloton pour les diff\u00e9rents indicateurs. Elle est immanquablement accompagn\u00e9e de la France, dont les performances sont souvent moins bonnes. Contrairement \u00e0 la France, la Belgique est cependant parvenue \u00e0 am\u00e9liorer ses r\u00e9sultats pour quasiment tous les indicateurs par rapport aux r\u00e9sultats obtenus 10 ans auparavant. Les efforts fournis ces 10 derni\u00e8res ann\u00e9es portent donc leurs fruits, mais nous devons toutefois signaler que ces r\u00e9sultats ont principalement \u00e9t\u00e9 obtenus les 5 premi\u00e8res ann\u00e9es, car les performances belges pour de nombreux indicateurs ont \u00e0 peine \u00e9volu\u00e9 au cours des 5 derni\u00e8res ann\u00e9es (p. ex. les charges impos\u00e9es par la r\u00e9glementation, le nombre de proc\u00e9dures pour le lancement d\u2019une activit\u00e9 ou l\u2019obtention de contrats, la discussion et la r\u00e9vision de la r\u00e9glementation, la transposition de la r\u00e9glementation au moment ad\u00e9quat) ou ont m\u00eame accus\u00e9 un recul (p. ex. les proc\u00e9dures suppl\u00e9mentaires qui sont impos\u00e9es pour l\u2019enregistrement de propri\u00e9t\u00e9 \u2013 l\u2019attestation du sol est obligatoire \u00e0 Bruxelles depuis 2011). Les pays qui pr\u00e9sentaient il y a 10 ans des scores \u00e9lev\u00e9s pour les\u00a0indicateurs (Suisse, Canada et Pays-Bas) ont \u00e9galement r\u00e9ussi \u00e0 progresser dans de nombreux domaines ces 10 derni\u00e8res ann\u00e9es. La progression semble cependant plus faible qu\u2019en Belgique. Notre handicap relatif sur le plan de la comp\u00e9titivit\u00e9 s\u2019en voit quelque peu r\u00e9duit, mais il reste n\u00e9anmoins un tr\u00e8s grand foss\u00e9 entre la Belgique et ces pays tr\u00e8s performants. L\u2019Allemagne, qui se trouvait plut\u00f4t en fin de peloton il y a 10 ans, a connu la plus grande progression ces 10 derni\u00e8res ann\u00e9es et est parvenue \u00e0 creuser son avantage comp\u00e9titif sur la Belgique gr\u00e2ce \u00e0 la qualit\u00e9 de sa r\u00e9glementation. Le Danemark doit, quant \u00e0 lui, renoncer \u00e0 la premi\u00e8re position qu\u2019il occupait il y a 10 ans dans diff\u00e9rents domaines, mais continue \u00e0 obtenir de bons r\u00e9sultats.<\/p>\n
\nMalgr\u00e9 la progression de la Belgique constat\u00e9e dans les sources internationales, les entreprises interrog\u00e9es par la FEB ont indiqu\u00e9 qu\u2019elles n\u2019ont ressenti qu\u2019un l\u00e9ger impact positif \u00e0 la suite des initiatives concr\u00e8tes de simplification au niveau f\u00e9d\u00e9ral (p. ex. les ch\u00e8ques-repas, la signature et la facturation \u00e9lectroniques) et parfois m\u00eame quasiment aucun effet (p. ex. la simplification des statistiques et des enqu\u00eates, la simplification et l\u2019informatisation de la l\u00e9gislation du travail). Les domaines de r\u00e9glementation qui ont le plus grand impact sur le fonctionnement des entreprises sont les l\u00e9gislations relatives au march\u00e9 du travail, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la l\u00e9gislation fiscale. L\u2019influence de la r\u00e9glementation dans ces domaines est \u00e9galement celle qui a le plus augment\u00e9 durant les 2 derni\u00e8res ann\u00e9es. La r\u00e9glementation relative \u00e0 l\u2019environnement enregistre un score moyen en termes d\u2019impact mais elle a connu une forte