Comme l’indique Federgon repr\u00e9sentant le secteur de l’int\u00e9rim: \u00ab\u00a0Pour le ministre De Croo, ce dossier est non seulement important dans le cadre de la simplification administrative, mais il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019un mod\u00e8le de d\u00e9mocratisation de la digitalisation.\u00a0\u00bb<\/em> Le ministre pr\u00e9cise d’ailleurs : \u00ab\u00a0A partir de 2016, des centaines de milliers d\u2019int\u00e9rimaires pourront signer leurs contrats de travail par voie \u00e9lectronique, contrats qui seront en outre archiv\u00e9s \u00e9lectroniquement. Cela signifie pour les int\u00e9rimaires beaucoup moins de tracasseries administratives\u201d<\/em>, indique le ministre De Croo.<\/p>\n Gr\u00e2ce \u00e0 la plate-forme sp\u00e9cifique r\u00e9serv\u00e9e aux entreprises d’int\u00e9rim, les int\u00e9rimaires pourront d\u00e9sormais signer leurs contrats de travail par voie \u00e9lectronique, et ce sur PC ou sur appareil mobile (smartphone ou tablette), avec leur carte d\u2019identit\u00e9 ou avec un code personnel. L’objectif pour 2016 consiste \u00e0 signer plus de dix millions de contrats de prestations int\u00e9rimaires.<\/p>\n \u00ab\u00a0Le travailleur int\u00e9rimaire peut, au moyen d\u2019un identifiant personnel, non seulement signer les contrats de travail num\u00e9riques, mais aussi consulter sur la plate-forme un r\u00e9capitulatif des contrats de travail qu\u2019il\/elle a conclus avec toutes les entreprises d\u2019int\u00e9rim pour lesquelles il\/elle travaille ou a travaill\u00e9\u00a0\u00bb<\/em> pr\u00e9cise Ann Cattelain, Directeur du service juridique de Federgon et coordinateur du projet. Il s’agit pour la f\u00e9d\u00e9ration d’all\u00e9ger le volet administratif bien s\u00fbr mais aussi d’offrir une plus grande s\u00e9curit\u00e9 juridique, notamment en mati\u00e8re de respect des d\u00e9lais pour la signature des contrats.<\/p>\n Une affirmation contest\u00e9e par la CSC qui s’\u00e9tonne par communiqu\u00e9 des d\u00e9clarations de Federgon: \u00ab\u00a0Cette d\u00e9claration anticipe les r\u00e9sultats des n\u00e9gociations sociales en cours dans le secteur du travail int\u00e9rimaire. La signature \u00e9lectronique des contrats est une bonne chose mais ne constitue en effet qu\u2019une partie de ces n\u00e9gociations. S\u2019il devient possible de signer de tels contrats, il serait logique \u00e9galement de supprimer \u00ab\u00a0la r\u00e8gle des 48 heures\u00a0\u00bb et faire en sorte que l\u2019inspection sociale obtienne automatiquement le droit de consulter la base de donn\u00e9es de ces contrats sign\u00e9s par voie \u00e9lectronique. Malgr\u00e9 les annonces faites par la f\u00e9d\u00e9ration, aucun accord n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 conclu avec Federgon sur ces questions.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Comme le rappelle le syndicat chr\u00e9tien: \u00ab\u00a0La r\u00e8gle des 48 heures\u00a0\u00bb autorise la signature d\u2019un contrat de travail int\u00e9rimaire jusqu\u2019\u00e0 48 heures apr\u00e8s le d\u00e9but des prestations. Le travailleur int\u00e9rimaire se trouve ainsi confront\u00e9 \u00e0 beaucoup d\u2019incertitudes. C\u2019est \u00e9galement la porte ouverte \u00e0 des abus en tout genre comme la conversion de contrats hebdomadaires en contrats journaliers ou bien un r\u00e8glement probl\u00e9matique des accidents du travail ou des maladies le premier jour de travail. Il est possible d\u2019\u00e9viter ces probl\u00e8mes en faisant obligatoirement signer le contrat avant le d\u00e9but de la mission int\u00e9rimaire, que ce soit par voie \u00e9lectronique ou non.\u00a0\u00bb<\/em> Ce qui semble assez peu r\u00e9aliste sur le terrain m\u00eame s’il s’agit d’une priorit\u00e9 absolue pour la CSC.<\/p>\n La CSC souligne \u00e9galement que \u00ab\u00a0l\u2019inspection sociale doit pouvoir automatiquement consulter la base de donn\u00e9es des contrats sign\u00e9s par voie \u00e9lectronique sans qu\u2019il faille n\u00e9cessairement obtenir l\u2019autorisation de l\u2019entreprise de travail int\u00e9rimaire. Si ce ne devait pas \u00eatre le cas, cela constituerait un recul pour l\u2019inspection sociale et donc pour la protection des droits des travailleurs. En effet, aujourd\u2019hui, le contrat de travail des temps partiel et des \u00e9tudiants (qui, ensemble, repr\u00e9sentent au moins un tiers des travailleurs int\u00e9rimaires) doit \u00eatre accessible sur le lieu d\u2019occupation et doit donc pouvoir \u00eatre consult\u00e9 directement en cas de contr\u00f4le de l\u2019inspection sociale. L\u2019absence de droit de regard automatique dans la base de donn\u00e9es des contrats int\u00e9rimaires et l\u2019obligation d\u2019obtenir l\u2019autorisation pr\u00e9alable de l\u2019entreprise de travail int\u00e9rimaire auraient des cons\u00e9quences n\u00e9fastes pour les travailleurs.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le digital devrait all\u00e9ger la charge administrative qui accompagne souvent le recours au travail int\u00e9rimaire. 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