croissance ces 2 derni\u00e8res ann\u00e9es. Cela confirme dans les grandes lignes les tendances qui s\u2019\u00e9taient d\u00e9gag\u00e9es dans l\u2019enqu\u00eate bisannuelle la plus r\u00e9cente du Bureau du Plan concernant les charges administratives de 2012. Cette enqu\u00eate a mis en lumi\u00e8re qu\u2019apr\u00e8s 2008, les charges administratives \u00e9taient \u00e0 nouveau \u00e0 la hausse, mettant en p\u00e9ril la baisse des charges administratives enregistr\u00e9e pendant le lancement du plan Kafka. Ce sont surtout les PME qui en ont subi les cons\u00e9quences \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elles ne disposent souvent pas de juristes ou de fonctions de cadre sp\u00e9cialis\u00e9es pour transposer la r\u00e9glementation au contexte de leur entreprise. Elles doivent d\u00e8s lors se tourner vers un accompagnement externe, par exemple aupr\u00e8s des secr\u00e9tariats sociaux, des comptables et des fiscalistes.<\/p>\n
\nIl n\u2019est pas surprenant que les entreprises \u00e9prouvent de plus en plus de difficult\u00e9s \u00e0 se tenir au courant de la r\u00e9glementation car le nombre de pages du Moniteur belge augmente sans cesse, avec un chiffre record de 107 000 en 2014, \u00e0 savoir 34 % de plus qu\u2019en 2011 (ann\u00e9e durant laquelle l\u2019impasse politique a provoqu\u00e9 une certaine inactivit\u00e9 r\u00e9glementaire). Si cette hausse ne doit pas n\u00e9cessairement \u00eatre attribu\u00e9e \u00e0 une plus grande r\u00e9glementation, il faut toutefois pr\u00e9ciser que la r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat y a \u00e9videmment contribu\u00e9 \u00e9tant donn\u00e9 que des r\u00e9glementations jusqu\u2019alors g\u00e9r\u00e9es au niveau f\u00e9d\u00e9ral sont \u00e0 pr\u00e9sent appliqu\u00e9es par les trois R\u00e9gions. Pour les entreprises actives dans les 3 R\u00e9gions, cela engendre une charge r\u00e9glementaire accrue. Si nous d\u00e9gageons du Moniteur belge uniquement les textes de nature r\u00e9glementaire au moyen de la base de donn\u00e9es du Conseil d\u2019\u00c9tat, Reflex, nous constatons \u00e9galement une augmentation du nombre de r\u00e9glementations f\u00e9d\u00e9rales et r\u00e9gionales depuis 2011. Le nombre de textes passe de 1 823 en 2011 \u00e0 2 763 en 2014, soit une hausse consid\u00e9rable de 52 %. La r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale conna\u00eet l\u2019augmentation la plus marqu\u00e9e, ce qui est quelque peu surprenant \u00e9tant donn\u00e9 la sixi\u00e8me r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
\nPr\u00e8s d\u2019une entreprise sur deux interrog\u00e9es estime que la r\u00e9glementation actuelle ne r\u00e9pond pas \u00e0 ses besoins. Seulement 20 \u00e0 40 % des entreprises, selon le domaine de r\u00e9glementation, trouvent que la r\u00e9glementation est simple \u00e0 comprendre. C\u2019est notamment au domaine de la fiscalit\u00e9 que les entreprises attribuent un score toujours plus bas. En outre, 6 entreprises sur 10 interrog\u00e9es par le Bureau du Plan consid\u00e8rent qu\u2019il manque une d\u00e9finition claire des objectifs. Les r\u00e9glementations relatives au travail, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale et \u00e0 la fiscalit\u00e9 constituent le top 3 des r\u00e9glementations comportant les charges r\u00e9glementaires les plus lourdes pour les entreprises.
\nLes chefs d\u2019entreprise signalent \u00e9galement que les simplifications r\u00e9sultent souvent de l\u2019informatisation de proc\u00e9dures existantes (la mani\u00e8re de proc\u00e9der), mais que les r\u00e9formes structurelles et drastiques du contenu des r\u00e9glementations n\u2019arrivent pas. L\u2019on se demande trop rarement si la r\u00e9glementation est encore n\u00e9cessaire, si elle atteint son but, si les co\u00fbts sont proportionnels aux b\u00e9n\u00e9fices, s\u2019il n\u2019existe pas des options autres que la r\u00e9glementation, etc. En cons\u00e9quence, certaines d\u00e9cisions politiques, m\u00eame\u00a0si elles sont destin\u00e9es \u00e0 favoriser la comp\u00e9titivit\u00e9 de nos entreprises, rendent la r\u00e9glementation encore plus complexe en y ajoutant toutes sortes d\u2019exceptions. Ces adaptations de la r\u00e9glementation engendrent non seulement une charge administrative mais aussi des co\u00fbts de mise en conformit\u00e9 tels que des co\u00fbts de services externes, d\u2019\u00e9quipement, d\u2019adaptation des syst\u00e8mes, produits ou services internes, des frais g\u00e9n\u00e9raux, davantage de temps non productif, etc. C\u2019est pour les PME que les co\u00fbts r\u00e9glementaires sont les plus lourds, car elles ne sont plus en mesure de g\u00e9rer la r\u00e9glementation et doivent d\u00e8s lors de plus en plus faire appel \u00e0 des sp\u00e9cialistes. Cela engendre naturellement des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour les entreprises en plus de la charge r\u00e9glementaire d\u00e9j\u00e0 lourde, hypoth\u00e9quant davantage la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises.<\/p>\n
\nLa position de force des pays de r\u00e9f\u00e9rence sur le plan international ne tient pas du hasard. Ce qui caract\u00e9rise tous ces pays, au niveau de l\u2019ensemble des indicateurs, c\u2019est une politique de r\u00e9glementation int\u00e9gr\u00e9e au d\u00e9part d\u2019une vision claire et avec un engagement politique explicite \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une meilleure r\u00e9glementation. Cette politique de r\u00e9glementation int\u00e9gr\u00e9e y est souvent appliqu\u00e9e depuis de nombreuses ann\u00e9es, parfois m\u00eame des d\u00e9cennies. La progression pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9e r\u00e9alis\u00e9e par la Belgique a surtout eu lieu au d\u00e9but de la p\u00e9riode \u00e9tudi\u00e9e, lorsque la simplification administrative \u00e9tait un th\u00e8me politique plus fort, entre autres avec le plan Kafka. Ces 5 derni\u00e8res ann\u00e9es ont manqu\u00e9 d\u2019un plan ambitieux concernant les charges administratives. Au niveau f\u00e9d\u00e9ral, la Belgique a introduit l\u2019AIR (analyse d\u2019impact de la r\u00e9glementation) \u00e0 l\u2019instar des pays de r\u00e9f\u00e9rence o\u00f9 cet outil a \u00e9t\u00e9 mis en place beaucoup plus t\u00f4t. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, l\u2019AIR au niveau f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a pas encore rencontr\u00e9 le succ\u00e8s escompt\u00e9, et il fallait un peu s\u2019y attendre. Ce qui caract\u00e9rise les pays de r\u00e9f\u00e9rence qui se trouvent en bonne position et la raison pour laquelle ces instruments y sont souvent plus efficaces c\u2019est que ces instruments sont int\u00e9gr\u00e9s au sein d\u2019un ensemble plus vaste (la politique de r\u00e9glementation) et qu\u2019ils encouragent les utilisateurs des instruments \u00e0 l\u2019aide de mandats clairs pour que l\u2019utilisation de l\u2019instrument soit efficace et de qualit\u00e9. Pour ce faire, il est courant que des unit\u00e9s soient d\u00e9sign\u00e9es au sein des administrations pour effectuer un suivi plus approfondi de la proc\u00e9dure et ex\u00e9cuter les contr\u00f4les de qualit\u00e9 exig\u00e9s. L\u2019int\u00e9gration \u00e9troite dans le syst\u00e8me permet \u00e0 ces pays de r\u00e9f\u00e9rence d\u2019obtenir de bons r\u00e9sultats dans quasiment tous les domaines, justement gr\u00e2ce \u00e0 la politique int\u00e9gr\u00e9e qui veille \u00e0 ce que tous les plans soient abord\u00e9s et probablement \u00e0 ce qu\u2019ils se renforcent mutuellement.<\/p>\n
\nPour rem\u00e9dier \u00e0 la situation et r\u00e9duire de mani\u00e8re substantielle les co\u00fbts r\u00e9glementaires, il est donc n\u00e9cessaire de mettre sur pied une nouvelle op\u00e9ration Kafka, et ce \u00e0 tous les niveaux de pouvoir. Pour ce faire, il ne faudra pas se contenter d\u2019une informatisation des proc\u00e9dures. Cette op\u00e9ration doit reposer sur les 5 lignes directrices suivantes :
\n\u2022 Opter pour une vision \u00e0 long terme et des r\u00e9formes syst\u00e9miques
\n\u2022 Mettre davantage \u00e0 profit les instruments existants
\n\u2022 Apprendre de l\u2019exp\u00e9rience des pays de r\u00e9f\u00e9rence
\n\u2022 Viser davantage que simplement l\u2019informatisation des proc\u00e9dures existantes
\n\u2022 Effectuer le suivi des progr\u00e8s accomplis et les communiquer<\/p>\n